CONFLITS DE JURIDICTION

Dans les contestations survenues à propos des aides de chevalerie des fils de roi ou de mariage de leurs filles, le parlement restait compétent, comme dans les procès touchant les taxes féodales, car il s'agissait alors de questions de propriété ou d'état. Il est plus étonnant de le voir aussi compétent pour trancher les difflicullés concernant le paiement des frais de couronnement (1) ; tout ce qui se rapportait à la propriété des forêts royales, au paiement des coupes, aux ventes, aux droits de gîte, aux dons de joyeux avènement lui arrivaient en appel des baillis et des sénéchaux, comme questions de droit féodal (2).

Vis-à-vis des Généraux mailres des Monnaies et de leurs admi nistrés, le parlement se montra d'humeur aussi envahissante. Les maîtres, prévôts, officiers et ouvriers employés à la fabrication des monnaies s'adressaient souvent à lui, au lieu d'aller, en dernier ressort, aux Généraux maîtres qui formaient la Chambre des Monnaies, surtout lorsqu'ils revendiquaient leurs privilèges considérables (3).

l'arrêt entre Pierre Loste appelant d'une sentence des trésoriers de France et Colart de Berzy : sera dit bien jugé, mal appelé : X*' 83'29, f. 263 v", 15 mars 1502. Entre M^' René le Blaut, conseiller du Roi en la chambre du trésor appelant de M^' Jean du Plessis examinateur au Chàtelet, demandeur en cas d'excès, et les conseillers du Trésor adjoints à lui d'une part et le dit Plessis et le procureur du Roi au Chàtelet adjoint à lui. -^ X*' 151, f. 74 v°, 20 mars 1512 : Le parlement reçoit un appel d'une sentence des conseillers sur le fait de la justice du trésor et casse cette sentence.

(1) Aubert, op. cit., pp. 40, 41. — Xi' 1475, f. 10 v°, 6 déc. 1389 : entre les échevins et l'archevêque de Reiras à propos des frais du sacre. — Mention d'un arrêt du G août 1355, dans la Bibl. de l'École des Charles, 1888, p. 649, article de M. Couderc.

^2) Aubert, op. cit., p. 41.

(3) Aubert, loc. cit. et p. 42. — Laborde : Préface aux actes du Parlement, p. XXXIV, arrêts de 1508, 1511. — Xi'' 4795, f. 78 : 7 avril 1427. — Bibl. SleGenev. Mss. cit. 15, an. 1437, 29 juillet. — Arch. Nat. X»- 1481, f. 26 v\ 32, 13 mai et 26 août 1430 : entre les monnayers du serment de France et ceux du serment d'Empire. — X»» 1487, f. 4 v°, 11 déc. 1475 : appel au parlement interjeté d'une sentence des généraux des monnaies par les M"' allineurs et « départeurs » d'or et d'argent de Paris, le procureur du Roi se joint à eux.

— X»" 1495, r. 145, 21 mars 1488 : le parlement garde l'alfaire malgré l'opposition de Germain de Marie, Nicolas Potier et autres généraux des monnaies.

— Xi^ 4800, f. 180 \\ 30 juillet 1444. Entre les maîtres des monnaies qui appellent de la chambre des Comptes. — X'" 4492, f. 37 v°, 14 janvier 1485 : requête des prévôts ouvriers et monnayers du serment de France pour