CHAPITRE XII

Audiences privées et à huis clos. — Saison où finissaient les audiences publiques. — Récusations. — Le Parlement, corps lai et non ecclésiastique. — Audiences des enquêtes. — Audiences privées de la grand'chambre. — Peines contre les huissiers inexacts. — Heures matinales. — Mesure prise contre les parlementaires en retard. — Chambre des requêtes. — La Table de marbre. — Audiences extraordinaires. — Assemblées générales des chambres. — Mesures disciplinaires.— La décence des vêtements. — Les reddes des prisons.

C'est encore le greffier Lacombe qui parle ainsi : c Le < principal relief de la dignité des audiences publiques € est en conformité avec l'ancien usage de nos rois et € particulièrement avec celui du parfait exemplaire de € sainteté et de piété, saint Louis, de qui Ton peut ap- € peler le règne une continuelle audience ouverte à € tous ses sujets, puisqu'il y employait jusqu'aux heu- € res même de ses innocentes récréations au bois de € Vincennes.

€ On pourrait s'étonner d'abord pourquoi l'onaintro- € duit dans les Parlements une autre sorte d'audience « qu'on appelle privées et à huis clos, comme si cette « plénitude de lumière, qui reluit dans l'éclat et dans la « majesté des audiences publiques, pouvait souffrir quel- « que défaillance dans la restriction qu'on semble lui € donner aux audiences privées, ou bien encore comme € si la justice, fille du ciel, pouvait recevoir quelque di- € minution de sa pureté. »

Le Parlement établit ces audiences privées et à huis clos pour le jugement des procès dont la triste publicité aurait porté atteinte à la moralité publique. Il voulut aussi qu*on jugeât à huis clos les affaires où, par suite de récusations, le nombre des juges devenait insuffisant et surtout dans les affaires où le président se trouvait récusé par une des parties. Il ne croyait pas de la dignité de la justice qu'un président quittât son siège pendant les plaidoiries d'un procès dont il ne pouvait connaître ; il aimait mieux, en renvoyant ce procès devant un autre président, poursuivre l'audience à huis clos.

On ordonnait encore le huis clos à la période de l'année où venaient de cesser les audiences publiques, pour les plaidoiries des affaires qui ne pouvaient être jugées que les portes ouvertes : appel comme d'abus, requête civile, élections consulaires, lettres de grâce, d'abolition et dans les diverses causes dont le retard eût été un dommage ou un danger.

Aux deux chambres des enquêtes, composées des plus nouveaux conseillers et affectées spécialement aux procès par écrit, tout se passait à huis clos. On y jugeait toutes les affaires renvoyées par la grand'chambreet par la Tournelle qui n'en pouvaient connaître par suite de récusation. On n'y entendait que la voix du commissaire rapporteur du procès, accompagnée du bruit régulier de l'horloge.

Les présidents des enquêtes et pour n'en citer qu'un, le président de Cambolas, ne souffraient pas que ces affaires venues de la grand'chambre ou de la Tournelle fussent secrètement jugées ; ils ordonnaient de laisser

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les portes ouvertes. Quand un des Messieurs de la grand*chambre ou de la Toumelle, plus ancien que le président, arrivait aux enquêtes pour y vider un partage ou autrement, il ne prenait place qu'après lui, à sa droite s'il était lai, et à sa gauche s'il était clerc, avant les conseillers plus anciens des enquêtes. Les conseillers ne suivaient Tordre de leur réception qu'aux audiences publiques. A Toulouse, les présidents des enquêtes et des requêtes n'avaient pas, comme à Piiris, la préséance sur tous les conseillers. Si on leur donnait, aux assemblées des chambres, place au premier banc des conseillers de la grand'chambre, partout ailleurs, en corps ou en députation, ils ne marchaient et ne se plaçaient que suivant l'ordre de leur réception.

On ne tenait jamais les audiences à huis clos les jours d'audience publique, si ce n'est à la Toumelle pour certaines aflFa ires urgentes. Les jours attribués aux audiences à huis clos étaient le samedi et parfois le mercredi, si la Tournelle ne siégeait pas. Quand il y avait concours des chambres pour juger ces sortes d'affaires, la grand' chambre passait la première ; les deux autres prenaient leur tour, selon le jour de leurs audiences ordinaires.

On contesta quelquefois à la chambre dei enquêtes le droit de siéger après Notre-Dame d'août, la saison où se fermaient les audiences publiques ; la chambre des enquêtes résista et tint les audiences privées à cette saison, aussi bien que dans le cours de l'année On vit même siéger la chambre des enquêtes le jour de la fête de saint Nicolas ; mais cela ne se renouvela plus.

a8o HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

A ces audiences privées et à huis clos, en cas de récusation ou d*absence du président, le plus ancien conseiller le remplaçait. On n'allait pas, comme aux audiences publiques, chercher un président à mortier. A la grand'chambre ou à la Tournelle, cet honneur ne pouvait revenir qu'à un conseiller lai, pour marquer ainsi que le Parlement était un corps lai et non ecclésiastique. C'est pour cette raison qu'autrefois on donnait le titre de présidents aux conseillers lais de la grand'chambre : on ne qualifiait que de résidents les conseillers clercs. Aux enquêtes, un conseiller lai ou un conseiller clerc prenait la présidence, en vertu de Tédit de Philippe le Bel qui fit présider les enquêtes par un évêque. Pendant bien des années, les présidents des enquêtes avaient été d'ailleurs des prêtres ou des conseillers clercs choisis par le Parlement. On finit même, dans la rédaction des arrêts, par rayer à la suite du nom du conseiller qui présidait accidentellement, le mot / présidant pour ne mettre que le mot de président à la suite du nom du conseiller. Mais les conseillers ne pouvaient jamais s'asseoir sur le siège du premier président.

Aux enquêtes, la Cour ne prenait pas ses sièges habituels. La grand'chambre se plaçait sur les bas sièges, le premier président auprès du bureau du greffier et les autres à côté de lui, au banc réservé aux gens du roi dans les audiences publiques. Les deux bancs du parquet servaient aux conseillers et après eux, du côté de la chapelle, se plaçaient les gens du roi qui prenaient, en parlant, le bout de la troisième enceinte du barreau, plus proche de Messieurs. Le greffier avait un petit bureau dans la seconde enceinte et l'audiencier écrivait