LE ROI

Plus on s'éloigne des temps primitifs et plus la présence du prince paraît moins fréquente, cependant Charles VIII (1) et Louis XII (-2) vinrent plusieurs fois au parlement.

Quant à l'intervention royale dans les procès (3) pour en demander la plus prompte expédition ou pour les suspendre, ou même

(1) Arch.Nat. X'MSG, 1'" 155, 8 juin 1492 : « Domino nostro rege in regali solio sedente ». — Bibl. Ste-Genev. Mss. F. in-f" 17* an 1492 : 22 février 1493 (n. st.) Charles VIII présent, accompagné du duc de Bourbon, des comtes de Foix, de Ligny, de Montpensier, de Vendôme, de Louis de Vendôme, d'Angilbert de Clèves, de ses chambellans : le sire de Miolans, le sénéchal de Beaucaire, et du prévôt de l'Hôtel. — 26 février : avec les mêmes et d'autres chambellans : les seigneurs de Lisle, d'Aubigny, du Bouchage, de Graville, de la Trémoille : on plaidait la cause de l'Écuyer du bailli d'Evreux, Jean de Sandonvillo, qui réclamait l'entérinement des lettres royaux « le réintégrant en possession » de sa femme, Jeanne de Fleurigny qui avait été arrêtée. Jeanne avait interjeté appel mais elle perdit sa cause, sans préjudice du procès en nullité de mariage pendant en cour de Rome.

(2) Ibid. Xi-" 4839, f" 297 v° : 5 juillet 1498. — X^' 4843, f° 95, 1 mars 1502 « ad consilium, Rege présidente. » — Xi» 4846, f» 35 : 5 déc. 1504, « le Roy séant en sa court acompaigné des duc d'Alençon, contes de Vendosme, de Foix, de Nevers. » — f° 54 : 16 décembre 1504, « le Roy séant en « sa court acompaigné du cardinal d'Amboise, légat en France, et plusieurs « prélalz et seigneurs du sang ». — F. 77, 2 janvier 1505. .< Le Roy séant « en sa court etc. » — X'^ 4855. f° 185 v°, 31 mai 1513 : « le Roy séant en sa •( court où se jugeait le procès entre Jean, bâtard de Jean d'Armagnac en « son vivant duc de Nemours, demandeur, et le cardinal de Luxembourg, « évoque du Mans, Antoine de Luxembourg, comte de Brienne, Ysabelle de « Luxembourg dame d'Epinoy, Nicolas de Wauchin, chevalier, sénéchal de « Hainaut et Yolande de Luxembourg, sa femme, Antoine de Grouy, sire « de l'Écluse et sa femme Louise de Luxembourg, héritiers en partie de « Mari^uerite et Charlotte d'Armagnac. » Le bâtard demandait sa part d'héritage conformément au testament de son père. Le procès devait durer longtemps et le parlement lui accorde comme provision, pendant la durée du procès 400 livres parisis par an. »

(3) 14 mars 1447 : Charles VII signilie au parlement l'ordre de cesser de poursuivre le procès mû entre les habitants de Chaudesaigues et leur seigneur Jean de Sallezard, son écuyer d'écurie v. Titres de la maison ducale de Bourbon, t. II, n» 5785. — 9 déc. 145^, il fait surseoir pour 6 mois au procès relatif à l'évêché d'Alby entre Robert Dauphin et Bernard de Casilhac. — cf. 29 août 1453 : Bibl. Ste-Genèv. Mss cit. F. in-f" 15 an. 1452 el 1453. — 15 juin 1470 : Louis XI ordonne d'annuler un procès : Ordonn. t. XVII, p. 306. — Le 26 avril et le 20 mai précédent, pour récompenser la fidélité des habitants de Tournai, il réserve au premier président seul lo procès qu'ils ont avec les ofliciers royaux, lui-même reverra les pièces. Le 4 juin le parlement envoie ces pièces closes et scellées, v. Isambert, op. cit. t. X,