CHAP. XIII. — JOURNÉES DES PARLEMENTAIRES

leur caractère, et puisant de nouvelles forces au:; lettres sacrées et aux lettres profanes de leur siècle, empreintes de la grâce et de la vivacité enjouée de l'esprit français.

Le travail des parlementaires commençait avec le jour, et souvent avant Taube, l'hiver, aux audiences de sept heures et parfois de six heures. Les procès toujours croissants leur commandaient la vigilance et les efiforts. Il n*est pas inutile de savoir comment les procès arrivaient et se distribuaient dans les chambres du Parlement de Toulouse.

Toute cause, inscrite au rôle général du greffe, allait d'abord à la grand' chambre qui devait la retenir ou l'envoyer à une autre chambre. En réalité, c'est au greflFe que s'opérait cette distribution des affaires. Les causes civiles s'inscrivaient, soit sur le registre de la grand'chambre in arreslis, soit sur le registre des enquêtes in scripiis. La chambre des requêtes avait son registre se-paré. Le rôle des causes ainsi réglé, on inscrivait les affaires sur un registre spécial, avec le relevé du montant des épices payées en première instance.

Le premier jour de chaque mois, un conseiller des enquêtes se transportait au greffe, où il arrêtait les registres des causes produites pendant le dernier mois : cela s'appelait mettre la barre. Les affaires inscrites au-dessous de la barre ne se jugeaient que le mois suivant. Deux jours après, un président et un membre de chaque chambre se rendaient de nouveau au greffe pour faire la distribution des causes. Parmi les procès à examiner, ils en choisissaient quatre, affectés de droit aux deux plus anciens conseillers de chaque chambre, à tour de rôle. Ils répartissaient les autres procès également entre

2g8 HISTOIRE DU PARLEUENT DE TOULOUSE

arrêt solitaire des enquêtes. Les enquêtes rendaient pourtant d'importants services à la justice courante et pressée du Parlement, et leurs arrêts valaient ceux de la grand'chambre et de la Toumelle.

Au milieu de la confusion de ces attributions des chambres, il arrivait parfois qu'une affaire ne pouvant être jugée par une chambre pour cause de partage ou de parenté des magistrats et des parties lui était enlevée et renvoyée à une autre. Ce mode de procéd4ire se nommait « évincement ». Si quelque contestation & ce sujet s'élevait entre deux chambres, un troisième tranchait le différend. Une affaire, évincée des enquêtes, ne pouvait être portée à la grand*chambre si les chambres des enquêtes n* étaient pas toutes évinçables ; les enquêtes ne pouvaient connaître des procès de la Toumelle que lorsque la grand'chambre se trouvait elle-même évinçable. On renvoyait devant les enquêtes les évincements de la grand'chambre.

Les parlementaires se plaignaient souvent de la médiocrité de ce qu on appelait alors les gages de la magistrature, qu on ne leur servait pas toujours aux trimestres expirés. La Rocheflavin prétendait même alors qu'un receveur des gabelles touchait plus de gages que six conseillers au Parlement ; il estimait que 3,6oo livres étaient nécessaires à un président pour tenir son état de maison. Les parlementaires, d'ailleurs, en versant une partie de leurs gages au Trésor, en temps de guerre, de famine ou de peste, lui rendaient autant qu'ils en recevaient ; mais, après deux générations, ils gagnaient la noblesse à cet exercice de leurs charges.

CHAP. XIll. — LES SABBATINES SQQ

L'état des finances toujours obérées par suite de la guerre ne permettant pas d'augmenter les gages, on laissa les plaideurs, vers le milieu du quinzième siècle, à Toulouse, payer eux-mêmes les gages supplémentaires qui reçurent, selon les lieux et les circonstances, les noms de vacations, de sabbatines, et surtout le nom d*épices, donné déjà aux présents que les juges seigneuriaux étaient depuis longtemps autorisés à accepter. On mesura ces épices à la longueur de Texamen et des rapports des procès, à Taide d*un sablier qu'on appela < la sabbatine >. D'heure en heure, Thuissier passait devant les magistrats et chacun d'eux, « en mettant un signe particulier dans la sabbatine, marquait ses heures de travail. > De là, le mot si connu des présidents à l'huissier à l'expiration de l'heure : € Tournez la sabbatine. » Du Cange la définissait ainsi : « Assemblées « des magistrats qui ont lieu au Parlement de Toulouse, « les samedis, aux heures de l'après-midi et où Ton « reçoit des épices. »

