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leurs charges au parlement de Paris et le 21 juillet (1), Charles VU leur permit de conserver leurs sièges, de cumuler, à condition qu'ils fussent suppléés par des personnes capables. En souvenir de cette autorisation il déclara dix ans plus tard (14 novembre 1454 que les membres du parlement de Toulouse de passage à Paris auraient le droit de siéger au parlement de Paris et réciproque) ment ceux de Paris à celui de Toulouse, car les deux parlements n'en faisaient qu'un seul (2). Cette disposition fut prise peut-être pour ménageries susceptibilités du parlement de Paris qui se prétendait toujours l'unique parlement de France, peut-être pour engager ses membres à accepter des places au parlement de Toulouse ; Louis XI s'en inspira quand il permit à Guillaume de Corbie de conserver ensemble sa charge de conseiller au parlement de Paris et celle de président au nouveau parlement de Grenoble, de toucher ainsi doubles gages (3).

Ces abus amenèrent les États-Généraux de Tours à protester et à exiger que comme par le passé, les titulaires d'une charge fussent-tenus à résider là où se trouvait leur parlement (4).

Cette obligation de résider avait cependant été renouvelée par l'ordonnance du 28 octobre 1446 qui rappela que son oubli pourrait entraîner la privation des gages et par l'ordonnance de mars 1499 (5). Le 14 novembre 1441 et le 20 février 1458 (n. st.) le parlement avait signifié à ses membres absents qu'ils aient à revenir, sinon « l'on procédera contre eulx par privacion ou suspension (6). 9 II faisait encore interroger à leur retour les conseillers qui n'avaient pas paru aux séances, surtout à la séance de rentrée, et il appliquait les règlements s'ils n'avaient pas d'excuses légiti-

(1) Histoire générale du Languedoc par D. Devic et D. Vaissete. Nouvelle édition, t. XL p. 1 à 3.

(2) Ordonn., t. XIV, p. 332 : « afin que tous demeurent au service du roi « en bonne union et fralernitô. » Ils siégeraient dans l'ordre indiqué par leur date de réception.

(3) 13 sept. 1461. — Ordonn., t. XV, p. 17.

(4) G. Picot : Hist. des Élats-Généraux, t. II, p. 31, 32.

(5) Art. 2, loc cit., cf. Aubert : t. I, p. 71. — Ordonn. de Blois (mars 1499),. art. 25. Le parlement le signifiait aux nouveaux titulaires : X'" 1505, f. 49 : 24 janvier 1500. — Xi" 1506, f. 52 v», 12 février 1501.

(6) Arch. Nat. Xi» 1482, f. 185 v°. — Bibl. S'e Genev. Mss. F., in-f" 15, année 1457.

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mes (1). Aussi bien les excuses se ramenaient en réalité à une seule : l'autorisation du parlement lui-même, car si légitime que fût le motif de l'absence, il fallait toujours, qu'il y eût ordre du roi ou cas de maladie, avertir la cour et obtenir l'autorisation des présidents (2). En accordant cette autorisation le parlement ordonnait la remise au greffe des pièces et documents confiés à ceux qui s'absentaient (3), la mise en suspens des procès en cours et dans lesquels ceux-ci étaient intéressés (4).

(1) Arch. Nat., X'" 1503, f. 15 v», 12 déc. 1496 : plusieurs conseillers n'avaient pas paru depuis la rentrée, cf. Ordonnance de Blois (mars 1499), art. 23.— Xi" 1513, f. 3 \o, 16 nov. 1509 : « Ce jour ont esté lôuz les noms des con- « selliers de la Grand'Chambre, et ont esté trouvez absens de la ville : (, M"" Ymbert de la Platière, Nicole d'Origny, Robert Turquan, Germain « Chartelier, Jean de Wignacourt, Pierre Pellieu, René Fèvre ; et entre sept « et huit ont esté trouvez absens de la court, estre toutes foys en la ville « maistres Loys Juvenel, Jehan des Plantes, Émon Lenfant, Jehan de la « Place, Guillaume Aymeret, Jacques le Roux; et ont esté mandez et depuis « a esté excusé le dit M" Jacques le Roux pour sa femme qui estoit accou- « chée, et les diz Lenfant, La Place, Juvenel et Dourelle de maladie. »

(2) Aubert : t. I, pp. 118-119. — Arch. Nat. X<" 1481, f. 79. — M° Erard Gherbode demande au parlement la permission d'aller en Flandre remplir une mission pour le due de Bourgogne, 2 janvier 1434. Comme il avait à examiner beaucoup de procès le parlement lit attendre sa réponse. — Cf. Ordonn. de juillet 1493, articles 3, 5. Ordonn., t. XX, p. 386 et Arch. Nat. X'" 8609j f. 123. — Congés demandés et accordés par le parlement : X'" 1508, f. 183 v». Congé accordé à M° Jean Malingre pour accompagner le premier président parti hier « pour faire l'assiette de VII ™. livres tournois de « rente pour le douaire de la duchesse d'Alençon. » — X'" 1511, f. 159 v°. « 6 juin 1508 : Congié à M^ Guillaume de Vaudetar, conseiller en icelle pour « aller à Poictier prendre possession de la prébende de Sainct Hillaire le '< Grand du dit Poictiers ». X»" 1512, f. 147 v°. 18 juin 1509 : le parlement a refusé « donner congié à M^ Guillaume de Vaudetar, conseiller en icelle, « pour aller à Sainct Hilaire le Grant de Poictiers dont il est chanoine ». — X*» 1513, f. 98 : 8 avril 1510 : congé à M° Jean des Plantes : valable pour 3 semaines, à cause des affaires qu'il dit avoir en Normandie et qui requièrent sa présence. — X'° 1515, f. 77 : 8 février 1513 : le parlement permet, conformément aux lettres du roi, à M" Jean le Coq, conseiller, d'aller « exécuter la main levée du temporel de l'cvesché d'Arras octroyée par le « dit seigneur à maistre Jehan de Sallezart. » — X'" 1516, f. 238 v°. 26 juillet 1514 : M" Guillaume Aymeret demande un congé pour ses affaires, le parlement le lui accorde, mais après Ja mi-aoùt.

(3) Arch. Nat. X>" 1482, f. 189 v°. 4 mars 14i2. Le greffier donnait décharge.

(4) Ibid., X'" 1487, f. 73 v°. Tant que M» Philippe des Plantes sera hors de Paris, pour le service du roi, le parlement ordonne de « tenir en estât ot