RÉSIGNATIONS DE CHARGE

personne il voudrait voir nommer (l). Souvent aussi avant de fixer son choix le roi consultait son parlement. (2)

Tantôt un conseiller malade, âgé ou appelé à d'autres fonctions propose au parlement soit son fils (3), soit son gendre (4), ou son

(i) Arch. Nat. X^' 1483, f. 3, 10 V et 37 : 2G janvier et 13 juillet 1452 : réceplioQ et serment de maître Joachim Jouvelin, licencié es lois, laïque, au lieu de maître Guillaume Barthélémy, et de Jean Bastart, licencié es lois, bachelier en décret, clerc au lieu de Guillaume d'Étampes « par « résignacionà lui faicte du dit ofiice es mains du roy ». — f. 149 v°, 2 juillet 1454 : réception de maître Aymar Durand, docteur es lois, licencié en décret, conseiller laïque au lieu de son père maître Etienne Durand qui a résigné aux mains du roi. — X^' 1492, f. 206 v° : Germain de Ganay reçu le 13 juillet 1485, au lieu de Jean Jouvenel des Ursins qui a résigné aux mains du roi, — X^" 1501, f. 10 v°, 29 novembre 1493 : Robert Briçonnet, archevêque de Reims, résigne aux mains du roi.— X'" 1506, f. 19 v, 22 décembre 1500 : M" Jean de l^ongueil avait résigné aux mains du roi.

(2) Arch. Nat. X^'' 1491. f. 79 : 8 mars 1484 (n. st.) le roi demande au parlement s'il agréerait comme conseiller laïque Maître Christophe de Cerisay, alors membre du Grand Conseil en remplacement de maître Etienne du Rù qui a résigné. Le parlement consent et de Cerisay est reçu le 30 mars. (Ibîd. f. 95).

(3) Aux exemples cités par M. Picot, on peut ajouter les suivants. Arch. Nat. Xi" 1483, f. 149 v% 2 juillet 1454, Etienne Durand résigne pour son fils Aymar. — f° 233 : 23 juin 1479 : réception de M'" Jean Angenost, le jeune licencié es lois, conseiller laïque au lieu de son père M" Jean Angenost, l'aîné qui a résigné. — X'" 1492, f. 16 v% M""' Jean Baudry résigne pour son lils André qui est reçu le 17 déc. 1484. — Xi'' 1494, f. 328 v°, 27 août 1487 : M" Jean des Feugeraiz résigne en faveur de son fils Jean. — X'" 1499, f. 33. 2 janvier 1492, M" Henri de Livres, conseiller depuis 34 ans résigne au profit de son fils Hélie, avocat au parlement qui est reçu le 2 mars 1493, v. X>" 1500, f. 100 v% 101. — X'» 1502, f. 131, 17 juin 1495. M- Martin de Bellefaye résigne, à cause de son grand âge et prie le parlement de recommander au roi son fils Robert pour lui succéder. — Cf. aussi X'" 1490, f. 282 v°, 18 avril 1483 : M" Tristan de Fontaines reçu conseiller clerc au lieu de son père Jean de Fontaines qui a résigné. — X'" 1515, f. 217 v, 22 juin 1513 : Louis de Besançon, au profit de qui son père Guillaume avait résigné, est reçu après examen.

(4) Cas de Robert de Guetteville résignant au profit de son gendre Jean Hurault, licencié es lois, avocat au parlement cité par M. Pijot et Arch. Nat. Xi" 1497, f. 248-249, 26 mai 1490. — X'» 1499, f. 128, 209 v% 210. Le parlement reçoit Jean Briçonnet, licencié in utroque, comme conseiller clerc, bien qu'il soit marié, à la place d'Aubert le Viste, résignant dont il avait épousé la fille, veuve d'Etienne de Vailly. Briçonnet avait des lettres de dispense, et le 8 juin suivant il passe conseiller laïque au lieu de feu Guillaume Compaing. — XI" 1486, f. 143 v", 2 mars 1474 (n. st.) réception de Robert Guet-

Oli RÉSIGNATIONS DE CHARGE

frère cadet (1) ou un parent (2) ou une personne étrangère, (3) au prolU de qui il entend résigner. Le parlement s'enquérait de la capacité (iy du résignataire, de la validité de la résignation (5) et si le rapport était favorable il procédait, après délibération mais sans élection, et après avoir obtenu l'agrément du roi (C), à la réception de la personne proposée. Celle-ci alors prêtait serment et s'engageait à tenir les conditions fixées. En eflet très souvent à la fm du xve siècle, le résignant se réservait, sa vie durant, une partie ou môme la totalité des gages (7). De plus il se réservait aussi :

teville, conseiller laïque, à la place de son beau-père Dalmase Ramonoscle qui avait résigné aux mains du chancelier.

