OPPOSITIONS AUX RÉCEPTIONS

Ces conditions remplies il surgissait parfois d'autres obstacles : je veux parler des oppositions enregistrées au greffe et signifiées par des maîtres qui prétendaient avoir déjà été nommés par le roi et aussi par l'élection de la cour (1).

Ces opposants demandaient que le parlement écoutât leurs raisons avant de nommer ou de recevoir quelqu'un à la place devenue libre (2). Celui qui avait été titulaire de la charge demandait aussi parfois avant de la quitter, qu'on ne lui donnât pas de remplaçant avant qu'il ait été entendu, soit pour permettre au parlement de devancer par une élection une nomination royale, soit qu'il ne fût pas lui-même certain d'avoir la place nouvelle qu'il ambitionnait, soit enfin qu'il eut un candidat à proposer (3). Le parlement mettait fin à ces discussions en procédant de suite à l'élection (4) ou en attendant la décision de l'assemblée générale des chambres (5).

surséance jusques à son retour » les causes qu'il peut avoir au parlement ou au Chatelet. le' juillet 147G. — De même, avril 1479, pour les conseillers que le Roi appelle à Tours : X»» 1488,. f 203.

(1) Arch. Nat. X*" '1498, f. 274 v% déc. 1438 : M» Gui Aguenin s'oppose à la réception de Jacques Nivart au lieu de feu Me Thomas de la Marche parce qu'il a des lettres de don plus anciennes que celles de Jacques et qu'il a été aussi élu par le parlement. — X'" 4809, f. 97 v°. 2 mai 1465 : M' Jean du Roger, conseiller clerc, annonce que le roi lui a réservé par lettres la première place de conseiller laïque qui viendrait à vaquer et s'oppose à ce que tout autre que lui soit reçu.

(2) IMd., Xi" 4801, f. °70 v°, 9 mars 1446 : M' Philippe le Besgue, licencié en décret et Etienne Durant, conseillers s'opposent à ce que le parlement reçoive qui que ce soit à la place de M» Mathieu Courtois avant qu'ils aient été entendus.

(3) /6irf.,Xi" 1501, f. 23 v>, 31 déc. 1493. M» Jean de Courcelles, conseiller, s'oppose à ce que nul ne soit reçu à sa place avant qu'il ait été entendu car il sait que quelqu'un « s'est venté d'avoir obtenu don du Roy de son dit office de conseiller et que il se fera recevoir en icelui. » — X''' 1486, f. 169 : 14 mai 1474, M" Barthélémy Claustre, conseiller, s'oppose, sans indiquer ses raisons.

(4) Ibid., X»= 1502, f. 101. — 27 et 28 avril 1495 : M° Florent Forget, licencié in utroque, avocat au parlement demande à être reçu conseiller clerc au lieu de feu W^ Jean de Courcelles qui avait résigné en sa faveur. Le neveu du défunt, Me Claude de Hangest, docteur en décret, s'oppose et demande la place fjour lui-même. Le parlement fait alors voter : Forget obtient 35 voix, de Hangest, 26, Nicole d'Origny. docteur en décret et avocat, 21. —Le 21 août Hangest fut reçu. Cf., f» 187.

(5) Ibid., XI' 1489, f.° 58 v% 59,79, 180. Le 12 avril 1480, M" Gui Arbaleste,

84 RÉCEPTION — INAMOVIBILITE

Toutes les difficultés applanies, le nouveau conseiller était reçu dans les règles ordinaires et \e jour de la réception servait à établir son rang d'ancienneté. Mais lorsque Charles VIT, pour compléter son parlement, nomma ensemble plusieurs conseillers, on ne put compter ainsi la date d'ancienneté puisque tous furent reçus le même jour, et il dut fixer lui-même leur ordre de réception et par suite d'ancienneté (1).

§ 4. Inamovibilité. — Après réception, un conseiller était-il sûr de conserver sa place, s'il ne résignait pas et s'il ne se rendait pas indigne ? en règle générale, si on excepte certains abus de pouvoirs et les époques des révolutions, à l'avènement de chaque nouveau roi les membres du parlement en exercice étaient confirmés en leurs charges (2j, Le duc de Bedford suivit cet usage ( il est vrai qu'en 1418, le parlement avait été épuré dans le sens anglo-bourguignon) et le 8 janvier 1423 (n. st.) le chancelier Jean Le Clerc vint annoncer qu'il maintenait tous les conseillers qui siégeaient à la mort de Charles VI (3). Précédemment on a vu que Charles VII

docteur in ulroque montre ses lettres royaux et demande à être reçu conseiller laïque au lieu de Guillaume le Duc. Celui-ci s'y oppose car il avait fait enregistrer que nul ne le remplacerait avant qu'on l'ait entendu. Le parlement renvoie l'afTaire au 14, alors « seront toutes les chambres assemblées ainsi que les maîtres des Requestes de l'hôtel et du palais ». Le Duc avait résigné, et Me Robert Lotin, licencié es lois, fut reçu à sa place, le 29 mai. Quant à Arbaleste, le roi le nomma greffier des présentations pour le dédommager; le parlement y consentit à condition que le titulaire actuel : Simon de Compaing conserverait la charge, les gages et privilèges (30 mai), Arbaleste n'aurait que le titre.

