ASSEMBLÉES POLITIQUES

appelés hors de Paris pour délibérer avec les princes et le Conseil du roi (1).

Lorsque les discussions portaient sur la réforme de la législation, de la justice, de l'administration ou du parlement lui-même, la participation de ce corps illustre était alors toute naturelle (2) et

19 nov. Ii22: réunion solennelle des gens du parlement, des Requêtes del'Hôtel, du prévôt, des échevins, des avocats el procureurs au parlement et au Chàtelet, des quarteniers, cinquanteniers, dixainiers, bourgeois et habitants de Paris sous la présidence du duc de Bedford qui s'installe au siège du premier président : puis le chancelier rappelle qu'en vertu du mariage qui suivit le traité de Troyes, le trône revient à Henri d'Angleterre, tous les assistants viennent alors jurer fidélité au dit traité, à Henri, et au régent son oncle, sur le missel que tenait le chancelier.

(1) Bibliothèque Sainte-Geneviève. Mss. cit 17^, an. 1418 : 29 décenibre,le parlement nomme Maîtres J. Branlard, président des Enquêtes, Q. Massue el H. de Moreuil pour se réunir aux Gens du Roi et délibérer sur le gouvernement et la défense de Paris, de Rouen, du royaume ; puis, apprenant que le roi et le duc de Bourgogne allaient à Ponloise et à Beauvais, il y envoie Branlard, Massue et Hue de Dicy, avec les échevins et des bourgeois de Paris. Les personnages partirent le 30 et rendirent compte de leur mission, au parlement, le 7 janvier. Le 12 suivant, le parlement renvoya Branlard, de Dicy, de Ruilly, de Celsoy, et Massue à Beauvais prendre part aux délibéralions en vue de conclure la paix.

(2) Aubert, op. cil. pp. 209 à 213. — La célèbre ordonnance de Montils-les- Tours (avril 1454 n. st.) fut élaborée au conseil du Roi avec le concours des présidents du parlement : Yves de Scépeaux, Robert Thiboust, Elle de Tourelles, des avocats royaux, Jean Barbin, Jean Simon, de plusieurs conseillers (cf. ordonn. loc. cit.) — L'ordonnance non moins importante de juillet 1493, publiée, le 11 juillet, fui préparée dans de semblables conditions avec le concours des présidents de la Grande Chambre, Jean de la Vacquerie, Thiboust, Jean de Ganay, des présidents de la chambres des Enquêtes : Adam Fumée, seigneur des Roches, chevalier, Martin Ruzé, Robert Briçonnet et Nicolas de Hacqueville et des conseillers, Jean Simon, Jean Pellieu, Jean Bouchard; puis elle fut disculée en présence de tout le parlement (v. Ordonn. t. XX, p. 386. Arch. Nat. Xi' 8609, f. 123 à 139.) - Arch. Nal., Xi' 1489, f. 173 ; 4 déc. 1480 : assemblée pour délibérer sur la réforme du parlement el de la justice. — La grande ordonnance de Blois (mars 1499 n. st.) fut préparée au Conseil du Roi où assistaient le président Jean de Ganay, les présidents des Enquêtes : de Hacqueville, Pencher, Jean Robin, Charles du Haultbois, 3 conseillers, Jean Bouchard, Guill. de Besançon, Philippe de Bery, le procureur général Burdelot et l'avocat général G. Volant. V. Ordonn., t. XXI, p. 177 etX" 8610, f. 68 à 89 v" ; de 89 V à 91 sont ajoutées les modifications données à Paris le 13juin 1499 après les observations présentées par les membres du parlement réunis solennellement en la présence du roietdes grands pour en délibérer, puis pour enregistrer le texte définilif.v.X'"