NOMINATION DU PROCUREUR GÉNÉRAL

LouisXI netrouvaitpas suffisant d'avoir à la fois deux procureurs généraux, il voulut aussi avoir près de ses parlements de Paris, Toulouse et Bordeaux un solliciteur général dont l'action se ferait sentir sur toutes les justices et juridiction du royaume. Nous verrons en parlant des procureurs au parlement ce qu'étaient l'institution des solliciteurs, lesquels se rapprochaient beaucoup de nos avoués, Le 23 mars 1481, il nomma maître Jean de Vallée « procureur et solliciteur général du Roy nostre sire en toutes ses causes et procès meuz et à mouvoir tant à la court de céans que es parlemens de Tholose et de Bordeaulx, es requeste du Palaiz, que ailleurs en toutes autres justices et juridictions de ce royaume ». Le 15 janvier 1482 de Vallée requit sa réception au parlement et expliqua que des lettres royaux du 24 septembre précédent lui reconnaissaient le pouvoir de nommer des substituts, en chacune des cours et juridictions du royaume. Le parlement lui fit observer qu'il y avait des inconvénients à avoir tant de substituts car sur la quantité il pourrait s'en trouver d'incapables, puis il reçut son serment (1). A vrai dire le solliciteur général obtenait des pouvoirs très étendus mais cette charge si importante disparut avec Louis XI et il n'en fut plus question au xv^ siècle.

Charles VIII et son conseil décidèrent, conformément au vœu des États de Tours, de revenir au système électif pour les gens du roi comme pour les membres du parlement. Cependant à la mort de Saint-Romain, il n'attendit pas l'élection et nomma Pierre Pelet avec ordre au parlement de le recevoir. Le parlement refusa et sans attendre l'arrivée du chancelier qui se trouvait à Vincennes, à la requête des avocats du roi, il ouvrit le scrutin ; trois personnes furent élues et après avoir consulté les gens du roi, qui avaient d'ailleurs pris par au vote, il publia les noms des élus immédiatement. Jean de Nanterre avait obtenu 57 voix, Gérard le Coq, 16, et Jean du Drac, 13; tous étaient licenciés es lois et avocats au parlement (12 juin 1484). Le roi invité à choisir entre eux ne se montra pas froissé et, le 16, le premier président annonça que Nanterre était désigné ; sa réception eut lieu de suite (2). Six ans plus tard Jean de Nanterre donne sa démission à cause de son

(1) Arch. Nat. Xi» 14C0, f. 1S V, 29.

(2) Il)id. X^^ 1491, f. 139 V, 140. — Picot : Le parlement de Paria sou3 Charles VIII, p. 29,30.

liG NOMINATION DU PROCURE JR GÉNÉRAI,

grand âge et résigna aux mains du roi. On se rappelle que la résignation n'entraînait pas dïMcction, le roi désigna donc (25 janvier 1490) maître Christophe de Carmonne, lieutenant criminel du prévôt de Paris, homme capable, que le parlement avait dans une élection antérieure, choisi pour être président. Le 25 février, de Nanterre présenta au parlement, toutes chambres assemblées, ses lettres de résignation, et celles qui nommaient de Carmonne, il pria la cour de le recevoir. Par uneclau.se fréquente en cas de résignation, il était convenu que la charge reviendrait à Nanterre si Carmonne décédait le premier. Le parlement, en considération des bons et longs services de Nanterre, décida que sa vie durant il conserverait la moitié des gages et tous les privilèges de sa charge, avec entrée aux audiences. Nanterre remercia mais avertit qu'il n'assisterait pas aux séances du conseil. Après avoir entendu l'avocat du roi, le Maistre, le parlement reçut de Carmonne (I).

A son tour de Carmonne résigna et fut nommé aux Requêtes de THôtel puis premier président au parlement de Bourgogne. Son successeur Jean Luillier, licencié es loi, lieutenant civil au Chatelet, fut nommé par le roi et reçu le 16 mai 149G (2). A Luillier succédèrent sous le règne de Louis XII Jean Burdelot puis Cxuillaume Roger nommés par le roi (3). Le procureur général avait toujours des substituts nommés et payés par lui. En 1454 (16 janvier) Jean Dauvet choisit comme tel un avocat au parlement, Maître Pierre de Coucy, et fit enregistrer ce choix (4). Auparavant

(1) Arch. Nat. X'* 1497, f. 114 à 115. De Nanterre avait été conseiller sous Charles VII.

(2) Arch. Nat. X^' 1502. f. 348. cf. ibid. 307 et X^" 1503. f. 195 V 21 jaillet

(3) Arch. Nat. X^^ 141. f. 43 v 1" février 1504 : feu W' Jean Luillier alors procureur général. — Xi" 1511. f. 157 : 3 juin 1508 : toutes les chambres assemblées, Mr» Guillaume Roiger ou Roger naguères, conseiller au parlement, préseute les lettres par lesquelles le roi le nomme procureur général au lieu de fou Jean Burdelot; il est reçu après avoir juré n'avoir ficn donné ni promis ni fait donner ni promettre pour obtenir sa charge. — Roger avait son hôtel rue des Mathurins v. Ë. Coyecque : Inventaire sommaire d'un minutier parisien. Bulletin de la Société de l'hisloire de Paris, 1893, p. 116.117.

(4) Ibid. X" 1483. f. 124 v, l'25 cf. X-'» 84 f. 148 v% 7 déc. I45i. — Uauvet avait été conseiller du roi René et solliciteur de ses causes au parlement. En 1452 il remplit une mission quand Charles VII intervint dans les atfaires do Gand. [De Deaucourl : Ilist. do Charles VII. t. V. p. 240). - Lettres de