RÉSIGNATIONS DE CHARGE

années du xv siècle, en effet on remarque la fréquence des résignations do charge. Un conseiller, pour un motif quelconque, mais honorable, annonçait à ses collègues qu'il désirait se retirer et voir nommer à sa place telle personne. Auparavant il avait eu le soin de prévenir le roi ou son Conseil et d'obtenir leur consentement. Le parlement ordonnait une enquête et si la résignation a été volontaire, libre de tout pacte ou convention, honnête et conforme aux règlements, si le résignataire était jugé digne et capable, sans procéder au vote le parlement recevait le résignataire (1).

Plus on approche du xvi« siècle et plus les résignations deviennent nombreusses : sous le règne de Charles VIII, on compte 44 résignations sur un total de 76 vacances, et toujours il est dit qu'il y a « résignation faite de bon gré et consentement du résignant » (2). Monsieur Picot, auquel est dû cette constatation a clairement exposé les règles et les usages ordinaires de la résignation à cette époque ; aussi bien ce sont les mêmes qu'à l'origine (3).

Tantôt la résignation pure et simple est faite entre les mains du roi ou du chancelier par le résignant lui-même ou par son procureur (4) et au roi ou au chancelier est laissé le choix du résigoataire; souvent à vrai dire le résignant fait connaître quelle

parce qu'il était nommé aux Requêtes de l'Hôtel, où il entre le 8 mai. — Le 24 mai, maître Charles de Pontolz résignant est reçu aux Requêtes de l'Hôtel. — XI' 1497, f. 18 y°, 4 décembre 1482 ; réception et serment de maître Jean de la Haye, licencié es lois, conseiller laïque au lieu de Jean le Viste devenu président des Généraux et qui a résigné. — X^" 1502, f. 71, 6 mars 1495 (n. st.). Maître Adam Fumée est nommé maître des Requêtes de l'Hôtel.

(1) Aubert, t. I, organisation, pp. 63 à 66. — Les résignations gratuites sont un emprunt au droit canonique. V. P. Louis Lucas : Élude sur la vénalité des charges et fonctions publiques, t. II, pp. 13 à 15, 1883, in-8, — elEsmein: Cours élémentaire d'histoire du droit français, pp. 392-393. — Aucune résignation faite par contrainte n'est valable (12 avril 1510 [Papon. L. II, titre 8, n" 2). Des arrêts du 27 août 1492 et du 23 décembre 1505 rapj)eilent la règle de chancellerie que les résignations doivent être publiées dans les six mois qui suivent. [Papon. L. III, titre I, n° 1.)

(2) Lettres du 21 octobre 1407 : Ordonn. t. XVH, p. 25. — Arch, Nat. XI' 8606, f. 144 v°.

(3) G. Picot, op. cit., pp. 33, 34, 35.

(4) Arch. Nat. X'* 1483, f. 37.