CONDITIONS POUR ÊTRE REÇU. — CUMUL
accordait. Le 8 octobre 1437, il permit au conseiller Giles Le Lasseur d'accepter la charge de procureur du roi en cour de Rome et même d'aller à Rome, si sa charge le demandait, sans cesser de rester conseiller (1).
Le motif principal de V interdiction du cumul était qu'ilempêchait de se consacrer entièrement aux fonctions si absorbantes de conseiller et même souvent obligeait à quitter Paris. Aussi la nomination d'un conseiller à un évêché entraînait, en règle générale, sa résignation et par suite son remplacement (2). Cependant on trouve encore des dispenses, en vertu desquelles l'évêque pouvait continuer à siéger (3)
La plus singulière de ces dispenses fut celle accordée par Charles Vil en faveur d'Aynard de Bleterens, de Gilles le liasseur etd'Eliede Pompadour nommés en 1443 le premier à Toulouse comme premier président et les deux autres conseillers à ce même parlement, tous les trois choisis parmi les membres du parlement de Paris. Avant de prêter leur serment de réception, ils firent savoir le 4 juin 1444, qu'ils entendaient ne pas renoncer à
ducs de Berry, d'Orléans et le C" de Nevers, le protégeaient, cf. Journal de N' de Baye, t. II. p. 69-70. — 3 décembre 1511, M" .Jean de Selva présente au parlement les lettres qui le nomment à roffice de conseiller clerc tenu par M"" Pierre Gouflier, mais « vacant par incompatibilité à cause de l'accepta- « tien qu'il avait faicte de l'otlice de conseiller du dit seigneur en son grant- « conseil.» Gouflier prévenu consent et préfère rester au Grand Conseil (12 déc.) X'" 1514. f. 9. 14 v°. — ibid. f. 129, 21 avril 1512: M" Louis Ruzé, nommé par le roi conseiller laïque au lieu de René de Beaune devenu lieutenant civil du prévôt de Paris, est reçu après avoir assuré qu'il « a envoyé « procuration pour résigner purement et simplement es mains dudit seigneur « son oflice de conseiller et général sur le fait des aydes de la justice. »
(1) Arch. Nat. X"" 14SS, f. 37 v°.
(2) Arch. Nat. X^" 1484, f. 65 v°, 8 août 1459; Pierre Salât, docteur inutroque est reçu au lieu de Miles d'Iiiers nommé évoque de Chartres. — f. 196, 18 septembre 1461 : réception de Guillaume de Cambrai au lieu de Guichard d'Aubusson, nommé évoque de Conserans. — X'" 1486, f. 186 v°, 8 juillet 1474 : de Arnaud de Touroltes au lieu de Jean Ilaberge, nommé évêque d'Evreux. — X'" 1500, f. 1 v°, 12 nov. 1492, de Pierre Legendre, au lieu de Guillaume de Cambrai, nommé archevêque de Bourges et qui avait résigné. — X'" 1502, f. 28 v°, de Antoine de Feurs au lieu de Jean Simon, élu et confirmé évoque de Paris.
(3) Arch. Nat. X^' 1482, f. 153 v°, 14 nov. 1440: M'» Jean Secrotain, docteur in ulroque, remplace maitre Guillaume Le Tur. nommé évoque de Ohàlons, et qui cependant continue à siéger comme président.