(1) Cas de Christophe de Cerisay qui résigne en faveur de son frère Pierre, licencié es lois, cité par M. Picot et dans X'» 1495, f. 6, 20 novembre 1487.

(2) Jean d'Espinay nommé évêque de Valence, résigne au profit de M'* Jean d'Espinay, licencié "es lois : X»" 1499, f. 262. — X'" 1501, f. 10 v°, 2 déc. 1493 •* Jean Briçonnet reçu conseiller clerc à la place de son parent Robert Briçoniiet, nommé archevêque de Reims et qui avait résigné en sa faveur.

(3) Arch. Nat. X'" 1485, f. 2, 17 novembre 1469 : réception de maître Louis Raguier, licencié lois, comme conseiller clerc par la résignation faite en sa faveur par M" Jean Aguenin. — Ibid. f. 215 : réception de maitre Etienne du Bois, licencié in utroque, au lieu de Charles de Fumechon résignant à son profit. — X'" 1486, f. 305 v°, 5 juillet 1475 : réception de maitre Guillaume Goignon, licencié es lois en faveur de qui Jean Lemaire a résigné.

(4) Cas d'André Baudry cité par M. Picot et dans X'» 1492, f. 16 v°, 17, 17 décembre 1484. — Le parlement faisait subir un examen, surtout depuis l'ordonnance de Blois (1499): X'-^ 1505, f. 227 v% 31 août 1500. Xi» 1515, f. 217 V», 22.juin 1513.

(5) Cas de Jean des Feugeraiz ; ce conseiller était malade aussi le parlement envoya le président Th. Baillet, le conseiller Tristan de Fontaines et le greffier civil Guillaume de Cerisay s'informer près de lui si sa résignation était valable; v. X^" 1492, f. 328 v», août 1487.

(6) Arch. Nat. X^» 1499, f. 33, 2 janvier 1492 (n. st.) le parlement fera écrire au Roi pour qu'il agrée M" Hélie de Livres, licencié es lois en faveur de qui son père. M""" Henri de Livres, a résigné. — X>' 1502, f. 131, 17 juin 1495 : le parlement fait écrire au roi et le prie de désigner Robert de Bellefaye comme successeur de son père Martin qui désire résigner. — De même en faveur du fils de Jean Pellieu résignant, 21 août 1497 : X'* 1503, f. 237 V.

(7) La totalité : X>' 1486, f. 329 : Cas de M'« Barthélémy Claustre qui a résigné et de M'" Claude de Chauvreux, licencié in utroque son successeur, 23 août. 1475. — X^' 1492, f. 16 v°, 17, Jean Baudry en résignant pour son lils André se réserve les profits des matinées et des après-diners. — X'' 1491, f. 328 : Jean des Feugeraiz qui résigne aussi pour son lils so réserve durant les vacations les gages des matinées. — X'» 1497, f. 248,249 : de Guolteville

« un droit de retour qui s'ouvrait à son profit par le prédécés du résignataire. » (1)

Parfois le parlement permet au résignant de continuer à venir aux audien(;es. (2)

Jamais le parlement n'admettait les résignations faites au moment de mourir. (3)

D'autres causes amenaient encore le 'parlement a recruter de nouveaux membres : je veux parler de la vieillesse ou de la maladie qui rendait un conseiller incapable d'exercer et la destitution pour faute grave. Ordinairement le conseiller infirme ou trop âgé résignait sa charge en se réservant, comme pension de retraite, une partie

se l'éserve les gages des après-diners, mai 1490. — f° 374, 375 : 17 août 1490 : le roi avait nommé M"" Germain le Voulant, licencié en décret, remplaçant de Robert Briçonnet promu président des Enquêtes au lieu de M'° Jacques Juin qui avait résigné; il fut convenu que sa vie durant Juin garderait les gages d'un simple conseiller.— Xi'' ioGO, f. 100 V, 101, 2 mars 1493 (n. st.) M" Henri de Livres, résignant, se réserve les gages des matinées des vacations et ceux des après-dîners.

