LE PARLEMENT ET LES CHOSES SPIUITUELLES

papiers et les livres soupçonnés d'hérésie ; cependant il s'immisçait dans les débats que soulevaient ces questions au sujet de l'application des peines requises contre les coupables et les conséquences civiles ; en effet les accusations d'hérésie était fréquentes ; des corporations, notamment celle des médecins en abusaient contre leurs rivaux (1).

Au xiv« siècle, concurremment avec les juges ecclésiastiques, le parlement jugeait les cas de sorcellerie, de magie, de sortilèges et les procès concernant les Juifs (2).

(1) Auhert, op. cit, pp. 179 à 182. — Arch. Nat., X'' 1480, f. 306 : 26 aoùL 1424, il sera dit que la dicle « Belote sera rendue au dit évêsque (d'Arras) : « pour congnoistre de la dicte hérésie sans préjudice du procès pendant cé- « ans. » — Xi'' 4800. f. 41. 28 janvier 1444 : Entre le doyen et chapitre de S'-Quentin, d'une part et de l'autre le maire, les échevins etles jurésde cette ville et aussi entre ces derniers et l'Inquisiteur de la foi appuyé par l'Université de Paris. — Procès, mise à la question et condamnation des Vaudois en Picardie et à Arras; du 21 mai 1464 au 26 janvier 1462. V" Chronique de Mathieu d'Escouchy. éd. de Beaucourt. t. II. p. 416 et suiv. liibl. de l'Ecole des Chartes, 2° série, t. III, p. 81 : les Vaudois au xv« siècle. — X^' 8320. f. 515. 516 : 5 octobre 1490, Xi" 8321. f. 153 à 156 : 8 juillet 1491 : Entre l'évèque de Paris dont l'avocat est Chambellan, et maître Guillaume des Rues docteur en médecine accusé d'hérésie, défendu par Hacqueville. Chambellan rappelle que des Rues a exercé 14 ou 15 ans en Turquie « sans oïr messe ne recevoir le Saint Sacrement » et pratiquait la magie. Hacqueville dit que son client est capable qu'il exerce en Normandie, a soigné de grands seigneur et s'est établi depuis peu à Paris; ses succès ont excité contre lui médecins et chirurgiens ; arrêté une fois 11 fut relâché mais il dut fuir la colère de ses confrères et aller à Saint-Denis, oîi il fut encore arrêté. En juillet 1491 Guillaume des Rues appelle de l'oiBcial et de l'Inquisiteur de Paris; Piedefer le défend : « nul ne juge mieulx d'une urine », en 6 semaines il guérit des gens soignés par d'autres depuis 14 ou 15 mois. Chambellan l'accuse de ne pas aller à la messe, de ne pas savoir le latin et de n'être pas docteur en médecine. — Cf. Tanon : Histoire des Tribunaux de l'Inquisition eu France, p. 550. L'arrêt du 17 mai 1341 qu'il cite et qui dit « quod curia « inquisitionis erat curia regalis, non ecclesiastica » n'a pas fait jurisprudence.

(2) Aicbert, op. cit., p. 182. — Papon, op. cit., L. XXII. titre 3. n" 1 arrêt de 1390. — Bibl. Ste-Genev. Mss. cit. 15, an. 1439. 28 novembre 1439. Héhe Boudault, des frères prêcheurs, est rendu à l'évèque de Paris qui sera assisté de 2 conseillers pour le cas privilégié. Comme il est accusé de magie, l'inquisiteur de la foi au diocèse de Paris, y assistera aussi ; — sur le rapport favorable des médecins, le parlement permet à l'évèque de faire donner de la viande à Boudault et de le nourrir comme l'exige sa santé (22 janvier 1440). Le 1" avril suivant le parlement le fait élargir dans Paris, moyennant

.')40 LE parLemI'Inît et lès excommunications.

