CONSEILLERS CLERCS. CONSEILLERS LAÏQUES

par maître Jean Simon (1). Dans ces cas le parlement avait l'habitude d'exiger de nouvelles lettres de nomination pour que l'irrégularité fut constatée et parfois il n'autorifait le nouveau reçu à toucher ses gages que lorsque cette irrégularité aurait cessé, à moins que ie roi ne lui eut donné dispense.

Une dispense était encore nécessaire quand le remplacement avait lieu après une résignation : Maître Jean Briçonnet, gendre d'Aubert le Viste, fut reçu à la place de son beau-père qui résignait sa charge de conseiller clerc, en vertu de lettres de dispenses (2). En 1511 (nov.), le roi Louis XQ avait autorisé un conseiller clerc, Guillaume Bourgois, à se marier « toutes et quantes foys qu'il lui plaira » en gardant sa charge (3).

Ces nominations non seulement allaient contre les règlements

(1) Arch.Nat. XiM485, f. 183 v», 188,202. Pellieu résigna en 1498 et, sa place de maître laïque fut donnée à Louis Picot qui avait été reçu provisoirement conseiller clerc. — Jean Simon devint plus lard évêque de Paris Maître Michel le Boulenger^ licence es lois et laïque fut aussi reçu à la place d'un conseiller clerc, puis passa ensuite conseiller laïque à la place de feu Jean des Plantes. Son siège de clerc fut occupé par M. Pierre Bonvarlet, licencié en décret iX''' 1499. f. 19 v°. 17 janvier 1480 (n. st). — X" 1490. f. 86 v°, Nicolle de Hacqueville, clerc, est reçu à la place de feu Jean Lelou, laïque à condition de résigner dans le délai d'un mois et de permuter 17 août 1482. — Xi^ 1489. f. 297 : 18 juillet 1481. Cas d'Etienne de Pontolz successeur de feu le Sellier. — de Pierre de Sacierges prêtre, reçu au lieu de Charles de Ponlolz, laïque : X'" 1491 f. 31 v°, 32. 16 décembre 1483. — Xi' 1503. f. 48 V" 9 février 1497 (n. st.) Maître Anjorant Ra, laïque, et Eobert Turquan, clerc, échangent leurs sièges : «par permutation, eschange et résignacion » et sont en conséquence reçus à nouveau. — cf. encore X^" 1490. f. 218: 30 déc. 1482 : M. Guillaume Aymeret conseiller clerc est reçu conseiller laïque à la place de feu Jacques Fournier et est remplacé comme clerc par maître Charles Gaillart. — Ibid. f. 173. 199 v», 26 août et 29 octobre 1482 : M. Philippe Simon, laïque, reçu conseiller clerc au lieu de feu Jean Burdelot, etM. Nicolas Brachet est reçu conseiller laïque au lieu de Simon. — XI» 1.506. f. 54 v". 15 février 1501 : M. Jean des Plantes, laïque et M. Jean de Wignacourt, clerc, résignent aux mains du roi et arrivent ainsi par lettres royaux i échanger leurs sièges — X'° 1509, f. 102, 11 mars 1504. MM. Nicolle de Gorbie, clerc, et Louis de Longueil, laïque font de même.

(2) Arch. Nat. X'" 1499. f. 128. 2 avril 1492. — X'» 1490. f. 293. 12 mai 1483 : Jean Brunat notaire du parlement, licencié es lois est reçu conseiller clerc au lieu d'Etienne de Pontolz, quoique laïque et marié, parce (ju'il avait des lettres de dispense. —

(3) 12 novembre, 1511. X'' 1514, f. 2. Le parlement consentit.

r2 CONSEILLERS CLERCS, CONSEILLERS LAÏQUES

mais elles avaient encore Tinconvénient de modifier le nombre des clercs ou celui des laïques fixé par les ordonnances (1).