(1) Arch. Nat. X'» l-i9'2, f. 16 v", 17. — Xi" 1497, f. 248, 249, mai 1490. — X''' 1498, f. 98. — X'» 1499, f.23, 16 décembre 1491 -. résignation de M'-e Pierre Turquan au profit de son fils Philippe. — X»» 1498, f. 117, 118, 8 avril 1491 ; réception comme conseiller laïque de M" Nicole Pichon, licencié es lois, que le roi avait nommé au lieu de son père M" Raoul Pichon, qui avait résigné entre ses mains puis était décédé. Nicole dut faire rédiger à nouveau ses lettres parce que la clause de retour qui avait été insérée n'avait plus raison d'être. — Nicole passait des Requêtes du Palais à la Grand'Chambre, et on élit à sa place aux dites Requêtes, sans préjudice des droits de Nicole, au cas oîi il n'aurait pas été reçu au lieu de son père : Martin de Bellefaye (38 voix), Jean Bouchart (35 voix). Aubrand Ra (39 voix) tous laïques. Le 26 avril, Ra fut reçu (ibid. f. 134).

(2) M'° Jacques Vignet (qui avait résigné sa place de conseiller clerc des Requêtes du Palais aux mains du roi, qui le remplaça (9 mars 1491) par M" Michel Vignet « soubs condicion que ledit office demourra au survivant « d'eulx) » continuera avenir siéger : X^" 1498, f. 98 : 16 mars 1491. — X^' 1499, f. 262 : 19 juillet 1492 : Jean d'Espinay, évêque de Valence, résignant, pourra venir siéger : Le roi permet à M" Jean Robin promu évêque d'Autun et qui lui a résigné sa charge de président et des Enquêtes de continuer à venir siéger et délibérer au parlement, 11 janvier 1501. X'' 1506, f. 25 v. Le roi nomme à sa place Cosme Guymier qui est reçu le 11 janvier même. Ibid. — Guymier est l'auteur d'un travail estimé sur la pragmatique de Charles VIT. (i. Tardif : Histoire des sources du droit canonique, p. 334).

(3) G. Picot, op. cit.. p. 35.

dos gages qui y étaient attacliés, ou bien encore, mais plus rarement, le roi et le parlement, tenant compte de ses loyaux services, le laissaient à son siège, évitant de lui donner de l'avancement (1). En 1402 (24 mai) le parlement fit venir les conseillers Philippe Braque, Jean Fournier et Charles de Caulaiz et leur enjoignit de faire enfermer dans une maison de santé le conseiller Charles de Fumechon, afin que sa folie ne portât pas déshonneur au roi ni à la cour. Pour ménager le pauvre insensé on lui dit qu'il pourrait venir au parlement, mais seulement quand on lui aurait fixé à quelle chambre il siégerait désormais (2), Il ne perdit pas son titre. Plusieurs années avant on avait reçu avec dispense de siéger un conseiller aveugle, M^^ Toussaint Bajart, imposé par le duc de, Bourgogne (3). Si les besoins du service exigeaient le remplacement du maître devenu incapable, le parlement priait !e roi de lui nommer un successeur.

Les cas de destitution pour indignité sont rares. On peut citer celui de M^e Guillaume Boisseau, convaincu d'avoir accepté de l'argent pour révéler les secrets des Enquêtes (A) et ceux de Pierre Puy, chevalier, et de Claude de Chauvreux.

Pierre Puy avait un caractère violent. En 1470 ses brutalités vis-à-vis de sa femme, Blanche, l'avaient fait enfermer à la Conciergerie et le 1er mars défense lui fut faite en plein parlement de battre ou de molester sa femme, ou ses enfants, pour la contraindre à vendre ou à aliéner ses immeubles ; cette vente ou cette aliénation n'aurait lieu qu'avec l'autorisation de la Grand'Chambre.

