LE PARLEMENT ET LA POLICE GÉNÉRA.LE

Pendant les guerres, lorsque des bandes armées menaçaient Paris, le parlement délibérait sur les moyens de détendre la ville et, d'accord avec les autorités royales et municipales, prenait les précautions nécessaires (1). Dans ce but il s'occupait du guel et rendait des ordonnances à ce sujet, souvent à la requête du procureur général (2).

Il n'hésitait pas à citer devant lui les examinateurs du Cliâtelet pour s'enquérir des crimes commis à Paris et les engager à faire chacun en leur quartier bonne police (3) et même à réprimander le lieutenant criminel, les chevaliers du guet et les commissaires du Chùtelet qui n'assuraient pas suflisamment la sécurité des rues. 11 invitait aussi l'Université à punir les malfaiteurs qui se disaient dépendre d'elle (4).

§ 4. Le parlement et la ville de Paris. — Plus encore que l'entretien des rues ou des ponts l'approvisionnement de Paris fut toujours une des grandes préoccupations du parlement (5). Ce

trompe, au lendit de jurer à peine, la première fois d'une amende payable la moitié au Roi, moitié à l'abbé de Saint-Denis, la seconde fois du pilori, la troisième du percement de langue.

(1) Aubert. op. cil. p. 213. — 10 et 12 déc. 1-43G : délibération et mesures du parlement d'accord avec le prévôt et les échevins pour la garde de Paris (Bibl. Ste-Genev. Mss. cil. l?», an. 1436). — Arch. Nat. X'» 1482. f. 8. 4février 1437 (,n. st.): défense absolue d'envoyer des armes ou quoique ce soit à Rouen Meaux, Creil, Monlereau et autres villes soumises aux Anglais sans en avertir le parlement ou le Grand Conseil. — 19 septembre 1485: le parlement l'ait remercier Charles VIII de lui avoir écrit ([u'ilait à se concerter avec le prévùl et les échevins, le Grand Conseil, et la Cour des Comptes pour veiller à la sûreté de Pans {D. Godefroy. Hist. de Charles VIII, p, 493).— 17 février 1492 (n. si.): le prévôt et les échevins prient le parlement d'envoyer à l'Hùlel de ville des conseillers délibérer sur la défense de Paris et la levée de mille hommes réclamée par le roi : le parlement répond qu'il laisse libre d'y aller, mais que lui n'enverra personne. (Bibl. Sainte-Geneviève Mss. cil. 17*. an. 1491.

(2) Arch. Nat. X'^ 48. f. 277 v°, 7 février 1485 : ordonnance du parlement sur le Guet — X'-" 51. f. 179 à 180 v°, 7 août 1486 : le parlement prononce sur une demande d'exemption du guet.

(3) 17 juillet 1473 : De la Mare : op. cit., t. I, p. 205.

(4) Arch. Nat. X«" 1502, 1. 20, 17 et 18 décembre 1494 : le recteur de l'Université remercie; il dit que les troubles sont causés par dos bandes de iiO ou GO hommes parmi lesquels se trouvent des ouvriers, des religieux déguisés, surtout au Pré-aux-Clercs où se livrent de vraies batailles, il demande (lue le parlement l'aide dans la répression.

(5) Aubert : op. cit., p. 72.

fut toujours une grosse question que d'assurer à la population parisienne un pain de bonne qualité suffisante et à des prix modérés ; le parlement dût rendre de nombreux arrêts, ordonner de fréquentes enquêtes, d'importantes expertises au sujet des boulangeries. Pendant le xiv siècle il eut à trancher des conflits entre le Grand Pannetier et le prévôt de Paris, chacun d'eux se prétendant seul juge en ces matières. En 1316 un arrêt donne au prévôt seul la connaissance des délits et des fraudes commises par les boulangers (1) ; en décembre 1333, autre arrêt en faveur du prévôt contre le Grand Pannetier, mais ce dernier continua la lutte; le 21 avril 1372 le roi fit nommer une commission composée de 2 conseillers, et du prévôt des marchands pour inspecter les boulangeries et obliger les boulangers à cuire des pains d'un poids déterminé, en quantité convenable et à des prix fixes ; une ordonnance de juillet 1372 confirma le règlement établi par cette commission; désormais le prévôt pouvait créer, autant qu'il en voudrait, des inspecteurs de la boulangerie. Le Grand Pannetier conservait de son côté le droit de surveiller les boulangers et de confisquer les mauvaises marchandises en prévenant le prévôt, afin que celui-ci pût lever l'amende due au Roi (2).

Ces conflits cessèrent à la fin du xv^ siècle ; le Grand Pannetier Jacques Oudart, seigneur de Cursay, dut encore demander la confirmation de ses droits; un arrêt lui permit de les faire exercer par ses officiers, d'avoir un greffier, un procureur, un parquet dans l'enclos du Palais ; il pouvait recevoir les nouveaux boulangers, présider à l'élection des jurés, percevoir chaque année un denier parisis de chaque boulanger, faire inspecter les boulangeries, mais alors adresser un rapport au prévôt, ce dernier devant punir les contraventions, et ayant aussi le droit d'inspection (3). La tâche du parlement était d'ailleurs facilitée par le procureur général qui veillait à l'application des lois, des règlements et déférait les coupables à la cour, laquelle stimulait le zèle du prévôt, du Châtelet et de leurs officiers (4).

Cette question des boulangers ferait à elle seule l'objet d'un long

(1) Aubert : op. cit., p. 73.

(2) G. Fagniez : Études sur l'industrie et la classe industrielle à Paris au xiii" et au xiv° siècles pp. 137 à 139, 177.

(3) 2 mai 1485. De la Mare : op. cit. 1. 1, p. 150. - T. II, p. 852. (,4) Aube7't : op. cit., p. 74.