LE PARLEMENT ET LA POLICE GÉNÉRALE

cilc à exercer aux époques troublées; il fallait alors autoriser les particuliers à porter des armes et à s'entourer d'escortes, ou mieux, défendre à tout le monde d'être armé à la tombée de la nuit(l). Un autre moyen plus efficace était de surveiller les gens de guerre et de réprimer sévèrement leur excès (2), mais en fait les résultats ne se faisaient pas beaucoup sentir.

Dans les attributions de police rentraient la surveillance des hospices et des maladrerics (3) des enfants trouvés qui sont à la charge du Roi et du chapitre de Notre-Dame (4), Vapplicalion des lois de l'hygiène (5) la lutte contre les épidémies; la régle-

(11 Aubert. op. cit. pp. 67, G8.

(2) Aubert. op. cit. p. 68.— Ordonn. t. XIII. p. 306. articles 45, 46. Le parlement devra veiller à l'observation de l'ordonnance rendue le 2 nov. 1439 à Orléans pour les gens de guerre et les procureurs royaux poursuivront ceux qui y contreviend>-ont. Cf., G. Picot: Histoire des États Généraux, 1. 1. p. 321. 2e édition. — Voir plus haut les recommandations adressées par l'avocat du Roi à Jacques de Ghabannes qui allait être reçu sénéchal de Toulouse.

(3; Aubert. op. cit. p. 68. — 19 juillet 1497 : arrêt instituant une commission d'enquête chargée d'étudier l'état de l'Hôtel-Dieu et de vérifier les comptes de Jean Lefèvre qui est mis en liberté sous condition. — 25 août 1497: sentence rendue par celte commission. — 4 avril 1498. (n. st.) : arrêt du parlement réglementant diverses choses dans l'administration de l'Hôtel- Dieu. V. E. Coyecque : l'Hôtel-Dieu de Paris au Moyen-Age. Histoire et documents, t. I. n"^ VIII, X, XIII : pp. 303, 307, 321. — Laborde. op. cit. p. LVII. — X<» 1510. f. 213 v% 12 septembre 1505. — Félibien. op. cit. t. II. pp. 618 à 621. — X*" 1511. f. 37 v°. 14 janvier 1508 : enquêtes pour reformer les Quinze-Vingts. — X*" 1505. f. 117. 15 avril 1500 : réforme des Quinze-Vingts.

(4) Laborde. op. cit. p. LXXIX. 8 juillet 1403.

(5) 11 juillet 1453 : le parlement défend, à peine du pilori et du bannissement à une femme d'avoir des rapports avec son mari lépreux et de continuer à vendre des fruits, cela pour éviter la contagion {De la Mare: op. cit. t. I.p.605. — Papou, op. cit. L. VII. litre 7. Arrêt 28). — Pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 1493. (Ordonn. t. XX. p. 436) le parlement prend de sévères mesures : un sergent placé à la porte du Palais empôchail d'entrer quiconque avait une maladie contagieuse. {De Maulde la Clavière) : Les origines de la Révolution française au commencement du xvi° siècle, p. 202. Paris in-8, 1889). — Le parlement surveille la comptabilité de l'IIôtel-Diou : 19 juin, 24 juillet 1497 : E. Coijecque : Délibérations du chapitre de Notre-Dame de Paris relatives à l'Hôtel-Dieu, n"» 1452, 1458. — Prend soin de la réforme de cet établissement : 9 janvier 1370 (n. st.) Ibid., n'"93,98, 102.— Plusieurs de ses membres, chanoines de Paris, furent proviseurs de l'Hôtel-Dieu {Ibid. n" 13, 14, 16, 83, 200, 208, 215, 231,231, 236,253, 262, 546,615, 642, 821, 836). — Arrêt du 4 mars 1496 (n. st.) bannissant des villes et traitant comme lépreux les gens atteints de la vérole. {Papou. L. VI. titre I. n» 11. Il y joint de

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mentalion des représentations des pièces et. spectacles de la basoche et des étudiants. Le 14 août 1442 on le voit sévir contre les basochiens qui ont joué malgré sa défense; mais il a parfois deux mesures, tantôt il leur ordonne de jouer et leur fait donner de l'argent (12 mai 1473), tantôt il leur ordonne d'attendre son autorisation (17 août 1443, avril 1474, 1475) ou leur défend d'une façon absolue (15 mai 1476) et sous peine de bannissement, de châtiments corporels ou de confiscation des biens (1). Au besoin il dénonçait à l'Université les principaux qui laissaient jouer par les écoliers des comédies malséantes (21. En 1514 il défend les masques et les mascarades (3).

Il surveillait et punissait les fdles publiques qui faisaient du scandale ou n'obéissaient pas aux règlements de leur condition (4). et prenait de.s mesures contre les vagabonds (5).

Il réprimait les jurons et les blasphèmes proférés en public (6).

singulières réflexions).— Laborde. op. cil. p. LXXVI. 22 août 1502 — Félibien. op. cit. t. II. des Preuves, p. 613 : ordonnance du parlement au sujet de la maladie appelée grosse vérole (6 mars 1498). — X'" 1510. f. 195 v°, Le parlement ordonne à Nicolas du Pré, receveur des amendes, de payer sur sa recette 16 livres, 13 sous, 4 deniers à la veuve de Germain Camuset, pour l'aider à loger dans la maison de Camuset au faubourg Saint-Honoré « les povres « femmes malades de la maladie qu'on appelle grosse vérole » pour l'année allant du 14 février 1504 au 14 février 1505.

(1) Autres arrêts analogues : 19 juillet 1477 contre Jean l'Eveillé, roi delà Basoche; l^" mai 1486, contre son poète Henri Baude et -i basochiens. Cf. Petit de Julleville : Les comédiens en France au Moyen-Age, pp. 90 à 105. Arch. Nat. X'" 1487. f. 59 : 15 mai 1476. — f. 198 v», 19 juillet 1477 contre l'Eveillé. — X'^" 51 f. 126 v% 23 et 24 mai i486.— Ibid. f. 119 v, 120 : sotties et moralités remises au parlement qui les fait examiner par Jean de la Porte lieutenant criminel au Châtelet. — Le parlement fait remettre par Nicolas du Pré, 30 livres parisis aux receveurs de la Basoche pour aider les jeux : 18 juillet IbOb. Laborde. p. LXXIII. - V. plus haut, p. 214.

(2) An. 1483. Petit de Jullevilte. op. cit. p 297.

(3) 27 avril 1514 : Félibien. op. cit. Preuves, t. II, p. 630. —Laborde. loc. cit. p. LXXIV.

(4) Aiiberl. op. cit. p. 70. —Arch. Nat. X»'' 4793, f. 97 V, an. 1422. — De la Mare. op. cit., t. I. p. 492. 17 avril 1426. — Arch. Nat. X'" 8841. ï. 390 v°, 28 février 1376. — Le Roux de Lincy. Hugues Aubriot (Bibl. de l'Ecole des Chartes. 5° série, t. III, pp. 182, 203.

(5) Affichage de 900 exemplaires de l'arrêt du parlement rendu le 23 mai 1524 contre les vagabonds. E. Coyecque : Inventaire sommaire d'un minutier parisien pendant le cours du xvi° siècle dans le Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France 1893. p. 131.

(6) Arch. Nat. X'^ 1486. f. 299 v% 19 juin 1475 : défense publiée à son de