PROCUREURS ROYAUX

La nomination des gens du roi près les bailliages et sénéchaussées, d'abord laissée aux baillis et aux sénéchaux, fut bientôt réservée au roi. En 1371, Charles V revint au premier système puis les soumit à son système favori de l'élection. L'ordonnance du 23 mars 1303 (n. st.) les obligeait à prêter unserment semblable à celui des baillis et des sénéchaux. Lorsqu'ils poursuivaient, ils prêtaient le serment de calomnie.

Les pouvoirs de ces agents devenaient considérables, mais les administrés avaient un droit de recours contre leurs abus vrais ou supposés : le parlement jugeait et, si les accusations étaient fondées, suspendait le coupable.

Pour les aider et au besoin les suppléer lorsqu'ils allaient en tournée ou quand ils venaient à Paris fournir des renseignements au parlement, ces procureurs étaient secondés par des substituts ; peut-être en avaient-ils dans chaque subdivision de leur circonscription administrative (1).

Au parlement le Roi, on l'a vu, ne pouvait toujours être présent et généralement son procureur le remplaçait, aidé lui aussi de substituts, et assisté d'abord d'un avocat du roi puis au milieu du xiv^ de deux avocats royaux. Ensemble ils composaient « les

Toulouse, les procureurs royaux des jugeries de Villelongue, Lauraguais, Verdun, Albigeois, recevaient chacun 25 livres par an. — Arch. Nat. X^* 18. f. 42 v° 12 mars 1339, poursuite d'office par le prévôt royal de Senlis. —Les procureurs établis près des tribunaux des communes pouvaient aussi poursuivre d'office, sur la dénonciation populaire : X'" 6. f. 330 v*^, 331. 19 juin 1333. f. 355 bis 23 déc. 1333. « Cum Johannes Dauffu, alias dictus Camus, prosecutus fuisset et ex officio coram ballivo nostro ambianensi. » — Oiim. t. IIL p. 232 n^ XIII an. 1307 : poursuite intentée par Foulque de Sury procureur du roi en Périgord. — 17 mai 1344 « Cum procurator noster ex nostro nobili officio prosecutus fuisset Radulphum de Bigars mililcm, proposuissetque dictus procurator ex dicte nobili officio contra dictum Radulphum... » [L. Delisle : Histoire du château et des sires de Saint-Sauveur-le- Vicomte. Pièces justificatives, n" 74, d'après X'" 10. f. 108.

(1) Aubcrt : op. cit. pp. 202 à 205. — Journal de N. de Baye, t. I, p. 288. 24 octobre 1409, suspension du procureur du roi à Troycs, puis élection de son successeur on présence du procureur général, de l'avocat du roi et du bailli de Troyes. — Olim. t. III, p. 1276, v" LX, an 1318 : M° Robert David substitut du procureur du roi. — En 1345 le lieutenant du bailli du Cotentia faisait les fonctions de procureur du roi. [L. Delisle : Mémoires sur les baillis du Cotentin, p. 37). — Arch. Nat. Xi' 4836, f. 28 : Jean du Bois, substitut à Soissons du procureur du roi au bailliage de Vermandois, l" décembre 1494.