(1) IG avril 1454. Ordonn., t. XIV, p. 278. Voici l'ordre : conseillers laïques : Maîtres Jean Avin, Jean Chambon, Pierre Clutin, Jean Beson, Guillaume Papin, Jean de Feugerais, Raoul Pichon, Jean des Plantes, Guillaume de Paris, Henri de Livres (et non Delaires). — Conseillers clercs : Maîtres Jean de Montigni, Jacques Barre, Jean Avril, Hélie de Cousdun, Jean Henry, Gui Burdelot, Robert de Saint-Simon, Guichard d'Aubusson, Guillaume de Montboissier, Hector Coquerel, Jean le Beauvoisin, Jean de la Réaulté, Jean de la Vignole, Jean Héberge, Guillaume Compaing, Jean de la Jumelière et Pierre Dassier.

(2) Aubert : t. I, p. 73.

(3) Arch. Nat., Xi° 1480, f. 266 v : les conseillers furent invités à rester fidèles au roi d'Angleterre qui se prétendait roi de Franco et à remetlro avant le 12 à la chancellerie leurs anciennes lettres d'oflico. De nouvelles leUres commandées par le Grand Conseil et faites au nom de Henri VI, devaient leur être données sans qu'ils eussent à payer le droit de sceau.

CONFIRMATION — INAxMOVIBILITÉ 85

conserva presque tous les conseillers qui avaient servi la domination anglaise (1).

Louis XI montra ses intentions despotiques dès son avènement en remplaçant le premier président Yves de Scépeaux par Hélie de Tourettes et en ne confirmant pas en leurs places tous les conseillers (2).

Cependant dans ses instructions à son fils, lors de l'entrevue d'Amboise (21 septembre 1482) il lui conseilla de ne pas l'imiter, de garder tous les conseillers au parlement, à son avènement (3). Quelques mois plus tard le parlement (2 septemdre 1483) apprenant la mort de Louis XI, s'empre&sa d'envoyer, selon l'usage, une députation au nouveau roi Charles VIII qui était à Amboise, afin qu'il maintint tous les membres en leurs charges. Les députés étaient les présidents Jean de la Vacquerie et Jean d'Armes, et les conseillers de Cambrai, Jacques Juin et Guillaume Allegrin. Dès le 12 septembre, le conseil du roi décida la confir-

(1) Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Tuetey, pp. 292, 328. — Le 11 janvier 1437 (n. st.), le parlement décida qu'il ferait prier le roi de maintenir en fonctions les conseillers Michel Claustre et Pierre Pilory et le notaire du parlement Philippe Bouron. V. Arch. Nat. X^^" 1482, f. 4 v". — Cf. : De Beaucourt : Histoire de Charles VII, t. III, p. 427 à 429. Les membres du parlement de Poitiers avaient demandé l'exclusion des membres nommés par le roi d'Angleterre et que les deux tiers des places leur fussent assurés. Si on se rappelle que sous la domination anglaise le parlement de Paris n'était pas au complet et que celui de Poitiers comptait très peu de membres et enfin que le roi mit 17 ans à compléter son parlement de Paris (1437-1454), on comprendra qu'il ait pu satisfaire et ses conseillers de Poitiers, et le duc de Bourgogne qui avait le droit de lui imposer 12 noms et les conseillers qui avaient siégé pendant la domination anglaise.

(2) Trois jours après la mort de Charles VII le parlement envoya une députation à Louis XL Conduite par 3 présidents et le procureur général, et rejointe par le chancelier Guillaume Juvénal des Ursins, elle rencontra le prince à Avesnes. Louis XI commença par remplacer le chancelier par Pierre de Morvilliers, le président de Scépeaux par Hélie de Tourettes, changea quelques conseillers et alors donna les lettres de confirmation, le

8 septembre (1461). Le 11 septembre le Parlement en eut connaissance en même temps il apprit la nomination de Guillaume de Ganay comme avocat du roi et il reçut le nouveau procureur général : Jean de S'-Romain, v. Urdonn., t. XV^ p. II, 13 et Arch. Nal. Xi^- 1484, f. 194. - Th. Basin : Histoire des règnes de Charles VII et de Louis XI, éd. Quicherat, 1. I, chap. VI, ou tome II, p. 25. — Legeay : Histoire de Louis XI, t. I, pp. 252, 264.

(3) G. Picot : Le parlement de Paris sous Charles VIII, p. 6.