Les demandes de passer d'un siège de maître clerc à un siège de maître laïque et réciproquement amenaient des conflits : en 1488 (10 avril) les chambres étaient assemblées pour élire un successeur à Jean de Caulers, laïque. Maître Gérard Séguier, conseiller clerc depuis 24 ans demanda la place parce que depuis sa nomination il avait obtenu la permission de se marier. De son côté un autre conseiller clerc, maître Pierre deNeufbourg, rappela que le 8 décembre 1483 la première place de conseiller laïque devenue libre lui avait été promise. Pour augmenter les complications on apprit que Pierre de la Dehors réclamait la place en compensation de son titre de lieutenant criminel, qu'il avait cédé à un concurrent, M«"« Jean de la Porte. Le parlement résolut d'en finir en procédant à l'électifjn : Jacques Daniel, licencié es lois, avocat au parlement, obtint 34 voix, Gérard Compaing, licencié es lois en recueillit 20 et Jean de Marie, licencié es lois, avocat au parlement, 19 (2). Toutes ces espérances furent déjouées par le roi qui désigna Charles Gaillart.

^ 2). Réception.— Les formalitésde la réception des conseillers furent les mêmes au xiv'' et au xv^ siècle, sous la domination anglaise (3) et

(1) C'est ce que constata le parlement en avril 1488 quand il reçut au lieu de feu maître Jean de (îaulers, conseiller clerc, maître Charles Gaillart, d'abord comme conseiller clerc (10 avril) puis peu après (,29 avril) comme conseiller laïque alin de faire revenir au nombre légal le nombre des conseillers clercs qui avait été dépassé : X'» 1495. f. 197. —Cf. G. Picot : tableau cité. — En 1513(16 lévrier) Louis XII ayant donné à M'^ Mary de Janilhac, laïque, l'oflice de clerc qu'avait eu Germain de Ganay, nommé évèque de Cahors, le parlement décida qu'il écrirait au prince pour l'inviter à respecter les ordonnances, d'autant plus que la charge de conseiller laïque de feu Etienne Buynart était vacante. — le 18 février (f. 84 v°) mêmes doléances au sujet de M. Jacques Doulcet, laïque, nommé par le roi conseiller clerc au Heu de Jean Famiche qui avait résigné. Néanmoins Janilhac est reçu le 9 mars et Doulcet le IG. (f° 113. 120 V)

(2) Arch. Nat. Xi" 1495. f. 173vo 174. Daniel ne fut reçu qu'en 1490 et, quoique laïque à une place de clerc (v. Picot : tableau cité) ; aussi le IG mai 1492, il obtint la place de conseiller laïque vacante par le décès de uuillaumc llennequin (v. X'» 1499. f. 177 v»).

(3) Arch. Nal. X'» 1480. f. 304 v», 4 août 1424 : réception ilo M''^' Joau de Saulx à la Grund'Chambre, f. 321 v°, 4 avril 1425, n'cciUion à la même chambre de M'" Jean Filleul, conseiller clerc au lieu do Philippe do Uuilly et do M'- Evrard Gherbodo comme conseiller laïijue.

après la rentrée de Charles VII à Paris (1), Le nouveau conseiller après avoir prêté serment de se conformer aux ordonnances, règlements et usages des chambres était reçu et installé à sa place par un président. La condition imposée par le duc de Bourgogne au traité d'Arras amena quelques discussions, ceux qui profitaient de cette clause voulaient en effet être reçus en vertu de la seule nomination du duc, le parlement s'y refusait alléguant avec raison qu'en dernier lieu leur nomination était due au roi et que leurs lettres devaient l'indiquer. Il l'emporta et ces nouveaux titulaires furent obligés de faire rédiger de nouveau, et de cette façon, leurs lettres de nomination (2). Ces ordres de faire rédiger de nouvelles lettres sont alors très fréquents, soit que les usages aient été oubliés, soit que le mélange des conseillers présentés par le duc et de ceux nommés directement par le roi ait amené la confusion.

(1) Arch. Nat. Xi° 1482. f. 2 voSdécembre 1436 : réception et serment de Mre Nicole Marchant comme conseiller clerc. — f. 42 v". 2 décembre 1437 : de Simon Alegrin, licencié es lois, comme conseiller laïque — f. 94 réception comme président, au lieu de feu R. Piedefer, de Guillaume Cousinot nommé parle Roi, 12 janvier 1439 et le lendemain de Charles de Fumechon « par le « moyen des lettres de don du Roy » et de Pierre Crolavoive, tous les deux laïques. — f. 107 v», réception et serment de Jean de Charpaignes, licencié es lois, clerc au lieu de M"" GeolTroi Vassal, nommé archevêque de Vienne.