Chaque tour de sabbatine se payait un écu pour chaque conseiller et deux écus pour chacun des présidents. Aux enquêtes, les deux présidents n'en avaient que trois à partager entre eux par tour de sabbatine. Un écu par sabbatine se partageait aussi entre les greffiers gardesacs, buvetiers et huissiers. L'écu valait 3 livres 5 sols ; on le nommait un petit écu du Palais. Les 5 sols servaient à payer la buvette du Palais, c'est-à-dire le pain et le vin pris par les officiers de la Cour, aux repos des audiences. Enfin, pour les droits du roi, les plaideurs donnaient encore g sols et g deniers, ce qui portait le total à 3 livres 14 sols g deniers.

On ne pouvait faire que trois tours de sabbatine dans une après-midi. Un différend s'éleva, un jour, entre les enquêtes et la grand* chambre sur les droits des présidents : ceux des enquêtes, en vertu d*une autorisation royale prétendaient être payés comme ceux de la grand'chambre ; ils faillirent tout perdre à cette levée de boucliers et gardèrent leurs anciens usages.

Au Parlement de Toulouse, chaque tour de sabbatine, en 1777, se payait 44 livres, 17 sols à la grand'chambre ou aux enquêtes, et le tour de vérification qui, à la grand' chambre, ne coûtait que 18 livres, iSsols, 9 dedeniers, s'élevait à 26 livres, 3 sols, 3 deniers aux enquêtes, à cause du nombre des commissaires. A la chambre des eaux et forêts, chaque tour de sabbatine enlevait aux plaideurs 46 livres, i3 sols, 6 deniers. Les premiers présidents ne voulaient jamais assister aux sabbatines. Quand ils croyaient devoir y prendre part, ils remettaient au sortir de l'audience, à la Conciergerie ou aux religieuses, l'argent qu'ils venaient de toucher. Dans quelques Parlements, les premiers présidents n'eurent pas ces délicatesses de conscience et ne dédaignèrent pas de faire glisser l'or et l'argent des sabbatines dans leur mortier ; les épices y montèrent à un taux élevé, ce qui fit dire à Saint-Simon que les vieux conseillers aimaient trop le sac. Catellan a parlé, dans ses arrêts du Parlement de Toulouse, d'un procès dont les épices furent taxées à 600 livres, mais le procès était grave et compliqué entre tous. Ce ne fut qu'une rare exception. Aux audiences assignées aux enchères, 3 livres revenaient au conseiller pour une enchère au-dessous de 5oo livres, et 6 livres pour des enchères de 5oo livres et

CHAP. XIII. — LES EPICES 3oi

au-dessus. Les droits des greffiers étaient de moitié de ceux des conseillers commissaires et celui de Thuissier de i6 sols.

En langage du Palais on disait que la sabbatine ne perdait pas, c'est-à-dire que si elle devait avoir lieu un jour férié, on l'avançait d'un jour. Rien d'arbitraire n'existait dans la perception de ce tribut surveillé par les mercuriales. Pour autoriser ces procédures coûteuses, il fallait le concours de ces trois conditions : € qu'il y eût dans le procès cinq chefs de demandes au fond, que ces chefs fussent justifiés par divers moyens et que l'objet du litige excédât i ,000 livres. Ces audiences de sabbatines ne se tenaient jamais que dans un bureau particulier et non à la salle d'audience, avec dix conseillers. Cette procédure rapide à la fois et onéreuse évitait bien des retards aux plaideurs. A Toulouse, ce genre d'audience, qui ne vaquait jamais, suscita bien des railleries contre le Parlement.

Les plaideurs payaient aussi des épices spécialement affectées aux rapporteurs : 6 écus par tour de sabbatine, 10 écus au moins par tour de vérification, et en outre un droit perçu pour le travail de préparation du rapporteur et fixé par le président de la chambre, en raison de l'importance de l'affaire. Le doyen seul fixait lui-même ses droits à cet égard. Au rapporteur revenait la moitié des épices de son arrêt ; l'autre moitié entrait dans la bourse commune et le partage en était fait, le dernier jour du mois, par portions égales, entre les conseillers de la chambre. On consignait d'avance les épices, mais les plaideurs pauvres ne donnaient rien ; de là aussi le nom de sabbatine sèche.

