CONSEILLERS CLEUCS, CONSEILLERS LAI.^UES

arrêta en nommant Jonglet à la place laissée vacante par le décès de Guillaume Compaing (12 novembre 1484). Deux ans plus tard Jonglet résignait et M'« Jean Gaignon. licencié es lois, le remplaçait ('20 novembre 148G) (1). Sous le règne de Louis XII Gaignon fut privé de sa charge par arrêt de la cour et le roi le remplaça par Mi° Philippe Pot, licencié es lois qui fut reçu le 13 novembre 1509. (2)

Il était de règle que la place cCun conseiller laïque fut donnée à un laïque et celle de conseiller clerc à un clerc {d). Des lettres de Charles VIII (4) et un arrêt du parlement rappelèrent que cette règle était toujours en vigueur (5) bien qu'elle fut souvent oubliée. Un laïque pouvait être reçu à la place d'un clerc mais à condition soit de ne pas se marier (6), soit de changer à la première occasion (7) ou de permuter avec un collègue. Jean Pellieu fut ainsi reçu à la place de Pierre Richart, le 26 août 1471 « non obstant qu'il feust et soit lay et marié », puis M''^ Jean de Canteleu, conseiller laïque étant mort, il fut reçu à sa place le 12 novembre suivant et lui-même fut remplacé comme conseiller clerc

(1) Arch. Nat. X" 1487, f. 1 v% 2. — Xi" 1492, f. l v». — X'» 1494, f. 4 V. — cf. G. Picot, op. cil., p. 54 et son tableau cité.

(2) Arch. Nat. Xi' 1513, f. 2, 3.

(3) Aubert, t. I, p. 115 et 116.

(4) 23 mars 1485. (a. st.). Ordonn. t. XIX, p. 491.

(5) Et. Pasquier, Recherches de la France. L. II, chap. 3, édition de 1723. 1. 1, p. 55.

(6) Réception d'un laïque à une charge de clerc à condition qu'il ne se mariera pas autrement la place deviendra vacante ipso facto : X'" 1506. f. 50 v°. 11 février 1501 réception de Jean Berthelot. — f. 52 v» réception de M. Guy Arbaleste nommé président des Enquêtes au lieu de feu Nicolas de Hacqueville. 13 février 1501. — f. 158 v» 14 juin 1501 réception de Jean Duret. — Xi» 1507. f. 47 : l"" février 1502 réception de M. Michel Boudet à l'ofiice de clerc qu'avait occupé M. Pierre Pellieu passé conseiller laïque. — X'" 1508. f. 206 : 28 août 1503, réception de M'° Louis Séguier avocat du roi à la Chambre des comptes comme conseiller clerc. — X'* 1511. f. 233 v, 2 septembre 1508 réception de M. Guillaume Barthélémy. — X»* 1516, f. 252, 7 août 1514 réceptions de M. Pierre Lizet et Jacques le Bral. —

(7) Le roi exerçait alors la nominaliou directe, du moins au début du xvi" siècle, X'" 1507. f. 12. 8 décembre 1501. Pierre Pellieu conseiller clerc passe ainsi conseiller laïque au lieu de l'eu Jacques Daniel. — X'* 1511. C. 158, 5 juin 1508 le roi nomme Jean Lelièvre conseiller clerc ù uuo charge de conseiller laïque; cf: X'* 1510 bis, 13 novembre 1506.