CHAPITRE PREMIER

Le quatrième siècle. — La vieille Toulouse. — Le droit écrit et les lois romaines. — Premières assemblées de justice à Toulouse. — Les comtes de Toulouse. — Le roi Louis le Débonnaire. — Les comtes palatins. — La justice des comtes de Toulouse. — Guerre des Albigeois et Simon de Montfort. — Le comte Alphonse. — Le roi Philippe le Hardi et la réunion du comté de Toulouse à la couronne. — La justice à cette époque. — Arrêts rendus par la cour instituée par Philippe le Hardi. — Ordonnance de Philippe le Bel. — L6 Parlement en 1305.

— Son installation par le roi. — Erreurs des annalistes. — Origine du droit d'enregistrement. — Charles VI. — Lettres patentes du dauphin en 1420 érigeant le Parlement de Toulouse en cour souveraine. — Arrêts de ce Parlement. — Le président Dominique de Florence. — Mort de Charles VI. — Cérémonie des funérailles au Parlement. — Les parlementaires de ce temps. — Charles VII. — La peste. — Le Parlement à Poitiers. — Les bandes de routiers. — Réunion à Poitiers des deux Parlements de Paris et de Toulouse. — Rétablissement du Parlement à Toulouse en 144; . — Les membres de ce Parlement.

— Ressort du Parlement. —Séparation définitive des deux Parlements de Paris et de Toulouse.

Le quatrième siècle, qui a été Tàge d'or des lettres chrétiennes, n'a pas été sans éclat dans Tadministration

de la justice du midi de la Gaule. Tandis que TÉglise se fonde et que la religion nouvelle se répand de ville en ville et de climat en climat, comme la lumière du soleil, par des teintes croissantes, la justice garde encore son empreinte romaine dans les provinces conquises qui s'étendaient du Rhône à la Garonne et des Pyrénées aux Cévennes. Cétait la coutume séculaire des victorieux de Rome d'imposer leur langue, leurs usages et leurs lois aux nations vaincues. A défaut de ses dieux qui s* en vont, le génie romain donne aux provinces méridionales de la Gaule sa législation souveraine et force, jusqu'au moyen âge, les fils des Barbares et des Francs à s'asseoir dans les écoles et sur des sièges de la justice pour y pâlir sur les textes latins.

A cette époque agitée et confuse où il semblait que toute civilisation allait finir, on vit se lever dans une aube éblouissante deux civilisations à la fois, l'une païenne et l'autre chrétienne: chacune avec ses doctrines ses lois et ses tendances littéraires. La Gaule va étonner le monde romain et arracher au vieux Caton ce cri fameux qu'elle est la patrie des hommes épris de l'amour des batailles et de l'amour de l'éloquence. La ville de Toulouse, que le poète Martial saluait du nom de cité palladienne et dont l'origine se perdait dans la nuit des temps, garde son indépendance et ses franchises au travers de la conquête romaine, se gouverne par ses propres lois, décide de la paix ou de la guerre, livre son forum au peuple qui y parle, à grand bruit, des affaires de la cité et forme une sorte d'état propre au milieu des provinces de l'empire des Césars. Sur ce sol généreux, la féodalité et la liberté, si ombrageuses partout, se

CHAP. l•^ — LE DROIT ÉCRIT ET LES LOIS ROMAINES 3

donnaient la main et ouvraient lejLir Capitole aux consuls ou capitouls sortis des châteaux ou des maisons d'arti^ sans et de bourgeois, animant et agitant la ville avec un esprit de fière nationalité qui a été l'honneur de leur vie. Au moyen Age, Toulouse prendra hardiment le nom de république Toulousaine, n'entendant pas se courber sous le joug de la puissance féodale et ne s'inclinant que sous la main glorieuse de ses comtes, de même que les républiques d'Italie sous la main protectrice des doges. A la chaleur de son soleil, tout germait et tout éclatait sur cette terre féconde : la poésie, la science, la foi chrétienne, les arts, la bravoure, la grâce et lesprit et l'emportement des passions. On y dédaignait la vieille maxime féodale: nulle terre sans seigneur. Les terres du Languedoc étaient libres et de franc alleu. Déjà, au quatrième siècle, le poète Ausone, qui allait retrouver une corde de Ja lyre latine rompue depuis la mort de Lucrèce, s'acheminait de Bordeaux, sa patrie, vers les écoles de Toulouse où il achevait ses études et célébrait, dans une poésie sonore, le barreau de cette cité de Minerve. N'a-til pas dit aussi avec Sidonius que les justiciers de Toulouse formaient le premier sénat de l'Europe en matière de droit écrit ?

Le droit écrit et les lois romaines auraient sombré dans l'invasion des rois Visigoths, si Placidie, femme d*Ataulphe et fille de Théodose le Grand, ne les avait soutenus de sa douce et forte main. Ils flottèrent, quelques années, à tous les vents de la conquête; mais ni les rois francs, ni les rois barbares ne s'inquiétaient guère des choses de la justice. Le jour où Charlemagne monta sur le trône, les lois romaines reprirent leur em-

pire ; il disait d'elles qu'elles étaient les maîtresses et les reines de toutes les lois et il les imposa pour régies aux Placites ou Parlements qui se tenaient dans les provinces par l'autorité des capitulaires. C'est peut-être en songeant aux belles harangues des avocats de ct?s assemblées de justice qu'il s'écriait un jour : « C'est plaire € à Dieu que de bien vivre ; mais c'est lui plaire aussi « que de bien parler. >

Ces assemblées de justice organisées par Charlemagne et présidées par lui peuvent-elles bien s'appeler les Parlements ? Elles n'étaient composées que d'abbés, de comtes, de ducs et de barons qui ne jugaient que les plus importantes affaires du royaume et les querelles des grands vassaux de la couronne. Comment se jugeaient les procès des nobles, des vassaux et du peuple ? La féodalité en faisant reculer, d'année en année, la puissance romaine* pénétra dans l'organisation judiciaire. Elle établit la justice seigneuriale ef fit de chaque seigneur un juge des villes et des villages attachés à son donjon. Les seigneurs trop occupés à se battre abandonnèrent ces charges de justice à des viguiers qui prirent enfin, selon les pays, les noms de châtelains, baillis, juges et vicomtes. On eut ainsi les jugeries, les vigueries, les chfttellenies et les bailliages. A Toulouse, les viguiers étaient officiers des comtes et des grands vassaux de la couronne, hommes d'épée, bien plus que de robe. La haute noblesse ne tarda pas à dédaigner ces emplois qui finirent par devenir le partage des seules familles de robe.

De même que les rois avaient un sénéchal ayant droit de justice, les comtes de Toulouse eurent leurs séné-