(1) Henri de Marie fut préféré à Pierre Boschet, considéré comme trop vieux, quand on donna un successeur à Jean de Popaincourt. v. Aubert, t. I. pp,66,67. — 2 juin 1442 : réception et serment de Yves Scépeaux nommé par le roi président au lieu de Guillaume Cousinot malade. Sa vie durant Cousinot touchera 300 1. tournois; cette condition imposée par le roi est acceptée par le parlement en présence du procureur général : Pierre Cousinot, frère de Guillaume : X'» 1482, f. 199 V.

(2) Arch. Nat. X'» 1483, f. 28, 24 mai 1452.

(3) Bajart conserva ses gages et ses privilèges de conseiller : X'* 1482, f. 65, 28 févr. 1438 (n. st.). — Papou : recueil d'arrêts notables. L. VI, titre 2, n" H : il explique mal ce cas. — H. Delacfienal : Une clause peu connue du traité d'Arras. Bulletin de la Société de l'histoire de Paris, an, 1891. — Le 12 mars 1442 (n. st.). M" Jean de Canteleu, laïque, est ret^-u au lieu de Bajart, ibid. f. 200.

(4) Olim., t. II, p. 590, n» 2, an. 1314 (n. st.).

Quand il eut promis d'obéir, il fut relâché. Le 3 février précédent il avait déjà été emprisonné pour avoir injurié Thibaud de Flavy et il ne fut élargi que moyennant caution et en s'engageant à comparaître au premier appel. Il faut croire qu'il resta incorrigible car il fut destitué et le 26 juillet 1475, maître Jean Lalou, licencié es lois, laïque, le remplaçait. (1)

Claude de Chauvreux, accusé de faux en 1490 par M^e Chambellan, avocat du chapitre et de l'élu de Lyon, dans le procès desquels il était commissaire, fut poursuivi par les Gens du roi ; six ans plus tard il avoua avoir falsifié une procuration et en conséquence fut destitué, flétri publiquement, puis banni. (2)

Louis XI prétexta la forfaiture pour prononcer les destitutions de Jean Jonglet et de Martin de Bellefaye ; les deux conseillers n'étaient coupables que de résistance aux mesures injustes du monarque. Aussi le parlement attendit 5 ans avant de recevoir le successeur de Jonglet, Jean Malingre, espérant que le roi reviendrait sur sa décision, ou se contenterait au moins de la suspension temporaire, comme il le fit plus tard pour Le Duc, Goignon et du Bois jugés trop indulgents envers le duc de Nemours. Les lenteurs calculées du parlement eurent un meilleur résultat pour de Bellefaye, dans l'intervalle Louis XI mourut. Jonglet n'eut d'autre ressource que de s'opposer à la réception de son successeur et de lui intenter un procès que Charles VIII

(1) Arch. Nat. X'» 1485, f. 24, 30, 31. — Xi» 1486, f. 315. Sa femme était « Dame Blanche de Mirebuch, vicomtesse d'Acy ». — X-" 35, f. 66 v", 10 mai 1468.

(2) Delacfienal : Histoire des Avocats au parlement, pp. 216, 217. — Arch. Nat. XI» 1503, f. 9, 21, 22. De Chauvreux avoua le 29 nov. 1496 et fut gardé au secret dans son hôtel. Grâce à sa fausse procuration, l'évêché de Saintes avait été résigné au profit de Pierre de Rocliechouart. Le 22 décembre devant toutes les chambres il fut « débouté de sa cléricaturo ». Le surlendemain amené au parquet, en costume : t robe d'écarlate et chapperon fourré » il entendit à genoux, tête nue, lecture de sa condamnation; un huissier publia la sentence sur la table de marbre, dépouilla Chauvreux de ses insignes, lui passa une robe, le mit nu-pieds et lui lit tenir un cierge de 4 livres. En cette tenue Chauvreux lit amende honorable, « cria mercy à Dieu, au Roy, â justice, aux intéressés ». La fausse procuration fut déchirée. Le bourreau reçut Chauvreux dans la cour, le conduisit au Chatelet où il renouvela « son cry «^ puis au pilori. Là une fleur de lys fut gravée sur son front ; enfin des huissiers le menèrent à la porte Saint-Honoré. Le 29 décembre, on le remplaça.