LE PARLEMENT ET LA. JURIDICTION DES MONNAIES

A vrai dire il s'agissait alors de question d'état. Quand il croyait que le droit du roi se trouvait lésé, le parlement intervenait : ainsi lorsque les généraux des monnaies voulurent faire un « cri » dans Paris c de par le Pv,oy et de par eux », le prévôt de Paris s'en plaignit, on ne devait, disait-il, crier que « par le Roi et le prévôt de Paris. » Le l'^'' mars 1476 le parlement fit adopter la formule « or oyez de par le Roy nostre sire et de par M. le Prévost de « Paris on fait à sçavoir de par le Roy nostre sire et de par « messieurs les généraux maistres des monnoyes (1). »

Le roi pouvait user de son autorité souveraine pour renvoyer au parlement des causes pendantes à la cour des Monnaies (i). Cette cour reconnaissait d'ailleurs, en fait, la supériorité du parlement soit en lui soumettant des pièces qui intéressaient le Roi (3), soit en appelant des conseillers pour juger des procès relatifs aux monnaies et aux monnayers (4). De son côté le parlement reconnaissait et confirmait la compétence de cette cour, par exemple pour juger les orfèvres de Paris (5),

Dans les dernières années du xv« siècle, Charles VIII attribua

leurs privilèges. — X"" 8319, f. 428, 11 août 1488 : cause semblable à huis clos, les requérants disent qu'ils sont francs de toutes tailles, de tous droits, péages, etc., — il est dit que les ouvriers doivent forger le marc pour ^1 deniers et les monnayers pour 5, mais ils doivent fournir le charbon, les marteaux, tous les instruments, rendre l'argent au poids avec le déchet, et si une pièce est manquée, c'est à leurs dépens. — X^" 1501, f. 172 ; Entre les prévôts, ouvriers et monnayers de Paris, Tours, Troyes, Lyon, Langres et Chàlons du serment de France qui défendent leurs privilèges contre les collecteurs des tailles : 16 juillet 1494. — Sur ces privilèges au début du xvi» s. V. Xi^'SeiO, f. 166 et 171 : 7 avril 1503 et 23 mars 1504.

(1) Delà Mare. Traité de la Police, t. I, p. 262.

(2) Aubert, op. cit., p. 43.

(3) Arch. Nat. X^" 1495, f. 203 : les avocats et le procureur du roi près la chambre des Généraux des Monnaies apportent au parlement une ordonnance relative aux monnaies que la cour des monnaies hésite à publier avant que les chambres l'aient vue car elle semble préjudiciable au roi. Le parlement l'envoie au procureur général : Ornai 1488.

(4) 30 septembre 1441 ; 5 mars 1444; 5 février 1445; 9 juin 1452; 23 décembre 1453; 12 déc. 1456; 13 mai 1460; 1 mars 1475 v. G. Constans, op. cit., p. 185.

(5) Conslans, op. cit. Preuves p. 68 : « et si aucune difliculté y survient en « feront (les généraux maistres) leur rapport à la court, et ce sans préju- .< dice du droit des parties, et jusques à ce que par la dicte cour en ait « autrement ordonné ».