— f . 121. de M^e Pierre Gaboreau, conseiller clerc, au lieu de feu André Marchant. 11 sept. 1439. — f. 128; de Michel de Lallier, laïque, licencié en décret, 12 novembre 1439. — f. 156 : de Jacques Minart, licencié es lois, bachelier eu décret au lieu de feu Thomas de la Marche, 7 janv. 1441. — f. 172 v° de Jean de Villebresme au lieu de feu Guillaume de Villiers : 18 juillet 1441. — f. 182, 194, 197 : de Simon le Tur, laïque, Barthélémy Claustre, clerc, au lieu de feu Barthélémy le Viste, Amy Gombert et Raoul Marchant, clercs, au lieu de Philippe de Ruilly et de Pierre de la Roe, décédés, 23 sept. 1441. 11 avril et 9 mai 1442. — 214 v», 229 vo, 235» de M" André Pelé, licencié en droit canon (10 septembre 1442). Pierre de Trilia, docteur es lois (15 février 1443 n. st.) et Jacques de Combort, licencié in utroque (3 avril 1443) tous comme conseillers clercs.

(2) Arch. Nat. Xi> 1482. f. 43. 6 décembre 1437 : le parlement avertit M. Mathieu Courtois, qui se croyait déjà reçu conseiller laïque parce qu'il était sur la liste présentée par le duc de Bourgogne, qu'il lui faut encore des lettres patentes scellées du sceau royal. — Ibid. f. 44 : 13 décembre. Ordre à M. Aguenin, conseiller clerc de fiiire refaire ses lettres et de supprimer le mot « à nous » qui s'applique au duc, il fut reçu le 7 janvier suivant (Ibid. f. 48)

— r. 48 : 10 janvier 1438 : réception de conseiller laïque Robert Agode « par don du Roy à lui fait à la nomination du duc de Bourgogne par l'octroy que «le Roy listau dit de Bourgogne au traiclié de la pai.\ derrenièrement fait

Iax nouvelle rédaction de ees lettres demandait du temps et le parlement avait besoin de tous ses membres aussi le plus souvent les nouveaux élus étaient reçus immédiatement et communiquaient plus tard leurs nouvelles lettres (1).

On se rappelle que jusqu'en 1454 le parlement ne fut pas au complet et que seulement à la fin de cette année toutes les chambres furent réorganisées. A cette occasion nombre de nouveaux conseillers furent reçus ; mais toujours prudent et sachant trop par expérience combien il était difficile d'être payé môme partiellement des gages arriérés, le parlement leur imposa la condition de n'être pas payé sur les recettes qui avaient été destinées avant leur nomination au paiement de ces gages ; tous acceptèrent (2).

à Arras. » — Ibid. 3 G5 ; 28 février sont reçus dans les mêmes conditions conseillers laïques : M. Toussaint Bajart, aveugle, et Mathieu de Nanterre. — Ibid. f. 155 : 25 novembre 1440 : Jean de Longueil ne sera reçu qu'après la suppression du mot « à nous » qui se trouve dans ses lettres après « tant comme il plaira à monseigneur le Roys ». — f. 156 v», 11 janvier 1441 réception de Jean Hamelin, licencié in utroque » clerc nommé par le duc et dont les lettres étaient en règle. — cf. F. Mérilhou : Les parlements de France, p. 160. — R. Delachenal op. cit. p. 326 et article cité du Bulletin de l'Histoire de Paris.

(1) Arch. Nat. X'^ 1482. f. 94. 12 janvier 1439 : réception et serment de M. Jean de Courcelles au lieu de feu Jean Vivien, et de J. Paillart, licencié es lois, au lieu de feu J. du Chesne, conseillers clercs, mais ils doivent faire refaire leurs lettres. — f. 128 : 12 novembre 1439 : réception semblable de Antoine Caille, licenciées lois, conseiller clerc f. 153 v de M'" Jean Secretain, docteur in utroque, au lieu de Guillaume le Tur, nommé évèque de Chalons, de M" Barthélémy le Viste « novo creatus » et M" Dalmase Ramonoscle dit Thomas, qui referont recommencer leurs lettres «per modum electionis » 14 novembre 1440.

