LES GENS DU ROI

I. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. — IL LES AVOCATS DU ROL I. Procureur Général.

§ 1. Procureurs royaux. Probablement saint Louis et certainement Philippe le Hardi eurent dans les bailliages, dans les sénéchaussées et au parlement des personnes au courant des lois, des usages pour défendre leurs droits et ceux de la couronne. En outre, le roi étant souverain justicier, souverain policier du royaume, ces personnes qui le représentaient et qui s'appelaient gens du roi, procureurs royaux, se trouvaient aussi chargés, par délégation, d'assurer l'ordre public et, concurremment avec les baillis et les prévôts, d'intenter dans ce but des procès criminels, de poursuivre d'office. On comprend sans peine le secours et les services que rendit cette institution à des princes amis de la justice comme saint Louis ou Charles V ou despotes comme Philippe le Bel. Aussi fut-elle conservée, développée, et, s'il est vrai que Philippe V ait supprimé ces agents utiles dans les pays coutumiers, la mesure ne fut que passagère (1).

{i)Aubert. op. cit. p. 201, 202. — Langlois ; Textes cités, p. 51, 59: rôle de M. Julien de Péronne. — Olim. t. IL p. 112, n° VIII, an 1278, « quia procurator domini régis... ». — Dès 1273, M" Gilles Camelin, ancien clerc d'Alphonse de Poitiers exerçait en Languedoc comme procureur du roi ; cf Langlois : le règne de Philippe III le Hardi, p. 172.— M. /. Via7-d (Gages des officiers royaux vers 1329 Bibl. de l'École des Chartes, 1890) indique les gages des procureurs royaux près des bailliages ou sénéchaussées de Vermandois, de la Marche (40 livres par an), de Coutances, Poitiers, Auvergne, Beaucaire, Péngord, Cahors, Limousin (50 I.) Amiens, Rouen (20 1.) Chartres (10 1.) Toulouse (109 1. 10 s.), de Sens, de Mâcon (3 sous parisis par jour). Déplus dans les villes du bailliage où le bailli tenait des assises, il y avait d'autres procureurs royaux : le procureur du roi au bailliage d'Amiens avait 20 livres, le procureur du roi « in assisia Anibianensi » 6 livres et celui « in assisia Monsterolii » cent sous par an. Dans la grande sénéchaussée de