REMONTRANCES DU PARLEMENT

§7. Les remontrances. — Le droit d'adresser des observations, des remontrances s'explique bien plus facilement que la nécessité de l'enregistrement. En vertu de l'ordonnance du 23 mars 1303, les baillis, les sénéchaux et les prévôts pouvaient ne pas exécuter les ordres du roi quand une juste cause s'opposait présentement à l'exécution ou lorsqu'on avait arraché au prince mal informé des actes contraires aux lois ou d'une réalisation difficile; alors, avant d'obéir, ils en référaient au prince. En 1328 (février) la Chambre des Comptes reçut aussi la permission de présenter des observations dans des cas analogues. Plus que les baillis, et au moins autant que la Chambre des Comptes, le parlement avait, et cela dès son origine, le droit d'adresser des observations à l'occasion des lois qu'il avait à interpréter ou des actes qu'il avait à enregistrer. A vrai dire on ne peut citer d'ordonnance ou de règlement reconnaissant formellement de droit au parlement, mais cela résulte de sa situation de continuateur de la Curia régis, de la confiance que lui témoignaient les rois et les grands, de son rôle de législateur et de réformateur qui lui était reconnu en fait et de ses immixtions dans la politique qui étaient tolérées et même souvent sollicitées. Les rois ne prenaient pas ombrage de ces observations verbales ou de ces avis écrits qui ne les liaient aucunement. A la aveur des troubles de la fin du xvie s. le parlement qui se trouvait le seul organe de l'Etat vraiment solide et qui devint l'arbitre des partis, le parlement soutenu par l'Université et par l'opinion s'enhardit, donna non plus de discrets avis mais de véritables remontrances et excité plus d'une fois par le procureur général refusa l'enregistrement. Pour le faire céder, il fallut des ordres réitérés et formels du roi, donnés par écrit, par lettres appelées bientôt lettres de jussion. Ces lettres de jussion remontent réellement à l'année 1392. Ces résistances, il est vrai, sont peu fréquentes, mais le parlement se les rappellera plus tard pour les renouveler et prétendre les légitimer (1).

Notons d'ailleurs, après Mr Fayard (2), que tout enregistrement était précédé d'un arrêt qui l'ordonnait et que tout arrêt était soûles ordonnances du Roi obligent les sujels. Imbert : Pratique civile citée. L. II, diap. 3, n°26.

(1) Aubert : op. cit. pp. 222 à 226.

(2) Fayard, op. cit., t. I, p. 131.,

mis à la discussion, or les conseillers, en motivant leurs critiques se trouvaient ainsi amenés à critiquer l'acte qu'il fallait enregistrer.

Les monarques autoritaires et ceux qu'assistaient d'énergiques conseillers n'admirent pas la prétention du parlement à discuter leurs actes et à en refuser l'enregistement. Rentré en possession de sa capitale, Charles VII manifesta nettement ses intentions et dès le 20 novembre 1437, du très exprès commandement du roi la cour dut enregistrer les lettres de privilège de 1 evêque de Mende (1). Cinq ans plus tard, soutenu par l'avocat du Roi, Jouvenel, qui alléguait l'inaliénabilité du domaine, le parlement refusa d'enregistrer les lettres par lesquelles Charles donnait Fontenay-le- Comte au Connétable de Richemont. Cette opposition dura deux ans juin 1442 à novembre 1444); enfin le 24 décembre 1444, après lecture des lettres de jussion, le parlement céda (2). Il y a plus, le 25 août 1453, Charles déclara que les réserves proposées par le parlement sur l'enregistrement d'un édit relatif aux offices de Normandie seraient tenues pour nulles et que l'édit serait exécuté (3).

Louis XI n'était pas homme à souffrir des remontrances et au début de son règne il le fit comprendre. En 1462 (8 et 10 juin) il envoie des lettres de jussion pour qu'on enregistre les lettres de privilège de Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville et le parlement obéit (28 juin) (4). L'année suivante par des lettres semblables mais renouvelées il brise la résistance de la cour et l'oblige à enregistrer les lettres qui établissaient une université à Bourges (5). Dans ces circonstances, pour rappeler qu'il ne cédait qu'à la force, le parlement faisait insérer les mots « de mandate et precepto « Régis pluries, iteratis, et multiplicatis » ou encore « de ex- « presso mandato, iteratis vicibus facto » (6), au dos des actes enregistrés ; mais Louis XI le lui défendit le 28 février 1474; et même,

(1) Bibl. S'°-Genev. Mss., cit-173. an. 1437.

(2) Cosneau : Le connétable de Richemont. Appendices, ii'LXXVIII, d'après XI» 4799, f. 92 v°, 93 v», Xi» 1482. f. 223 v°, — X^» 4800, f. 142.

(3) Ordonn., t. XIV, p. 261.

(4) Ordonn., t. XV, p. 498,499. et Lettres de Louis XI, éd. cit., t. II, n» XXXIII.

(5) Ordonn., t. XVI. p. 150. 30 mars 1464 (n. st.)

(6) Bibl, S'e-Genev. Mss,, cit. 17'. an. 1477, et les textes déjà cités plus haut.

le 27 avril suivant, il lui ordonna de supprimer la formule usuelle et bien modeste « sans préjudices des causes d'opposi lion (1). »

Eu 1477 (18 mai) et 1478 (20 février) on trouve encore des lettres de JMSsion nécessitées par la résistance à l'enregistrement des donations faites au maréchal de Rohan, au sire de Graville, à Ymbertde Batarnai et à d'autres personnages (2).