(2) Réception de Maîtres Jean de Montigny, docteur en décret, Hélie de Cousdun, Jean Henry, Guy Burdelot, Guillaume Compaing, conseillers clercs Jean Chambon, Pierre Cluliii, Jean de Feugeraiz, Raoul Pichon, conseillers laïques, tous licenciés es lois. 10 mai 1454 : Arch, Nat. X'" 1483, f. 142 v° — réception de maîtres Jean des Plantes, licencié es lois, laïque (15 mai), Aubert de Rouvroy, licencié es lois, clerc (17 mai), Jean de la Vignolle, licencié in utroque, clerc (18 mai), Guillaume Papin, licencié es lois, laïque (21 mai), Guillaume de Montboissier, licencié en décret, clerc, et Guillaume de Paris, licencié es lois, laiifue (22 mai) Ibid. f" 143 v", 144, 146. — Réception de maîtres Jean Avin, licencié in utroque, laïtjue, Jacques Barre, licencié en décret, Jean le Beaiivoisin, licencié in utroque, Pierre Dassier, licencié en décret, tous clercs (13 Juin) Jean Beson, licencié es lois (2 juillet). Guichart d'Aubusson, licencié en décret (18 juillet), Jean Héberge, licencié es

Voici la formule adoptée en ces circonstances : « sans préjudice « de l'ordre mise par le Roy, comme appert par ses lettres patentes « enregistrées es registres des ordonnances de la court de céans en « la session ou installacion de lui et autres conseillers nommez es < dictes lettres et aussi du paiement des gaiges assignez à la court « pour ce parlement par avant la réintégracion du nombre entier " des conseillers clercs et layz en icelle nouvellement faicte par le « Roy, ne seront paiéz de leurs gaiges sur la dicte assignacion, « mais attendront leur paiement jusques à ce que les deniers ordon- « néz pour raison de la dicte réintégracion soient venuz » (1).

Mais ensuite, le parlement étant complètement réorganisé, il n'eut plus, sauf dé rares exceptions (2) (et s'il y avait eu à refaire les lettres de nomination, après la réfection de ces lettres (3) ) qu'à observer les règles ordinaires de la réception (4).

lois (16 août). Jean de la Reaulté, docteur es lois, Jean de la Jumelière, licencié es lois, bachelier en décret (12 novembre), Jean Berthelot, licencié, in utroque (20 décembre), Jean Avril, docteur in utroque (22 mars 1455), conseillers clercs: Xi» 1483, f. 148. 149 v°, 156, 161 v°, 173 vû,'i79, 196. —

(1) Arch. Nat. Xi'' 1483. f. 151 v, 5 juillet 1454 : réception d'Hector « Quoquerel».

(2) Ibid. XI' 1485. f. 117. 155. M'" Louis de la Vernade demandait à être reçu conseiller clerc au lieu de feu Jean Cheneteau; il avait don du roi. Le parlement lit savoir (5 janvier 1471), qu'il ne le recevrait pas et lui défendit de se représenter tant qu'il n'aurait pas terminé le procès « en matière de fausseté » au sujet de l'abbaye de St. Rigault, pendant entre lui et Jean Feuvre, d'une part et l'abbé de cette abbaye de l'autre. Le 10 mai suivant Simon Hennequin, licencié es lois, fut reçu à la place de Cheneteau.

(3) XI' 1486. f. 139. 9 février 1474 : le parlement reçoit M. Pierre d'Originy, licencié in utroque au lieu de feu Jean Gouge, mais il fera refaire ses lettres et effacer : le roi « crée le dit d'Origny son conseiller clerc. » — X^' 1490, f. 291 v° 9 mai 1483 : M" Simon Radin, licencié es lois, est reçu conseiller clerc au lieu de feu Guillaume Compaing et M" Jacques Vinet docteur en droit canon, aux Requêtes du Palais au lieu de feu Hélie de Cosdun. Vinet fera rédiger de nouvelles lettres, les siennes en effet ne s'adressent pas au parlement et il n'y est pas dit que la charge est une charge de clerc.