Composé de gens fort pieux, il réprime sévèrement les blasphèmes et les insultes aux emblèmes religieux, même quand leurs autours sont des clercs (1). Il respectait les sentences d'excommunication à condition qu'elles ne fussent pas portées contre les juges royaux dans l'exercice régulier de leurs fonctions ; mais il ne permettait plus aux agents du Roi de contraindre par la vente des biens ou par l'emprisonnement les excommuniés à se faire absoudre; au contraire il menaçait de la saisie du temporel les évoques, archidiacres ou abbés qui excommuniaient leurs ouailles pour des faits peu graves, comme la vente les jours fériés ou l'oubli d'aller à la messe. Si les personnes excomuniées ainsi avaient été par autorité ecclésiastique privées de la sépulture en terre sainte, il ordonnait qu'on déterrât les corps et les faisait de nouveau enterrer (2)

caution de 500 livres ; Boudault élit domicile chez son procureur, maître Martial d'Auvergne. (Arch. Nat., Xi" 1482, f. 133, 135 v»).

(1) Aubert, op. cit. loc. cit. — Le 3 avril 1438, le parlement publie une ordonnance du l"' déc. 1437 contre les blaphémateurs (Ordonn. t. XIII, p. 247). — Xi" 146. f. 36. 23 décembre 1507 : Jean Ruelle, l'aîné, condamné pour blasphème par le bailli de Mantes à faire amende honorable, à genou.x, tôte nue, là où il avait blasphémé et devant ceux qui l'avaient entendu; en outre pour injures dites à son adversaire et pour coups donnés il devait passer durant 3 jours 4 h. au carcan et le 3' jour aller en chemise, une torche à la main, la corde au cou, à Notre-Dame de Mantes demander, pardon. En appel le parlement le condamne seulement a porter un cierge de 10 livres, le dimanche, tête nue à rofferloire durant la Grand'messe et à demander pardon.

(2) Aubert, op. cit., pp. 182 à 184.— Le Coq : quest. 220. an, 1391. — Arch. Nat., X'" 8326, f. 357 v° 24 mai 1499 : un évêque ne peut excommunier les otliciers laïques qui refusent de lui remettre des clercs qu'ils ont emprisonnés — X'^ 1483, f. 50. Il sept. 1452 : le parlement, attendu que l'archevêque de Sens et ses ofliciers ont révoqué les « censures d'église et excommuniemens n promulguées et publiées contre les officiers du Roy à Provins, et en iceulx a absolvant, liève et oste l'empeschement et arrêt mis en la personne du dit u arcevesque par ledit bailli de Meaulx et le reçoit par procureur en la « cause, et à lui et à ses ofliciers recroit la court leur temporel soubz la main « du Roy. » — X'* 1483. f. 108 v 31 août 1453. Jean d'Albret, chevalier, demandait que l'évéque de Nantes fut contraint de publier l'absolution que lui avait accordée l'archevesque de Tours, (ou son oflicial) pour une excommunication lancée par ledit évoque de Nantes. Le parlement décide que le premier huissier l'ordonnera ainsi au dit évêque de Nantes, de la part du parlement, à peine d'une amende de 100 marcs d'or s'il refuse, et l'absolulution devra être publiée partout où fut publiée l'excommunication, à peine de saisie du temporel, en outre, ledit évêque est cité au parlement. —De

RÉSULTAT DE LA LUTTE A LA FIN DU XVe S. 341

selon l'usage. L'abus alors fréquent des excomunmications trouvait en lui un adversaire déclaré (1).

A la fin du xve siècle la lutte séculaire entre la cour du Roi et les tribunaux d'église avait tourné à l'avantage de la première ; il pouvait être dit au cours d'un procès que le parlement avait le droit de connaître des matières personnelles et spirituelles des clercs (2), et l'avocat du Roi, Le Maistre, au nom du procureur général, établissait comme points de doctrine qu'on pouvait appeler des juges ecclésiastiques au parlement en trois cas :

1) Lorsqu'il s'agissait de l'observance des Conciles et du maintien des libertés gallicanes dont le parlement se constituait le gardien.

