TOURNELLE CRIMINELLE. § 3. CHAMBRE DES ENQUÊTES

g 1. Origine. — Il est bien établi que le parlement a pour origine la Cour du Roi. De Hugues Capet à la mort de Philippe- Auguste, les Capétiens avaient vu leur action s'étendre considérablement, et par suite s'augmenter proportionnellement, les occupations de leur Cour. Celle-ci qui délibérait sur tout, décidait des questions de politique, d'administration, de finances et de justice, fut obligée de se partager en plusieurs sections : la grande loi de la division du travail s'imposait. Ces diverses sections brisèrent peu à peu le lien qui les unissait encore à l'entourage immédiat du prince et devinrent le Grand Conseil, la Chambre des Comptes, le Parlement. Ce dernier, auquel furent réservées les questions d'ordre juridique vit opérer sa séparation sous le règne de saint Louis, mais on a pu dire avec raison que cette séparation avait été méditée dès la fin du xii'= siècle.

A vrai dire, pendant longtemps, jusqu'à Philippe V, les membres d'une section pouvaient entrer dans une autre, mais dans chacune des sections les attributions étaient distinctes. Pendant le règne de saint Louis, la section judiciaire, le parlement, comme on disait déjà, fut définitivement fixée à Paris, là où résidait le roi, au Palais de la Cité ; son installation y fut remarquable, quand Philippe le Bel eut fait entièrement reconstruire ce palais (1), et

(1) Aubert : Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII (l. 1). Son organisation. Introduction et les sources citées. — A. Esmein : Cours élémentaire d'histoire du droit français, p. 35i à 356 et 362 à 369. — N. Valois : Inventaire des arrêts du Conseil d'État, t. I. Introduction. Chap. I. ~-

G OIUGINE UES CHAMIUIES

surtout au xvi» siècle après les embellissements ordonnés par Louis XII (1). La section judiciaire, conserva longtemps le titre de, Curia Refais, qui avait jusque-là désigné l'ensemble des services politiques et administratifs de la couronne. A son tour elle fut divisée en plusieurs commissions sous le règne de saint Louis afin que les procès fussent plus rapidement instruits puis jugés. Philippe le Hardi, fidèle continuateur de la politique paternelle, distingua, dans son ordonnance du 7 janvier 1278 (2), les maîtres des diverses commissions, en précisant leurs fonctions.

Les grandes lignes du parlement se dessinent alors nettement : on trouve la Grand'Chambre ou chambre des plaids, une commission nommée pour recevoir les enquêtes, une autre pour les requêtes. La Grand'Chambre tenait lieu de chambre criminelle et occupait deux greffiers, dont un « pour les lettres de sanc ». La réunion au domaine royal des provinces méridionales où le droit écrit avait la première place, nécessita, vers l'année 1271, la création d'une nouvelle commission composée de maîtres de la Grand'Chambre, qui siégeaient à part les vendredi, samedi et dimanche de chaque semaine : on l'appelait * l'Auditoire du droit écrit ». En outre, des délégations du parlement étaient envoyées à époques fixes en Normandie, tenir l'Échiquier, et en Champagne, les Grands Jours. De 1280 (18 janvier) à 1291 (14 décembre) une troisième délégation, siégeant à Toulouse, jugeait, à l'octave de Pâques, les causes des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Quercy, Rouergue et Périgord (3).

Ch. V. Langlois : Le règne de Philippe III, le Hardi, p. 306 et suiv. — Le même : Les origines du parlement de Paris. Revue historique, t. XLII. — La véritable origine du parlement et quelques particularités de ses débuts avaient déjà été entrevues par Loyseau : Des offices, I. I, chap. III, § 86, d'après Bodin ; — par Loysel : Opuscules, livre d'observations mêlées, recueillies par Claude Joly, 1652, in-4% p. 462 ; —puis par Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire, p. 47, et surtout par Uareslc de la Chavanne : Histoire de l'administration en France, t. I, p. 261.

'^1) Ces embellissements sont très bien décrits par M. Hanolaux : Histoire du cardinal de Richelieu, t. I, pp. 291 à 293, et les sources indiquées.

(2) C. V. Langlois : Textes relatifs à l'histoire du parlement, depuis ses origines jusqu'en 1314 : n" LXXII, — et surtout Guithiennoz : Enquêtes et procès. Appendice IV.

(3) C. V. Langlois : Le règne de Philippe le Hardi, p. 309 à 312. — Les origines du parlement de Paris, loc cit., et tirage à part, p. 29. — Textes