NOMINATION DU PROCUREUR GÉNÉRAL

procureur au parlement, mais la prestation du serment et la réception eurent toujours lieu au parlement. Louis XI désireux de mettre en cstto charge importante quelqu'un qui fût à sa dévotion et partisan de sa doctrine bénéficiale, Louis XI n'hésita pas le 9 décembi'ë 1475 à nommer un deuxième procureur général, maître Miche) (Je Pons, qui exercerait conjointement avec le véritable titulaire, 'iTiâître Jean de Saint-Romain (1). Cette mesure annonçait la destitution prochaine de ce dernier hostile aux idées du roi et défenseur trop acharné des doctrines gallicanes. En effet le 30 mars 147'J, de Pons fut nommé remplaçant de Saint-Romain et le 8 juin il demanda que le parlement le reçut. Saint-Romain fit savoir qu'il ne s'opposait pas puisque tel était « le plaisir » du Roi. Le parlement fut moins souple ; il ne consentit à recevoir de Pons que comme auxiliau-e, d'après la teneur des lettres du 3 décembre 1475 et à la condition que l'augmentation des gages d'après dîner fût calculée de telle sorte qu'il n'y eût aucune diminution. De Pons accepta et fut reçu (2). Le parlement alla plus loin, il adressa des remontrances, rappela les ordonnances par lesquelles le roi l'avait averti de se mettre en garde contre les nominations arrachées par surprise (3). Deux ans plus tard de Pons demanda sa réception comme procureur général unique et fit savoir que le roi destituait Saint-Romain. Le parlement traîna l'affaire en longueur (4) et, à la mort de Louis XI, le débat durait encore. Alors de Saint-Romain s'opposa à ce que le nom de Pons figurât sur la liste des membres que la cour envoj^ait au nouveau roi (5) .

Celui-ci invita le parlement à choisir entre les deux : le résultat était prévu, de Saint-Romain fut désigné (15 novembre 1483). L'avant-veille le parlement, sûr de la réponse royale, avait admis Saint-Romain à prêter serment.

(1) Saint-Romain avait élé reçu procureur général le 11 septembre 1461 : Xi» 1484, f. 194.

(2) Arch. Nat. X'» 1488, f. 226 v% cf. X" 1487, f. 55 v°, 56 : 24 avril 1476: M" François Halle avocat du roi annonce que de Pons est nommé procureur général avec de Saint-Romain et il proteste contre.

(3) Legeay : Histoire de Louis XI, t. II, p. 427, 428.

(i) 27 juillet et 3 août 1481. Arch. Nat. X'" 1489, f. 305, 308 v°.

(5) 1" septembre 1483. Arch. Nat. X»» 1490, f. 392. En 1449 de Pons était substitut du procureur au parlement, M" André Boucher, (29 octobre), XI' 78, f. 242.