MESURES PRISES PAR LE PARLEMENT G

don (I). Cela devait surtout se produire quand il nommait avec la clause « expectative de premier office de conseiller (lay ou clerc) qui vaquera en la dicte court » et que le parlement faisait supprimer (2).

Quand le nouveau titulaire n'avait pas été élu le parlement en le recevant lui ordonnait de faire recommencer ses lettres d'office et d'y faire écrire « non obstant qu'il n'ait esté éleu par la dicte court» (3) ; les intéressés veillaient d'ailleurs ordinairement à ce que cette clause ï nonobstant...» soit insérée dans les lettres quand il les présentait à la court; il arriva que cette précaution obligea Mr^ Michel Riche, docteur in utroque, à redemander de nouvelles lettres avec suppression de la clause parce que dans l'intervalle il avait été régulièrement élu (4).

§ 2. Résignations. — La mort du titulaire ou sa nomination aux Requêtes de l'Hôtel, au Grand Conseil, soit à d'autres fonctions importantes, incompatibles avec la charge de conseiller au parlement, n'étaient pas les seules causes de vacance qui nécessitaient la réception d'un nouveau membre (5). A partir des premières

(1) X'" 1512, f. 3 V, 16 novembre 1508: Toutes chambres assemblées, M'fi Audré Porte et Louis Tiercelin présentent leurs lettres du roi donnant à Porte l'oflice de conseiller clerc qu'occupait aux Requêtes du Palais feu yiy° Pierre de Neufbourg, et à Tiercelin l'office de conseiller clerc de M° Jean Lelièvre devenu conseiller laïque au lieu de Guillaume Roger devenu procureur général. Ils sont reçus mais Tiercelin fera refaire ses lettres car l'oflice de Lelièvre a été donné à un autre (à René de Beaune).

(2) X^» 1511, f. 233 v°, 2 septembre 1508 : Toutes chambres assemblées, M" René de Beaune, licencié es lois, présente lettres du Roi qui lui donne l'office de conseiller clerc de M" Jean Lelièvre devenu conseiller laïque. 11 est reçu mais il fera refaire ses lettres à cause de la clause « expectative. »

(3) Ârch. Nat. Xi' 1509, f. 251 v°, 13 août 1504, cas de M'" Jules Descorciatis, docteur in utroque.

(4) Arch. Nat. Ibid., f. IIG, 28 mars 1504 : sont élus à remplacer feu M" Philippe de Bery : M'e* Michel Riche (37 voix), Etienne Buynart, docteur régent à Orléans (23 voix), Léon de Guetteville, greffier des Requêtes du Palais (14 voix); f. 170 v% le 3 juin, Riche est reçu à condition d'apporter de nouvelles lettres de nomination <( pour la clause de non obstant qu'il n'ait « esté esleu, attendu mesmement qu'il est esleu au dit oflice par la court. »

(5) Arch. Nat. Xi» 1486, f. 139 : 9 février 1474 : Maître Jean Ghambon est nommé maître des Requêtes de l'Hôtel et remplacé par maître Artur de Cambrai. — X^" 1491, f. 76 v°, 120 v°, 129 v° : Maître Nicole de Gorbie est reçu conseiller laïque au lieu de M'« Pierre do Sacierges, prêtre qui siégeait par exception comme conseiller laïque et qui avait résigné (1 mars 1484, n. st.).