LE PARLEMENT ET LES GENS D'ÉGLISE

Il admet les pourvois contre les élections d'abbés (1).

Il veille à ce que les gens d'églises se tiennent bien et à ce qu'en ne les tourne pas en dérision (2) ; on le voit désigner qui administrerait l'évêché de Paris, en attendant qu'il y soit nommé un titulaire (3), décider dans les questions relatives au droit de visite et de procuration (4), dans un différend entre le chapelain et les chanoines de la Sainte-Chapelle, au sujet du mode de réception ou du costume (5), et trancher tous les conflits entre les divers membres de la hiérarchie ecclésiastique (6).

Barme , avocat du Roi, en présence de Guillaume Parin confesseur du Roi « récite à la court des procédures touchant l'arrêt de la réformacion du « prieuré de Poissy, les conlravenclons faictes par le général des Jacobins « et autres frères de la congrégation de Hollande. » — X'^ 1509, f. 46 v°, 18 janvier 1504 : à la requête du gardien du couvent des Cordeliers de Paris, le Parlement ordonne à l'abbé bénédictin de S'-Pierre-le-Yif de lui renvoyer deux religieux qui avaient fui du couvent des Cordeliers pour éviter la réformation. — Xi= 1514. f. 118 v», 5 avril 1512 : « le dit provincial (Gilles de Gharonel, docteur en théologie, provincial des frères prêcheurs de la province de France) « baillera par escript les noms des religieux dudit ordre qu'il entend introduire ou dit monastère de Poissy et déclarera de quels couvens ils sont, pour faire le service divin et oyr les confessions des religieux dudit. monastère, pour ce fait estre au surplus ordonné comme déraison » — Autres procès de ce genre : X'" 8327, f. 18 v° à 26 v°, 15,19 et ïîl novembre 1499: Entre les Jacobins de Tours et les vicaires, le général des couvents réformés de la con. grégation de Hollande. — 6 avril 1500, arrêt pour réformer l'abbaye de Chelles. Félibien op. cit., preuves, t. II, p. 615.— Xi^ 1506 f. 146, 4 juin 1501 : entre l'évêque de Glermont et les religieuses de N.-D. de Gusset touchant la clôture et la réforme du couvent. — X'" 4854, f. 218 et X^^ 152, f. 51 V à 55 v°, Entre frère Boniface, ministre des frères mineurs de France appelant d'une défense de l'évêque de Toul, exécuteur d'un bref.

(1) Arch.Nat. XI' 1507, f. 83, 19 mars 1502. — Xi^ 4857, f. 109 v», 29 mail 514

(2) Aubert, op. cit. p. 176.

(3) Auberl, Ibid.

(4) Aubert, op. cit. p. 177.

[f)) Aubert, op. cit., p. 178.

(6) Aubert, loc. cit.. — Arch. Nat., X" 1480, f. 337, 338. — Xi' 4793, f. 421.444, 11 mai et 19 déc. 1422. Entre l'évêque de Paris, Jean de Nant et le chapitre de Notre-Dame. H. Lot: Une querelle de l'évêque de Paris et du chapitre de Notre-Dame aux xrv* et xv" ss. (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 6°ie série t. I. pp. 152 à 154). — Xi' 1480. f. 310, v°, 17 nov. 1424. Entre lévêque de Paris et les religieux de S'" Geneviève. — X'" 1482, f. 161, 22 mars 1442 : Entre les mêmes. — f. 233 v», 22 mars 1443 : entre l'abbé et le couvent de S'-Antoine de Viennois contre le cardinal d'Arles administrateur et le couvent de Montmaiour. — Conflit entre l'évêque de Paris et le chapitre de Notre-Dame d'une part et de l'autre l'abbé de S'-Denis à pro-

338 I.K l'AIlMJMKNT ET LES CHOSES SPIRITUELLES

Le roi lui écrit pour qu'il tienne la main à l'observation des lettres royaux qui rappelaient à tous les bénéficiers qu'ils devaient résider et en cas d'absence revenir dans le 5 jours qui suivront la publication de ces lettres, à peine de saisie du temporel (l),et aussi des lettres qui défendaient aux abbés, prieurs et rclii^ieux et aux chapitres des abbayes de Citeaux, Cluny et autres, de quitter le royaume, sous peine de bannissement (2). En 1478(7 sept.) il fut décidé que lorsque toutes les chambres seraient réunies, le parlement enregistrerait les lettres royaux interdisant d'aller à Rome demander des bulles ou des provisions ecclésiastiques (3).

Le droit d'asile^ quoique défendu mollement par le clergé, qui en comprenait les inconvénients, soulevait encore parfois des difficultés. Le parlement respectaitle droit mais le restreignait aux églises au « lieu saint » ; en dehors il entendait, que ses huissiers puissent arrêter les malfaiteurs (4).

§ 3. Le parlement et les choses spirituelles. — Nous avons vu précédemment qu'en principe le parlement ne devait pas s'occuper des choses spirituelles ; mais il arrivait à en juger indirectement. Le Coq indique qu'il pouvait en connaître lorsqu'elles se mêlaient à un cas de saisine (5). C'est à ce titre qu'il se prononçait sur Tauthenthicité des reliques (6). Il refusait déjuger les cas d'hérésie et livrait à l'évêque ou à l'inquisiteur de la foi des personnes, les

pos de la bénédiction qui se donnait à S'-Deni's, à l'occasion du Lendit, an. 1444. Cf. Journal d'un bourgeois de Paris, p. 373 n» 839, et Arch. Nat. X»' 74, f. 115, — XI" 4800, f. 302, 304. - X»' 4853. f. 29 v°. 24 nov. 1511: entre l'archevêque de Paris abbé commendataire de S'-Benoit-sur-Loire appelant d'abus contre l'archevêque de Bourges prenant la cause de ses vicaires. Le procureur général prendra connaissance de l'acte incriminé et les excommuniés seront absous s'il le faut.

(1) 8 janvier 147G. Ordonn. cit., XVIII, p. 168.

(2) 3 septembre 1476. ]bid. p. 204.

(3) Bibl. S'^-Geneviève. Mss. cit. 17^. an. 1478.

(4) Aubert, op. cit. pp. 184. 185. — Glasson, op. cit., t. V. p. 262. 263. — Arch. Nat., X'- 1482. f. 141, 6 juin 1440, le parlement ordonne à son huissier, Jean de Marcilly, de saisir partout où il lo trouvera « hors lieu saint » frère Arlaut, bénédictin et de l'amènera la Conciergie. — X^* 1185, f. 282, 22 août 1472 : ordre d'arrêter des malfaiteurs partout « hors lieu saint ». — Papon, op. cit., L. I. titre I, n" XXIII. cite un arrêt du 30 juin 1475 permettant de saisir même en lieu saint un débiteur obligé de corps el de biens.

(5) Le Coq -. quest. 387,

(6) Aubert, op. cit. p. 179.