PARLEMENTS PROVINCIAUX

3) de Bordeaux, créé par lettres du 10 juin 1462, transféré ù Poitiers (juillet 1469) quand Louis XI eût donné la Guyenne en apanage à son frère, puis, à la mort de ce prince, ramené à Bordeaux (1).

4) De Dijon établi le 18 mars 1477 pour le duché et le comté de Bourgogne, le comté de Charrolais, la terre de Noyers et les domaines qui, à la mort de Charles le Téméraire ressortissaient aux Grands Jours de Beaune et de St-Laurent. Réuni au parlement de Paris en avril 1485, le parlement fut rétabli et rendu sédentaire à Dijon en 1489 (2).

5) Louis XII convertit l'Échiquier de Normandie en Parlement de Rouen (avril 1499).

6) Et créa le parlement d'Aix (juillet 1501) (3).

Le ressort de ces nouveaux parlements était très restreint et le parlement de Paris conservait, son action sur les deux tiers du royaume ; néanmoins il voyait avec dépit ces créations. Charles VII (14 novembre 1454), et plus tard Louis XI, avaient cependant déclaré que les membres du parlement de Toulouse de passage à Paris pourraient siéger au parlement de Paris et réciproquement

au prince une députation pour lui exposer le préjudice qu'il en éprouverait et il demanda à l'évêque de Paris et à l'abbé de Sainl-Denis d'appuyer sa démarche; de plus il décida d'écrire en ce sens au chancelier, à l'amiral, au Grand Conseil et au sénéchal de Saintonge, au nom du clergé, du conseil du roi et des habitants de Paris : X'" 1483, f. 118 v°, 119.

(1) Ordonn. t. XV, p. 500. —Le ressort du parlement de Bordeaux comprenait les sénéchaussées et pays de Gascogne, Guyenne, Lannes, Agen, Bazas, Périgueux et Limoges ; comme ceux de Toulouse, les présidents et les conseillers de ce parlement furent choisis dans celui de Paris (Ordonn. du 5 mars 1464 ; Ordonn. t. XVI, p. 175). — Tout ce qui était situé à gauche de la Dordogne fut enlevé au ressort du parlement de Toulouse, v. D. Vaissete, op. cit., t. XI, p. 47. — Ordonn. de juillet 1469 : ordonn. t. XVII, p. 23L — En transférant à Poitiers le parlement de Bordeaux, Louis XI lui donna pour ressort les baillages du haut et bas Limousin, do Poitou, v. X'" 4812, f. 131, 9 avril 1471, mais quelques mois après on sait que le parlement fut rétabli à Bordeaux avec son ancien ressort.

(2) Ordonn. t. XVIII, p. 252. — Glasson, op. cit., t. IV, p. 598. — De Lacuisine : Le parlement de Bourgogne, t. I, pp. 30 à 33. — La cour de justice des ducs de Bourgogne portait dès le début du xv° siècle, le nom de Parlement et se composait de membres du parlement de Paris : X'' 1481, f. 5 V", 23 janvier 1429. Jean Aguenin, président, et des conseillers sont délégués pour tenir le parlement du duc de Bourgogne.

(3) Ordonn. t. XXI p. 215 et 280'. — Isambert, t. XI, pp. 389, 422, 437.