Ainsi, et d'un siècle à l'autre, les légers présents de dragées, confitures et menus objets d'épicerie ne devant pas excéder la consommation d'un jour, aux termes d'une ordonnance de i53 1 , et gracieusement offerts par les parties après le gain de leurs procès aux juges royaux, se transformèrent en argent et constituèrent un droit et non une faveur. A partir de ce moment, les Parlements ne reçurent ni présents des parties, ni même des épices des mains des plaideurs qui les versaient au greffe. En souvenir de leur origine et de leur ancienne nature de dons volontaires, nul exécutoire ne pouvait être délivré au Parlement de Toulouse, en vertu d*une ordonnance du premier président de Verdun, pour en exiger le payement. On n'agissait pas de même aux autres Parlements. A Toulouse on disait « Payera les épices qui < voudra ».Ce n'était pas aux parlementaires de Toulouse que s'adressaient les injures de Michel Menot : < Mais, « dites-vous, il nous faut des épices et du sel pour em- « pêcher nos provisions de se pourrir : eh bien l ces « taxes seront le sel et les épices pour poudrer vos « chairs dans l'Enfer. Est-ce que Dieu vous adonné cet € état pour écorcher le prochain? Pourquoi le mauvais « riche a-t-il été damné ? N'est-ce pas pour avoir refusé «une miette de pain aux pauvres? » En 1689, le roi créa six offices de conseillers taxateurs, prélevant un sol par livre sur le montant des taxes des dépens ; ces offices furent supprimés en 177 1.

L'édit de janvier 1697, qui rendait à la justice ses règles foulées aux pieds pendant les troubles de la Ligue, ne paraît pas avoir beaucoup troublé le Parlement de Toulouse où les épices ne furent jamais portées à ces

CHAP. XIII. — l'honneur AVANT L ARGENT 3o3

taux scandaleux qui mettaient, dans bien des Parlements de France, les sentences à prix d'argent. Henri IV était injuste envers le Parlement de Toulouse lorsqu'il disait : < J'aime mon Parlement de Paris par-dessus

< tous les autres. II faut que je reconnaisse la vérité que « c'est le seul lieu où -la justice se rend aujourd'hui dans

< mon royaume. Il n'est pas corrompu par argent; en la « plupart des autres, la justice s'y rend, je le sais, parce

< que j'ai aidé autrefois à boursiller. > Si la justice périssait en France pendant la Ligne, elle ne déserta pas à Toulouse ses voies austères, et elle n'eut pas besoin, pour persévérer dans son honneur séculaire, de cet édit de 1697 qui renouvelait les Ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois. N'y eut-il pas, à Toulouse, un président qui tint exactement note de toutes ses absences et qui voulut, par son testament, restituer au roi les gages reçus à tort ?

La mauvaise foi des parties s'en mêlant, celle qui payait les épices finit par obtenir la contrainte contre son* adversaire. Les épices, un moment supprimées sous le chancelier Maupeou, furent rétablies en 1776 et disp8a*urent à jamais au premier souffle de la Révolution, dans la fameuse nuit du 4 août 1789.

C'est l'avocat général de Beloi qui disait un jour à la grand'chambre de Toulouse : « Qu'au Parlement l'honneur passait avant l'argent, et que rien n'égalait en grandeur les entrées des premiers présidents. » A Toulouse, il y eut la grande et la petite entrée.

Les honneurs de la grande entrée ne se rendaient que le jour où les premiers présidents venaient prendre possession de leurs charges. Dès que le premier président

arrivait au gardiage ou banlieue de la ville, des compagnies volontaires de la bourgeoisie, sous les ordres d'xm capitoul, et, chacune ayant un ancien capitoul pour capitaine, allaient le chercher à cheval, et musique en tête. Un capitoul le haranguait au nom de THôtel de ville et le premier président, monté dans son carrosse à six chevaux ou sur un cheval couvert d'un drap d*or, s'acheminait avec ce cortège vers Toulouse, pavoisée de tentures et jonchée de fleurs, au bruit des cloches à toute volée, des canons des remparts, des trompettes d'argent et des tambours. A la première porte de la ville et sous un arc-de-triomphe aux armes du Parlement, il trouvait la compagnie du guet, quatre capitouls et le chef du consistoire qui le haranguait de nouveau.