2) Lorsque la juridiction ecclésiastique empiétait sur la juridiction laïque (3) .

3) 1 Quand on appelle à juge d'église qui est souverain de celuy 1 duquel on appelle et que le grief est « gravamen irreparabile », parce que le parlement doit défendre les sujets du roi (4). On voit que la doctrine était bien vague, bien élastique et laissait beau jeu aux entreprises des légistes.

Laborde, préface citée, p. XXII : procès à un curé qui refuse d'enterrer un excommunié. 10 décembre 1485. — Papon, L. XIX. titre 2, n° 12. cf. Le Coq : quest. 352 : le parlement condamne l'évêque du Mans Pierre de Savoisy à faire déterrer, puis à remettre en terre sainte un homme excommunié par son officiai et adonner au corps l'absolution.

(1) Arch. Nat. Xi= 1506, f, 107 v°, 5 avril 1501 : A la demande du procureur de la ville de Paris, agissant pour la ville, et du procureur de la communauté des notaires du Ghâtelet, le Parlement défend au prieur de S' Eloi et aux autres gens d'église de faire publier et afficher les censures et excommunications aux portes des églises de Paris pour obliger à révéler audit prieur les acquisitions et ventes faites en la censive; le procureur général fait annuler tout ce qui avait déjà été fait.

(2) Ihid. XI' 8328, f. 240 v% 29 mai 1495.

(3) Cela était fort vague et permettait souvent l'intervention du juge laïque. — Aux cas précédemment cités de procès intentés à des justices ecclésiastiques pour empiétement sur les droits du roi on peut joindre, pendant le règoe de Louis XII, les deux suivants: X'" 1505. f. 200 v°, 14 juin 1510 contre l'évêque d'Amiens. — Xi» 8333, f. 233 à 236 v°, 14 juin 1510 : contre ce même évêque appelant du baiili d'Amiens. L'avocat du roi Barme, pour le procureur général, reprit la fameuse théorie des deux glaives, déclara que le Pape est seigneur des âmes et le Roi seigneur des corps et que si les évêques avaient juridiction sur les laïques, le Pape, à cause de son titre, l'aurait sur tout l'univers. On sait qu'alors Louis XII était en lutte avec le Pape Jules IL

(4) Arch. Nat. X"" 8321. f. 153 à 156. 8 juillet 1491,

En 1514, (24 janvier) an autre avocat général, Le Lièvre, restreignait encore la juridiction ecclésiastique « il est tout cler, disait-il que les évêquesne leurs officiaulx n'ont aucune juridicion (sic) sur t leslays sinon en deux cas, assavoir quand il est question de ma- « riage et in crimine hercsis et la raison est quia illa crimina sunt « raere ecclesiastica mais en tous cas parce qu'ils sont sallem « mixtes, la congnoissance en appartient à juge lay i (1).

§ 4. Rapports du parlement avec la papauté. — Pour achever cette étude, il reste à parler des rapports du Parlement avec la Papauté. Si les rois se montraient parfois mécontents de voir le parlement se mêler de questions politiques, ils se trouvaient par contre heureux de le mettre en avant lorsqu'il s'agissait des rappports alors si étroits et d'une nature si délicate qui unissaient l'Église et l'État. Jaloux de leur autorité, désireux de restreindre la juridiction ecclésiastique et n'hésitant pas à empiéter, les princes avaient dans les conseillers des auxiliaires savants en droit romain et en droit canonique, et passionnés pour la défense des libertés gallicanes. La théorie de ces libertés créée par le parlement ressemblait par son caractère vague et par son élasticité à la théorie des cas royaux et procurait au pouvoir d'aussi précieux avantages. Sous prétexte de les défendre, le parlement osait blâmer la conduite des papes et poussait les rois à la résistance (2). De nombreux arrêts furent rendus après de longues délibérations, pour défendre et confirmer ces chères libertés de l'Église gallicane et protester contre « les i abus de la cour de Rome » (3).

