LE PARLEMENT ET LES GRANDS PROCÈS POLITIQUES

Cour suprême de justice, en vertu de la théorie des cas royaux, le Parlement eût dû juger tous les crimes de trahison et de lèse-majesté ; il arriva cependant que dans plusieurs circonstances, après des révolutions, ou lorsque les coupables étaient des puissants personnages, les rois confièrent l'instruction du procès et le jugement à des commissions spéciales dans lesquelles entraient des membres du Parlement. On peut attribuer deux causes à ces mesures extraordinaires : d'abord le désir de terminer rapidement le procès — on sait avec quelle lenteur procédait le Parlement surchargé d'affaires, — ensuite, et le plus souvent la certitude d'avoir des juges dociles et désireux de plaire au monarque.

La première de ces causes inspira le dauphin Charles quand, en août 1358, il déféra les chefs de l'insurrection parisienne survivants de la nuit du 31 juillet, à une commission composée du prévôt de Paris, du bailli de Meaux, de trois maîtres des requêtes de l'Hôtel de deux présidents et de trois conseillers du Parlement (1). Cette même cause fit aussi instituer, trois jours après le supplice du grand maître de l'Hôtel, Jean de Montagu, une commission chargée de remettre l'ordre dans les finances, de réprimer les abus et déjuger sommairement tous les coupables. Des quinze commissaires désignés, huit faisaient partie du Parlement : cette proportion, signe relatif d'équité, ne sera malheureusement presque jamais conservée. Enfin il faut encore noter que la commission devait juger les appels interjetés de ses sentences en, s'adjoignant de nouveaux membres du Parlement (2).

(t) N. Valois : La revanche des frères Braque. Mémoires de la Société de l'histoire de Paris. 1883, p. 111.

(2) A. CoviUe : Les Cabochiens, p. 141.