De là, le cortège grossi par le peuple l'accompagnait à son hôtel où il recevait encore les compliments des capitouls et les présents de la ville qui consistaient en dragées, flambeaux, fruits et rubans. Le soir, le Capitole s'illuminait pour le dîner offert au premier président. La réception du dernier premier président, Emmanuel de Cambon, coûta à la ville 448 livres. Beaucoup de premiers présidents refusaient ces honneurs princiers et se contentaient de fêtes moins solennelles ; mais le peuple voulait des fêtes et on allumait alors des feux d'artifices qui coûtaient jusqu'à 3,3oo livres, ainsi que cela eut lieu aux réceptions de M. de Bertier et de M. de Bastard. Les capitouls offraient aussi aux femmes des premiers présidents de magnifiques collations : celle qui fut offerte à M'»^ de Cambon coûta 8,557 livres ; il y eut un bal, feu d'artifice, violons, hautbois, couleuvrines et dons de flambeaux, dragées et rubans. A l'occasion

CH. XIII. — INSTALLATION DES PREMIERS PRÉSIDiiNTS 3a5

de la collation donnée à M"* de Bastard, on trouve dans un manuscrit du temps les lignes suivantes : « Elle pa-

< rut à ce festin, fit l'admiration de l'assemblée par ses

< manières douces et prévenantes, sa conversation en- « jouée et son esprit vif et pénétrant. > Tout cela coûta cher: le peintre Rivais toucha, pour la décoration des salles, 1,280 livres. Aux fêtes de leur mariage, les premiers présidents recevaient, des capitouls, des présents semblables aux présents des fêtes de leur réception. Le poète Palaprat, capitoul en 1684, proposa même à ses collègues de placer les bustes de tous les premiers présidents dans la salle des Illustres de THôtel de Ville. Cette proposition, accueillie sans opposition, ne fut jamais exécutée.

Pendant que le premier président traversait la ville aux aQclamations du peuple, le Parlement tout entier, sans le doyen qui était alors le chef de la compagnie, l'attendait à son hôtel. Dès que le Parlement se retirait, le premier président se rendait chez le doyen et lui remettait ses lettres de provision. Le doyen donnait son ordonnance de soit communiqué aux gens du roi et, sur les réquisitions du procureur général, le Parlement, après le rapport du doyen, ordonnait soit l'information sur les mœurs et la religion du chef de la compagnie, soit la lecture et l'enregistrement des provisions. S'il y avait information, elle appartenait, non à la compagnie, mais au chancelier de France. La Cour fixait ensuite, par son arrêt, le jour de l'audience d'installation que devait présider le plus ancien des présidents.

Avant cette audience, le premier président se présentait chez les présidents à mortier, les conseillers de la

3o6 HISTOIRE DU PARLEMem* DE tOCLOUSE

grand'chambre et le procureur général. Au jour indiqué, le greffier de la grand*chambre, précédé de deux huissiers marchant, les verges hautes, informait le premier président que la Cour Tattendait ; deux conseillers se détachaient et allaient le recevoir à la chambre du conseil et rintroduisaient à la grand'chambre. Lie premier président se tenait debout et découvert derrière les gens du roi ; le doyen des présidents prenant la parole, ordonnait la lecture des provisions et des lettres patentes, et lisait lui-même la formule du serment, la tête couverte du mortier. Le serment prêté, le premier président montait à son siège, traversant les rangs, pendant que chacun s'inclinait sur son passage. Il ne devait qu*un salut général à l'assemblée, avant de s'asseoir. Puis, il adressait ses compliments à la Cour et levait l'audience. Par une tradition, qui se continua à Toulouse jusqu^au milieu du dix-septième siècle, le Parlement offrait au nouveau premier président un présent en étoffe de soie, de satin ou de damas, tandis que le jour de leur réception, les autres parlementaires devaient, au contraire, offrir des présents à toute la compagnie.