Charles VTII, dirigé par la régente Annede Beaujeu, sembla tenir compte des oppositions parlementaires. Ainsi, lorsque le parlement refusa d'enregistrer l'élit de janvier 1484 qui laissait au Grand Conseil la connaissance des procès sur la possession des offices, l'afifaire fut remise en délibération, et pour tout concilier le roi décida qu'une commission de 6 membres dii parlement et de 6 membres du (jrand Conseil, présidée par le chancelier, s'assemblerait à l'Hôtel du Roi pour juger ces causes (11 août 1484). Néanmoins le parlement continua sa résistance ; mais alors il lassa la patience souveraine et des lettres de jussion l'obligèrent à déléguer des membres à la commission nouvellement créée (.3).

Il fallut encore des lettres de jussion pour lui faire enregistrer l'acte qui rendait aux enfants de Jacques d'Armagnac le duché de Nemours qui avait appartenu à leur mère (4). Ces luttes entre le prince et son parlement ne pouvaient se prolonger et il était de de règle qu'à la seconde jussion les magistrats ordonnassent l'enregistrement (5). Mais le parlement ne se fatiguait pas d'adresser des remontrances, souvent fort justes. Un le voit en 1489 alléguer que le clergé ne peut être imposé s'il n'a été prévenu et consulté (19 juin), soutenir qu'il peut recevoir à ce sujet les appels des plaignants, car il doit la justice atout le monde |6), et protester contre l'abus des évocations et contre les prétentions du Grand Conseil qui veut citer devant lui les conseillers du parlement pour qu'ils répondent de leurs arrêts (18 juillet) (7). Il résiste souvent à Louis Xllqui, malgré sa réputation de bonhomie, étaitautoritaire ;

(1) Arch. Nat., Xi" 1486, f. 142. 162.

(2) Onlonn., t. XVIII. p. 263. — Bibl. S'-'-Genev. Mss. cit., 173, an. 1477.

(3) N. Valois : Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. I. Introduction, p. XXXV. XXXV 3, après X" 1491. f. G6 v«, 171, et X" 1493. f. 42.

(4) Titres de la Maison ducale de Bourbon, n° 6981 .

(5) Imberl. op. cit., loc. cit.

(6) Isambert, t. XI, p. 184.

(7) A. Valois, op. cil. pp. XXXIV. XXXV, d'après X'" 93?3, f. 84.

il lui adresse des remontrances soit que le prince voulût nommer des conseillers ou des notaires malgré la cour (1) soit qu'il voulut enlever une cause au parlement et la confier au Grand Conseil ou à une commission (2), ou faire publier une ordonnance sans tenir compte des corrections proposées par le parlement (3). En général le roi ne cédait pas ; devant ses ordres réitérés, sesjussions, la cour s'inclinait (4).

Pardonnons-lui et même sachons lui gré de cette conduite motivée par son désir de sauvegarder les droits du roi, l'inaliénabilité de son domaine et l'intérêt général ; plus d'une fois les rois seront heureux de s'appuyer sur la résistance ou sur de simples réserves des conseillers pour revenir sur des actes impolitiques et nuisibles, surpris à leur bonne foi ou arrachés, à leur indolence, à leur faiblesse.

Ils en sentaient si bien le prix que la grande ordonnance de juillet 1493 (article 70) confirma au parlement le droit de prévenir le roi si on avait obtenu de lui frauduleusement des lettres, actes, édits ou ordonnances contraires aux dispositions contenues dans cette

(l)Arch. Nat.XiM509. f. 196 v°, 202, 27 juin et 5 juillet 1504 : le roi impose la réception de Menagier et de Cristophe Hennequin. — d'Adrien du Drac, comme conseiller, bien que celui-ci ait avoué avoir acheté la charge de notaire secrétaire du roi qu'il remplissait avant et qu'il y eût déjà trop de laïques nommés à des places de conseillers clercs v. X'" 1515^ f. 2 v% 18,35, 56, 57: 15 nov. 4 et 17 décembre 1512, 19 et 21 janvier 1513. — De VignoUes comme notaire du parlement. La cour fait mettre: de expresso jnssu et mandate régis pluribus et reiteratis vicibus factis. X'MSIO, f. 146. 168 :28juinet 26 juillet 1505.

(2)/i/d.Xi» 1509, f. 212 V, 213, 258; procès entre Engilbert de Cléves comte de Nevers et le sire d'Orval évoqué par le roi et confié par lui à une commission composée des évêques de Paris, d'Angoulème, du M^ des Requêtes de l'Hôtel Jean Nicolaï etc.. 12 juillet et 16 août 1504.— X'" 1514, f. 85 v°, 17 mars 1412 le roi envoie le 1" président, A. du Prat, le président des Enquêtes Pierre du Refuge, les conseillers Jean Briçonnet,Guill. de Besançon, Etienne Buynard faire des remontrances au sujet d'évocations. — A son retour Du Prat fait son rapport aux chambres et donne la réponse du roi : X'" 1514 f. 133 24 avril 1512.

(31 Ibid, X'" 1514, f. 133, 24 avrill 514, pour les ordonnances datées de Lyon.

(4) Louis XII était si autoritaire, du moins en paroles, qu'il menaça la Cour de « son indignation » si elle ne lui envoyait pas immédiatement le président de Carmonne avec les conseillers Tristan Fontaines, Guillaume de Besançon et François de Luynes qu'il avait fait appeler. Le parlement envoya

importance ordonnance (1). Nous sommes d'ailleurs encore loin des parlementaires, qui oseront casser les testaments royaux et (jui par leurs mesures maladroites contribueront à déchaîner la Révolution.

les magistrats, mais ea leur recommandant de faire des remontrances Arch. Nat. X" 1509. f. 232. 31 juillet 1504. (1) Ordonn. t. XX p. 386. Arch. Nat. X'" 8G09. f. 123 à 139.