Le parlement n'aimait pas à enregistrer les lettres des légats du Pape, et en 1504 , il fallut les instances, les menaces de Louis XII pour lui faire enregistrer la continuation des pouvoirs du Cardinal d'Amboise légat à latere (4) ; enfin il prétendait examiner les

(l)Arch. Nat, Xi" 4856, f. 227, dans le procès contre l'évêque d'Amiens. Au sujet du délit commun Le Lièvre disait encore « les deux vaches (!) paissent « en ung même pré, assavoir la juridiction laye et d'Eglise prennent » amende pro eodem délicto. »

(2) Aubert, op. cit., pp. 227. 228.

(3) Aubcrl, pp. 196. 230. 267. — Papo7i, op. cit. L. I, litre 5, n° XXX. 23 avril 1421.— Arch. Nat. Xi" 1480, f. 309% 4 nov. U24. — X»» 1507. f. 14 v% 11 déc. 1501 : enregistrement des lettres du légat (le C"' d'Amboise) sans préjudice des droits du roi et des libertés gallicannes.

(4) Arch. Nat. X>" 1509, f. 116: 28 mars 1504 : le parlement enregistre, réservés les droits du Roi, la commission par laquelle le Pape conlinuo les pouvoirs du

bulles pontificales avant de les enregistrer (1). Cependant les papes s'efforçaient de gagner les sympathies de l'ombrageuse Cour en prodiguant à ceux de ses membres, ou à leurs parents, portés sur le rôle des induits, de riches bénéfices ecclésiastiques. Pendant le Grand Schisme tous ceux qui ceignirent la tiare essayèrent de se faire des partisans de ces conseillers si influents en France et si considérés en Europe. Ils lui écrivent « afin que la court voulust « toujours persévérer et entendre à la tuicion et défense de drois, « auctorité, privilèges et prééminences » de la papauté, et le parlement, toujours défiant, répondait poliment mais avec réserve (2) et en ayant soin de faire entendre qu'il maintiendra « les liberbertés de l'Eglise de France » (3).

Pendant les règnes de Charles V, Charles VI et Charles VII on voit le parlement protester, d'ailleurs avec raison, contre les trop nombreuses levées d'argent opérées par les diverses cours pontificales dans le royaume et il les qualifiait « d'exactions ». Louis XI, comme ses prédécesseurs accueille favorablement ces protestations et s'en inspire pour rendre des édits contre ces exactions (4). Avec

cardinal d'Amboise comme légat. Mais, le 4 avril (/6zd., f. 127 v) les cham bres décident de faire à ce sujet des remontrances au Roi ; une délégation est choisie (de Couthardy et Baillet président de la Grand'Chambre, du Refuge et Antoine de Feurs, présidents des Enquêtes, les conseillers J. Brochard et Guill. de Besançon et l'avocat du roi Jacques Olivier.) — f. 131 : 15 avril 1504 : le parlement cède après la lecture des lettres du roi datées de Blois le 7 avril : « notre intention et finalle résolucion, disait le prince, sont « que incontinent et sans difficulté aucune vous procédez à l'expédicion de « la dicte légation selon et ainsi qu'il a pieu à nostre sainct Père bailler à « notre dit cousin (le cardinal), nous voulons et vous mandons très-expressé- « menl que incontinent ces lettres vues, toutes remonstrances, oppositions et <i alléqacions cessans, vous procédez à Texpédicion en depesche de la dicte « légation sans y faire difficulté ne restriction et gardez comment que ce « soyt et sur tant que vous craignez nous désobéyr et desplaire, d'envoyer « aucun d'entre vous par devers nous pour nous faire remonstrance de ce « que dessus ne d'autre manière. »

(1) Par exemple : les bulles de réformation des Cordeliers (Bologne 7 janvier 1508) Arch. Nat. Xi'SGlO. f. 196.

(2) Suite du texte cité : « quod aunuit curia prout hactenus.» 3 avril 1425: Xi^ 1480, f. 321.