(4) Réception de M" Pierre Salât, docteur in utroque conseiller clerc au lieu de M" Mile d'Iliers nommé évêque de Chartres (18 août 1459); de M. Jean de Caulers, licencié es lois, laïque, au lieu de feu M" Jean Gencien, (janvier 1460) de Pierre Feeden (?) docteur in utroque, clerc au lieu de feu M" Jean Jûulain (février 1460), Jean de Longueil nommé à la Grand'Chambre au lieu de Jean le Boulenger nommé président (11 sept. 1461), André Robinet, licenciées lois, laïque au lieu de feu Guillaume Papin;Jean Angenost, au lieu de Michel deLallicr; Guillaume de Cambrai clerc au lieu de

Les réceptions avaient lieu en séance du conseil; si elles se pro-

Guichard d'Aubusson; Jean Hérart laïque au lieu de feu Philippe Braque ; Jean Lemaire, clerc, au lieu de l'eu Aymé Durant; Guillaume Erlaut au lieu de Pierre de Morvilliors nommé chancelier, tous licenciés es lois et tous reçus le 18 septembre 1401. — de Guillaume Aguenin dit le Duc, licencié es lois, laïque. (26 novembre 1461). — de Aimé le Visle, licencié es lois, au lieu de feu Jean de Vailly (9 décembre 1461). — Arch. Nat. X»" 1484, f. 65 v°, 91 v, 93 v% 194, 196, 209, 211. — de Guillaume Briçonnet, licencié es lois, laïque, au lieu de feu Jean de Longueil (1 1 avril 1470); de Jean de Fresnoy, licencié m nlroque, laïque, au lieu de feu Jean le Damoisel (11 mai 1470); de Martin Ruzé, clerc, au lieu de son frère Jean Ruzé (20 mai 1471); de Parie Turquan, licencié es lois, au lieu de feu Jacques de Reilhac (12 novembre 1471); de Jean le Picart, l'ainé, docteur en décret au lieu de feu Jean de Montigny, (18 mars 1472.) v. X" 1485. f. 47 v 54, 158 v°, 202 v°, 234. — de Jean de Besançon, clerc, licencié es lois comme les précédents, au lieu de feu M. Antoine Caille (30 janvier 1473), de Henri Clutin laïque, au lieu de feu Pierre Clutin, son père (13 septembre) ; de Jean de Brimon, laïque, au lieu de feu Eustache Milot (12 novembre) ; d'Artur de Cambrai, licencié es lois comme les précédents, au lieu de Jean Chambon, nommé aux Requêtes de l'Hôtel (9 février 1474) — de Armand de Tourelles, clerc, au lieu de Jean Haber-ge (8 juillet) ; de Jean de Fontaines, licencié es lois, clerc, au lieu de feu Jean de Belleville (12novembre) ; de Jean de Paris, licencié m utroque, clerc, au lieu de feu Gui Burdelot (20 décembre); de Philippe de Bery, licencié es lois, laïque, au lieu de feu Jacques Fournier(15 février 1475) v. X'» 1486. f. 23 v», 110 v% 117 v% 139 v% 186%, 224 v°, 232 v°, 251. — de Jean de la Place, laïque (24 janvier 1476) el de Michel le Boulanger (18 mars), clerc, lous les deux licenciés es lois, au lieu de feu André Robinet et feu Simon Chapitre (?); de Guillaume Hennequin, licencié es lois, au lieu de feu Pierre Fumée (27 avril); de Jacques Fournier licencié es lois, laïque, au lieu de feu Guillaume Briçonnet (2 août); de Guillaume Ayraeret licencié es lois, clerc, au lieu de feu Charles Godeau (10 février 1477) ; de Pierre Poignant, licencié es lois, laïque au lieu de feu Guillaume de Vie (8 mai) — v. X'» 1487 f. 1 v°, 2, 10 v% 35, 54, 92, 152, 188. — de Pierre de Vaudetar, licencié es lois, aux Requêtes du Palais, au lieu de Jean Bailiet, le jeune, résignant (3 juin 1378) ; de Gui des Ormeaulx licencié es lois au lieu de Guillaume de la Haye, résignant (12 juillet), v. X'» 1488, f. 78. 238 v°. —de Jean de la Vaquerie, au lieu de feu Jean de Sauzay (12 novembre 1479); de Philippe Baudot, licencié es lois, laïque, au lieu de feu Guillaume de Paris (G mars 1 480) ; de Robert Lotin, licencié ôs lois, laï(}ue, au lieu de Guillaume le Duc, résignant (29 mai) ; de François Chambon, licencié es lois, delà Vaquerie, nommé président (7 juin); de Guillaume Fournier, licencié es lois, clerc, au lieu de Guillaume Parcautqui a résigné (27 novembre) ; de Gui Arbalpste, docteur in utroque, clerc, au lieu de Gui Bonvarlel qui a résigné (17 avril 1481). — v. X'* 1489, f. 1 v°, 42 v", 79, 84, 170 v 250. — de Philippe Fournier licencié es lois, clerc, aux Requêtes du Palais au lieu de feu Macé de Brée (11 mai 1482); de Guillaume de Besançon, licencié es lois, laï(iue, au lieu de fou Jean de Longuejoè

