PARLEMENTS PROVINCIAUX

ceux de Paris au parlement de Toulouse, quand ils iraient dans celte ville, cela afin de maintenir la tradition d'un parlement unique, et de faire croire que les parlements provinciaux n'étaient qu'un prolongement du parlement de Paris (t.).

Comme le parlement de la capitale affectait d'oublier l'existence de ces autres parlements Louis XI lui rappela en mai 1477 qu'il fallait y renvoyer toutes les affaires venues des pays de leurs ressorts, et inscrites à tort à la cour de Paris (2).

A la fin du règne de Louis XIL le greffier du parlement mentionne encore 34 bailliages et 17 sénéchaussées, plus la prévôté de Paris et les gouvernements de la Rochelle (3) et des villes de la Somme.

Les bailliages et sénéchaussées ci-dessus énumérés comprenaient les domaines immédiats de la couronne, mais l'action du parlement s'étendait encore sur les domaines des grands feudataires rattachés

(1) Papon, (op. cit., L. IV, titre 6, n° l'2) dit que le 22 avril 1463, le premier président de Toulouse venu ù Paris, avec permission du roi d'entrer au parlement ot de prendre part aux débats, fut placé au premier rang des laïques, tandis qu'au xvi^ siècle il aurait été mis à la suite des présidents ; cet auteur rapporte aussi {Ibid. n° 9) que malgré les déclarations royales le parlement de Paris s'opposa k ce que les membres du parlement de Toulouse de passage à Paris vinssent siéger. Aussi le parlement de Toulouse défendit-il à ceux de Paris d'entrer dans ses chambres tant qu'ils ne se conformeraient pas aux ordres du roi. — Quant aux membres du parlement de Bordeaux qui ne pouvaient invoquer ces ordonnances, ils ne purent obtenir l'entrée au parlement de Paris. Le 31 décembre 1489 M" Benoit Adam conseiller à Bordeaux ne put se faire admettre aux séances même après le dernier des conseillers clercs : Arch. Nat. X'" 1197, f. 39 v°.

(2) Ordonn. t. XVIII, p. 368.

(3) Arch. nat X'" 4853, f. 1,2. 12 nov. 1511 : 34 /}rt?7//a.^M deVermandois, Tournai et de Tournésis, d'Amiens, de Douai et Lille, de Senlis, de Gisors, de Mantes, [prévôté de Paris] Sens, Meaux, Melun, Troyes, Auxerre,Vitry, Chaumont, Dijon, d'Auxois, de la Mimtagne, Tours, Rouen, Evi-eux, Coutances, Caux, Gaen, Màcon, Chalons, Autun, Chartres, Bourges, Saint-Pierrele-Moutier, Monlferrand, des Montagnes d'Auvergne, de Montargis, d'Orléans de Gévaudan. — 17 sénéchaussées : de Ponlhieu, Boulogne, Poitou, Anjou, du Mans, de Limoges, Lyon, Périgord, Saintonge, [gouvernement de la Rochelle], de Quercy, Bigorre, Agennais, Lannes, Toulouse, Beaucuire, Garcassonne et Rouergue. — Les sentences du gouverneur de la Rochelle venaient en appel au parlement comme celles des baillis cf. : X'* 138, f. 21 v% 1" février 1502. — X'" 139, f. 112, 12 avril 1503, on trouve aussi en 1514, ayant les mêmes attributions le gouverneur de Péronne, de Montdidier et de Royc : X'" 155, f. 110 à 117 v", 175 v", 12 avril et 8 juillet 1514.