(3) Arch. Nat. Xi> 1480, f. 326 v", 327: 15 et 16 juin 1425 : délibération des 3 chambres au sujet des libertés gallicanes. Cf. f. 331. 21 août 1425.

(4) Edit du 17 février 1464, rendu après la réunion d'une assemblée au parlement convoquée pour sauvegarder les libertés gallicanes et empêcher les

3'i4 RAPPORTS DU PARLEMENT AVEC LA PAPAUTÉ.

Charles VIII les traditions se conservent : le 8 août 1494 c toutes « les chambres, assemblées, a esté leue et corrigée la minute des >« lettres patentes pour envoyer devers le Roy, contenant défenses « de non porter ou envoyer or ou argent et provisions d'église ne rt pour quelque autre cause prohibée et défendue parla pragma- » tique sanction (1) >.

La célèbre pragmatique sanction de Charles VII avait été en effet bien accueillie par le parlement (2) et sa révocation par Louis XI rencontra de vives résistances ; elle ne fut même jamais acceptée par les magistrats (3).

Malgré la proscription des élections ecclésiastiques par ce prince, en certaines provinces ces élections persistaient; le parlement donnait ordinairement gain de cause aux évêques ou abbés élus et poursuivait de ses arrêts ceux qui invoquaient la nomination royale ou l'investiture du Pape. Aux États de Tours (1484) le procureur général, Jean de St-Romain, au nom du parlement réclama la remise en vigueur de la pramgatique (4) dont l'abolition avait

exactions de la cour de Rome, et earegistré trois jours après. Il est suivi, le 30 juin, d'une déclaration contre ceux qui violeraient cet édit et défendant la levée des droits réclamés par les collecteurs du pape sur les successions des ecclésiastiques décédés, cf. Ordonn. t. XVI, pp. 160.207.

(1) Arch. Nat. X^» 1501. f. 217 v°.

(2) De Beaucourtop. cit.,l. III, pp. 352 à 361. — T. V. chap.VII. — Arch. Nat. Xi" 4798. f. 93 « ce jour (3 juillet l'i38) ont esté publiées les lettres de la « pragmatique Xanction ou ordonnances royaulx faictes derrenièrement par « le Roy notre sire en la ville de Bourges, convocatis prelatis etc.— » Cf. f. 405 v° et XI" 1482 f. 176 v°, 17 août 1441 : publication des lettres du Roi qui veut que « ce qui a esté fait par le concile de Basle avant la pragmatique » Xanction ne sortisse elfect, mais que seulement ce qui a esté accepté par « la dicte pragmatique Xanction sortisse eifet. » — X'" 1482, f. 154 : 1 et 15 nov. 1440 : délibération sur la pragmatique; le parlement fera savoir au Roi pourquoi il en retarde la publication, —cf. à ce sujet ; Es77iein, cours cité, pp. 607 à G09.

(3)27 nov. 1461. Lettres de Louis XI abrogeant la pragmatique. — Ordonn., t. XV, p. 193. — Remontrances du parlement [Isamberl t. X, p. 396 et suiv.'i on 89 articles. — Refus d'enregistrer, cf. Picot: Hist. des Etats Généraux, pp. 18. 20. 2' édition.

(4) G. Picot : Le parlement de Paris sous Charles VIII, p. 17 à 20. Quand une ambassade fut envoyée à Rome pour aplanir ces difficultés, le conseil du roi ordonna (23 juillet 1484)que les intructions des ambassadeurs seraient communi(^uées au parlement : Picot : liist. des Etals Généraux ; t. II, p. 24.

suscité tant de difficultés. Le Cardinal Balue, un de ceux qui avaient le plus contribué à cette abolition fut très mal accueilli à l'avènement de Charles VIII, quand il vint comme légat en France, et malgré le conseil du roi, le parlement protesta contre les honneurs rendus à ce personnage, dont le titre n'avait pas été reconnu par le nouveau gouvernement. Balue dut quitter Paris et le parlement continua à protester contre l'abolition (1).