Les petites entrées se renouvelaient assez souvent, au retour des premiers présidents d'une mission ou d'un service public hors de la ville. Cette fois aussi, quatre capitouls attendaient le premier président aux limites du gardiage, le complimentaient et l'accompagnaient à son hôtel. Aux jours de leur installation, les conseillers donnaient au Parlement un festin qui coûtait i,5oo livres. Ce festin avait lieu, bien des fois, chez le concierge buvetier du Palais, dont la fonction fut érigée en titre d'office héréditaire, en 1704, par Louis XIV, à

eu. XIII. — ^!<}STALLATION DES PtlEMIBRS ^tTÉ^DENTS 9&7

^ges fijces de 45^1iwés etT!>rivilègeî>,t€flsV5tti%x!êitoptioii 'et logeméiit des géà^ de'ga'étire et d^ dc^tiiâ^«Llilk)làot<ae ^1. Les i^remlers présîdétits deBëH«éf et^è 'lf«^6ftn,^«nfre autres, se firetat tfdjugélirkièt office qùSfaééaèfttJiltto^yéhnattt une forte tedevtiticte. Plus MM, il *Ait ënSeté ^x premiers présidèiits et attrfb^^ & k tompa|;nié tèùfékitière. Le Vôi ne donnait *ati% tôtiseillers que quelques qumtaux de s^el eft un t>è*tit 'n6iM>re tfe bogies et^ tdrches pour Je srérvice des chôlmbres.

Les pfremiërs pi*ésiderits étaient J>àf^\lt lès ^pftthîôrs, *selon le tttot die La Rocheflavin, et Irtàtchàtettt àttk céréttïonies publiques avaftt les gouvé^nétft^ et lê« Ueutetifants généraux. Ils adfnin?sttaiettt Ynème tes pWvinces <fn f absence des gouverneurs, et tn cas d'«kbjté»èe du commandant rinilitaîre de 'la Vllte, ite d6itiàfaient le itiot 'du guet aux sergents fet aux capitouh. En 'ehttant à Tolilouse, les gouverneurs, le* èc^nétables, 1«ft maréchaux, les amiraux et les printtes du sa^l^, ^â^ les eiafants de France ou le régent du rojf^ûftie, ^ét&iènt visités par les premiers présidents, mais 4fa devaient leur rendre la visite le même jour.

Quand le premier président du Parléhiënt dfe Toulouse assistait à Taudience du Parlement de Paris, il ^prenait place après le dètnièr des présidents A ittiortier, en vertu de cette tradition qu'il ne fallait séparer lefs présidents à mortier de leur premier président quiô Wr un ordre foWnel du roi . C'était Tusiagfe des Partemfèttts de «'accorder les honneufs de la séance, en si^e de bonne ■amitié. A la mort des tois, les preiMéts pf^sidents^t les présidents à mortier avaient le droit dé tendre d'un ^rap noir leurs armoiries, leurs voitures ^ét la {flnémière

3o8 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

pièce de leur hôtel, à l'imitation des ducs et pairs et des hauts dignitaires de la couronne. Ils n'eurent longtemps d'autre hôtel à Toulouse que leur propre maison. Ce n est qu'au milieu du dix-huitième siècle, que la ville leur donna, pour résidence, Thôtel de Fumel qui servit aux trois derniers premiers présidents.

Au-dessus de la frise du portail, où s'entrelaçait une délicate et charmante floraison d'acanthe et de lierre, la main d'un artiste de ce temps avait sculpté, dans la pierre, le sceptre et la main de justice couronnés par le mortier et encadrés par le manteau d'hermine. La Révolution a brisé ce blason des parlementaires ; l'hôtel des premiers présidents est devenu le palais des archevêques de Toulouse, et leur croix immortelle s'élève à la place du sceptre de justice et du mortier.

C'est dans la poussière séculaire des greffes qu'il faut chercher les coutumes singulières de la Basoche. Pour venir au monde, la Basoche de Toulouse attendit l'établissement fixe du Parlement. Elle s'éveille et se lève avec lui aux années du règne de Charles Vil et elle gardera, à travers les siècles, sa cclébrité originale, ses cérémonies bizarres et sa renommée légendaire.

A ces époques de confréries, de maîtrises et de jurandes où les hommes, sentant la faiblesse de leur isolement, se groupaient et s'associaient pour conquérir l'importance sociale et la force, les gens de robe ne devaient pas être les derniers à prendre leur place au soleil. Dans ce vaillant foyer du Palais de justice, où la vie judiciaire éclatait et répandait son rayonnement autour d'elle, les avocats avaient leur ordre présidé par leur bâtonnier, les procureurs leur communauté dirigée par