PARENTÉ — VÉNALITÉ

1493 (article 71), défendit qu'on reçut comme conseillers les deux frères et autorisa le parlement à remettre des remontrances au roi si celui-ci l'oubliait dans ses nominations (1). Celle de Blois (mars 1499) décida que le père et le fils, que deux frères, ne pourraient siéger à la même chambre (2), mais le roi pouvait accorder des dispenses (3).

A la fin du xve siècle on remarque que le parlement avant de recevoir les nouveaux conseillers leur fait jurer qu'ils n'ont rien donné ni promis soit par eux-mêmes, soit par autrui pour obtenir leurs sièges. Cela tendrait à prouver que l'illustre assemblée craignait et peut-être même soupçonnait la vénalité. En effet, la nomination directe par le roi, lequel souvent se bornait à désigner lu personne recommandée par son entourage ou par un favori, et surtout la résignation rendaient faciles les intrigues et les trafics. Les États de 1484, les grandes ordonnances de 1454 (avril), 1493 et 1499 défendirent avec énergie la vénalité et tout ce qui pourrait y ressembler (4). Ceux qui seraient convaincus davoir vendu ou acheté une charge seraient sévèrement punis et paieraient à titre d'amende le quadruple de la somme convenue (5).

Cependant ces pratiques justement flétries devenaient plus fréquentes malgré la vigilance du ministère public et la rigueur du parlement. Le 22 janvier 1501, le procureur général expose au parlement que M« François Gouyet, reçu conseiller au Chàtelet, était accusé d'avoir acheté sa charge du prévôt de Paris et il

(1) Ordonn., t. XX, p. 386. — Arch. Nat. X<' 8609, f. 1-23 à 139. — Le 4 avril 1474, M^ Thibaut Baillet prête au parlement le serment de maître des Requêtes de l'Hôtel et promet de ne pas y siéger quand son père, Jean Baillet viendrait; réciproquement le père déclara qu'il ne siégerait pas quand son fils serait de service, cf., Arch. Nat. X'° 1486, f. 154. 11 devait en être ainsi au parlement quand deux membres de la même famille siégeaient à la même Chambre.

(2) Loc. cit., article 41.

(3) Le 22 déc. 1500, le président Robert Thiboust présente à l'assemblée des chambres du parlement les lettres patentes obtenues par son lils Robert, licencié es lois et qui le nomment conseiller laùpie au lieu de feu Ktioune du Bois, avec dispense « de l'ordonnance touchant le père et le lils ». Arch' Nat. X>* 1506, f. 19.

(4) Esmein : Cours élémentaire cité, pp. 393 à 395.

(5) Ordonn. de Montils-les-Tours, avril 1454, article 82. — De juillet 1493, art. 68. de Blois (1499), art. 40.