On sait le rôle considérable joué par le parlement pendant le Grand Schisme, combien nombreuses furent les assemblées tenues dans le palais et avec son concours, les importants arrêts qu'il rendit pour ou contre Clément VII, Benoit XIII, Alexandre V ou Jean XXIII et comment enfin il reconnut définitivement Martin V (2) .

De même qu'il avait été tenu au courant des décisions du concile de Constance, il le fut de celles du concile de Bâle et leur consacra plusieurs délibérations (3). S'il était ainsi renseigné sur les conciles étrangers, à plus forte raison l'était-il sur les conciles provinciaux du royaume. Le 26 février 1429 (n. st) l'archevêque de Sens vint faire « sa révérence » au parlement et lui demander son concours pour le concile qu'il allait tenir avec ses sufifragants et annonça qu'il ferait prier pour les magistrats. Le parlement le remercia, lui adressa de sages exhortations et l'assura de sa bienveillance (4) : En 1476 (8 janvier), Louis XI écrivit aux Chambres qu'il avait projeté de réunir un concile à I;yon et qu'il en réunirait

(I) H. Fr. Delaborde : Légation du Cardinal Balue en 1484 et le parlement de Paris (Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris, 1884, p. 36. — à propos delà pragmatique, sous le gouvernement d'Anne de Beaujeu.v. PcZicjer: Essai sur le gouvernement de la dame de Beaujeu, p. 187.

[1)Aubert, op. cit., pp. 232 à 258.

(3) Arch. Nat. X'' 1481, f. 52 v° 53 : M^" Nicole Lamy, licenciéen théologie apporte au parlement les lettres des Pères du concile de Bâle, 18 mars 1452, f. 54, v°, 7 avril : délibération des chambres sur ces lettres et sur le rapport de Lamy. — f. G4, 21 février 1438 : M' Raoul de la Porte, Guillaume Evrart maître en théologie an collège de Navarre communiquent une bulle close et missive envoyée au parlement par le concile de Bâle et trois autres bulles patentes sur rinterdiction faite au pape Eugène d'administrer l'église — f. 454. 15 mai 1440 : délibération sur la reconnaissance du pape Eugène par le roi.

(4) Bibl. S"-Genev., Mss., cit. 15, an. 1428. Depuis 80 ans il n'y avait pas eu de concile delà province de Sens. —^

r>46 RAPPORTS DU PARLEMENT AVEC LA PAPAUTÉ,

désormais tous les cinq ans pour réformer les abus ( 1 ).

Malgré leurs sentiments profondément religieux les magistrats prenaient avec ardeur parti pour le prince dans ses démêlés avec la cour de Rome et ils n'hésitèrent pas à favoriser les actes de Louis XII qui tendaient à créer un schisme (2). Ils conservèrent d'ailleurs ces dispositions jusqu'à la Révolution.

(1) Le parlement enregistra ces lettres le 25 février (Ordonn., t. XVIII, p. I(i6.). — A ce sujet r. L. Pastor : Histoire des Papes depuis la tin du Moyen- Age, trad. Furcy Raynaud. t. IV pp. 296 et suiv.

("2) Lors de la suspension de Jules II prononcée par le concile de Pise. La bulle de suspension est du 21 avril 1512 (X^" 8G10, f. 255 v°.) Le 7 juin suivant Nicolas Bohier, du Grand Conseil, présente au parlement les lettres du roi contenant 3 bulles envoyées par les pères du Concile : la 1" au sujet de la protection accordée au Concile par le roi qui est déclaré absous des censures du pape ; la 2* comprend les citations et procédures contre ce pape ; la 3e le texte de la suspension prononcée. Le 21, les Gens du Roi invitent le parlement à publier et enregistrer les lettres de déchéance. X'" 1514, f. 164 v» et 179. L'enregistrement des lettres du roi eut lieu le25juin, X'» 8610, 258 v*.