LK PAULEMENT ET LA VOIRIE

j; 2. Le parlement s'occupe de la voirie. — Dans ces attributions rentraient aussi la surveillance et l'entretien de la voirie, des fontaines et des monuments publics, A Paris cela s'explique parce que la jurande voirie était à la charge du roi; les quais, les marchés et les grandes rues à la charge de la ville sur laquelle il avait droit de surveillance, le reste demeurait à la charge des riverains. Des arrêts constatent que le parlement veillait à la mise en état des rues de Paris, ù leur alignement, et à l'entretien des chemins des environs (1), à leur pavage et à leur nettoyage (2), à leurs réparations (3); à vrai dire en dernier ressort car ces questions concer-

de Vitry, Jean Paillart et Pierre de Morvilliers « pour conseiller le Roy sur « le fait des limites et enclaves du pais de Champaigne et des parties de « Bourgogne ».

(1) Auberl. op. cit. pp. 07,70. — Enquête et expropriation pour élargir la rue De-la-Juiverie (23 février 1502). Félibien : Hist. de Paris, t. Il des Preuves p. 621. — Sur ces expropriation réglées par le parlement, v. Labordc : Préface citée, pp. LXVI. LXVII; textes de 1508 et 151!. — Ordre de démolir des bâtiment en ruine qui menacent la sécurité des passants. Z-a/>orde libid. p.LXIV. 14 déc. 1502. De démolir des échafaudages « saillant sur rue « qui sont dangereux pour les gens qui viendront « veoir jouer le mistère de la Passion ». X'° 1510 bis. lOjuillet 1507.— Arrêt pour faire respecter l'alignement des rues: 19 mai et 6 juillet 1508 : Lnborde. op. cit. p. LXV. — Arrêt pour l'entretien de la voirie, 1" juillet 1510, id -. ibid. p. LXX.

(2) De la Mare : o]i. cit. t. IV, p. 172 : lettres royaux du 5 avril 1399 (n. st.) si le roi ou la reine de Sicile ou leurs gens ou tous autres privilégiés exempts delà juridiction du prévôt de Paris refusent de contribuer au pavage et au nettoyage des rues de Paris, le prévôt les assignera au parlement pour y répondre au procureur général. — Arrêt du 14 mai 1400 constatant la saleté et le danger des rues, surtout pour les enfants, à cause des pourceaux qui sont errants, et ordonnant à l'Hôtel-Dieu de reléguer ces animaux hors Paris [Papon. op. cit. L. VI, titre I, n° 10, édition de 1583). — L'obligation de nettoyer les rues s'impose à tous les privilégiés comme aux autres. [Ibid. n°8, arrêt du 23 septembre 1476). — Cet arrêt du 23 sept. 1476 est en réalité une ordonnance du parlement adressée au prévôt de Paris, alin que ce dernier la fasse exécuter. (Bibl. Ste Genev. Mss. cit. 17', an 1476. — Laborde. op. cit. p. LXXI. 12 avril 1505. — Délibérations et décisions du parlement, relatives au pavage des rues de Paris, ordre au prévôt de Paris de s'y conformer ; X»* 1516. f. 317 v°, 6 octobre 1514. - Laborde. loc. cit. 28 juillet 1510. — Arrêt relatif à la distribution des eaux : 16 septembre 1510. Laborde. loc cit.

(3) Auberl. op. cit. pp. 70, 71, 72. — Bibl. Ste Genev. Mss. cit. 15. an. 1439: 3 février 1440 (n. st.). Arrêt qui condamne le prévôt des marchands et les échevins, par provision et sans préjudice du droit des parties, à payer 600 livres, lesquelles serviront à la réparation du pont Notre-Dame. — 4juil. 1444: amendes l'une de 00 livres parisis pour mal appeler, l'autre de 40 livres pa-

naient directement le prévôt et les échevins de Paris ; souvent cependant ces affaires étaient amenées au parlement par le procureur général, gardien des intérêts du roi et de sa capitale. Le parlement autorisait les villes à établir des droits d'entrée pour subvenir à l'entretien des chaussées (1). En 1512 (15 mai) il permet à Guillaume Maillart lieutenant criminel du prévôt de Paris d'aller partout où il y a des moulins, écluses, faisant obstacle au cours de l'eau avec pouvoir d'j- remédier, d'y contraindre les riverains car « les moulins servans pour esclarcir et nettoyer harnoys, bastons et instrumens de guerre ne pevent avoir eaux à souffisance pour servir la chose publique » (2). Pour bâtir dans Paris, il fallait l'autorisation du prévôt et on pouvait en appeler au parlement (3).

§ 3. Le parlement et la police générale. — La police était plus diffi-

risis pour les subterfuges de l'appelant, M^ Pierre Bragier; la seconde servira à la réparation du pont Saint-Michel. Arch, Nat. X'" 8854. f. 4 v°. — 19 septembre 1444 : amendes de 100 livres parisis et de 1200 écus d'or employées en partie pour réparer le Palais Royal et en partie pour le pont Saint-Michel. Ibid. f. 8. — 16 décembre 1491 : arrêt confirmant une sentence du 22 novembre 14C4 rendue par le prévôt et ordonnant à Gilbert Maçon, de Mont- Ihéry, de rétablir un chemin qu'il avait démoli. {De la Mare : op. cit. t. IV. p. 513).— Louis XII accorde un octroi à Paris pour payer la reconstruction du Pont Notre-Dame : 19 déc. 1499. Ordonn. t. XXI, p. i245. — Le parlement avait rendu le prévôt Piedefer et les échevins, responsables de la chute du pont les avait destitués, les avait déclarés incapables de remplir aucunes fonctions publiques et mis à l'amende : 5 jauv. 1500. Félibien. op. cit. loc. cit. t. I. pp. 570 à 572. Diverses taxes furent imposées avec l'autorisation du parlement ou du roi pour aider à la reconstruction : Félibien, Preuves, t. II. pp. G15, 618. X^» 4841. f. 49. 9 janvier 1500. — Xi" 1505. f. 42, 43. 17 et 18 janvier 1500. — X'" 8610. f. 139, 189. 233 v. 20 février 1502, 3 nov. 1506, 25 mai 1506, 26 avril 1511 : lettres de Louis XII accordant la levée des aides à Paris à ce sujet. Cf. X'" 48i7. f. 56 v°,57 v% délibération du parlement sur les lettres du 3 nov. 1505. — X" 1513. f. 111,112. 27 avril 1510. — Apres avis de maîtres jurés, le Parlement autorise la démolition des maisons pour l'épaulement du pont Notre-Dame : Félibien. op. cit. loc. cit. p. 617. et X'M506. {'.190. 194. 6 et 9 août 1501.— Il autorise et fixe l'élargissement de la rue unissant le pont Notre-Dame et le petit pont : X*' 1510 bis, .23 juillet 1507, et en 1514 permet au prévôt de vendre « à grâce de rachapt », les maisons restées sur le pont Notre-Dame jusqu'à la somme de 8000 1. t. X'" 1516. t. 130. 7 avril.

(1) Arch. Nat. Xi^ 6.f. 17. 23 décembre 1328.

(2) Ibid. XI' 1514. f. 148.

(3) Auberl. op. cit. p. 70.