duisaient pendant les vacances, elles devaient être renouvelées devant le parlement après la rentrée (1).

A raison de leurs fonctions de gardiens de l'honneur et des droits du roi, les gens du roi, c'est-à-dire le procureur général et les avocats du roi, avaient le droit de donner leur avis au sujet de la réception d'un conseiller. Ces interventions sont rares; on en trouve un exemple à la fin du xv« siècle : le 17 juin 1490, toutes les chambres assemblées, maître Jean de Ganay, avocat du roi, présenta des lettres royaux données à Corbeii le 11 décembre précédent et qui le nommaient président à la place de M^e Jean d'Armes lequel avait résigné; il présentait aussi de nouvelles lettres du 17 de ce mois datées d'Amboise.

Ensuite il demanda à être reçu. Le parlement se rappela que dans un cas semblable le procureur général avait demandé à être entendu, et dans le secret espoir qu'il réclamerait qu'on procédât à l'élection, il invitales autres avocats du Roi : maîtres Pierre de Couthardy et Philippe Luillier, et le substitut du procureur général, Léon Tudert, à donner leur avis. Ceux-ci ne s'opposèrent point à la réception et ne demandèrent pas l'élection sous prétexte que de Ganay était au-dessus de toute exception et ils laissèrent le parlement libre de se prononcer, le priant seulement de sauvegarder les intérêts du roi. Maître Jean d'Armes, licencié es lois, avocat, fils du président qui résignait, annonça que son père agréait le choix de Ganay et ce dernier fut reçu (2).

Des très nombreux textes cités jusqu'ici on peut conclure que les candidats aux places vacantes du parlement étaient gradués dans Vun ou l'autre droit et que cela était devenu la règle. Il fallut en effet en 1464 un ordre formel de Louis XI pour que le parlement consentit à recevoir comme conseiller Maître Mahault (?) qui n'était

(23 août) ; de Anjorrant, licencié es lois, laïque au lieu de feu Guillaume Goignon (6 mars 1483) v. X'^' 1490. f. 103, 171 v% 253. —de Pierre du Refuge, licencié es lois, clerc au lieu de Jean de Paris (10 juin 1484); de Jean Boucher, licencié es lois, clerc, au lieu de feu Jean Mortis, v. Xi=' 1491 f. 139, 148 v°.

(1) Arch. Nat. X^' 1490, f. 197. (17 septembre) 1482: André Gotin, licencié es lois, fut ainsi reçu conseiller laïque au lieu de feu Gui des [Ormeaulx — de même, le 8 octobre, Guillaume Ruzé au lieu de feu maître Henri Clutin. [Ibd. id. f. 198 v°.) - (2) Arch. Nat. Xi^ 1497, f. 271 v" kVI v».