GRANDS JOURS

au roi par un lien, souvent fort Idche, de suzeraineté soit que le bailli le plus proche fut, comme pour le Maine, l'Anjou et l'Orléanais, en même temps juge « des exemptions et ressorts » de ces fiefs, de ces apanages, soit que les seigneurs y eussent une haute cour de justice ne relevant que du parlement, directement sans intermédiaire, omisso medio (1). Ces hautes cours s'appelaient souvent Grands Jours (2).

On se rappelle que la cour de justice des comtes de Champagne avait porté ce nom lequel avait été conservé après la réunion de la province à la couronne et alors que les juges étaient pris parmi les membres du parlement. Si les causes qui lui étaient déférées se trouvaient peu importantes ou si elles n'avaient pas déjà été jugées en dernier ressort par ces hautes juridictions locales le parlement les renvoyait soit au sénéchal ou au bailli le plus proche de la région (3) soit aux Grands Jours eux-mêmes (4).

(1) En 1484. Charles VIII confirma les lettres de son père par lesquelles le comte de Forez Beaujolais et Roannais envoyait ses causes d'appel au }*arlement de Paris, omisso medio, sans passer par les assises des baillis ou sénéchaux de Lyon, de Mâcon, du Vivarais ou de Beaucaire; un arrêt du parlement avait aussi conlirmé ces lettres (Titres do la maison ducale de Bourbon, n°G884). - En novembre 1465, Louis XI confirmant des lettres de Charles V (février 1373, n. st.) raccorde que les appels de tous les jugements rendus par les ofliciers de justice du duc de Bourbon iront immédiatement, omisso medio, au parlement de Paris. (Ordonn. t. XVI, p. 445. Jean Marie de la Mure -. Histoire des ducs de Bourbons et des Comtes de Forez dition Chantelauze, t. III. pp. 276, 278. d es pièces justificatives supplément taires, 1868, in-4.) - Le 30 septembre 1496, Charles VIII accorda la même faveur au Comte de Gien (Titres de la maison ducale de Bourbon n° 7311 Cf. n° 7337.)

(2) Voir plus haut et encore : Arch. Nat. X'» 78, f. 118 v°, 119, 18 janvier 1449 : appel au parlement d'une sentence rendue par les'juWs du duc de Bourbon siégeant aux Grands Jours du duché d'Auvergne — X'' 1489 f. 89, 90, 91 V», 96, 98, 100, 102 v% 113, 118 : 14, 16, 17, 30 juin, 1, 4, 5 17 et 21 juillet 1480, procès des officiers du duc de Bourbonnais et d'Auvergne. — En 1461 (6 juillet) le parlement reçut appel d'une sentence rendue par les conseillers de la Chambre des Comptes de ce duc • X" 4807 f l'^5

(.3) Arch. Nat. X" 8301, f. 112, 23 juillet 1445 renvoi au sénéchal de Bourbonnais d'une cause jugée par un sergent du duc de Bourbon et d'Auver^^^^ne et venue en appel directement au parlement. ^

(4) Ibid. X'» 4801, f. 500, 23 juillet 1448 : causes d'appel venues dAuvergne et renvoyées aux Grands Jours d'Auvergne. — X»» 84, f. 98 v°, 29 mai 1455 . le parlement renvoie, en les assignant de ce jour à un mois, dès plaidpurs aux Grands Jours dAnjou. - X'" 4798, f. 218, 23 juin 1438, appels de sen-