CHAP. 1*. — LES COMTES PALATINS

chaux, toujours choisis dans la noblesse, pour juger les procès des vassaux et des nobles et pour réformer les sentences rendues parles justices inférieures. A côté des sénéchaux étaient les juges d'appeaux auxquels les comtes réservèrent la connaissance des affaires jugées par les viguiers, les juges royaux ou bannerets, et de tous les petits procès qui devaient avoir les sénéchaux pour juges du second degré de juridiction. Tout ce monde de magistrats nés du souffle de la féodalité, dispersé dans les villes, les campagnes et les faubourgs, se rattachait de proche en proche et par le droit d'appel au comte et au suzerain.

On ne pouvait appeler des sentences du comte que devant le roi ; mais le roi était toujours à la guerre et les procès traînaient en longueur. Les rois, pressés par les plaintes du peuple, choisirent, parmi les justiciers de ces époques lointaines, les hommes les plus versés dans la science des lois, et les instituèrent juges, en dernier ressort, de tous les procès. Ces assemblées nouvelles allaient être les Parlements.

Il ne faudrait pas croire que le berceau du Parlement de Toulouse ait été abrité sous la bannière de ses comtes ; ce serait lui enlever la gloire de sa royale origine. La ville de Toulouse, devenue la capitale du royaume d'Aquitaine fondé par Charlemagne pour Louis le Débonnaire, fut à la fois le trône de la puissance royale et le siège de la justice. Dans les années 790 et 798, le roi y tint une cour plénière ou un Parlement. Il y rendit la justice en personne et délégua parfois son autorité à ses chanceliers et à ses comtes palatins. Les comtes et les envoyés de l'empereur Charlemagne, missidominiciy ne franchissaient pas

les limites du royaume d'Aquitaine ; ils s'arrêtaient aux confins de la Gaule Narbonnaise. Toulouse avait sa justice indépendante et ne relevait que du roi d'Aquitaine.

En l'absence du roi, les comtes palatins perpétuèrent autour d'eux une cour de justice où se décidaient les affaires criminelles et civiles de ce royaume. Il ne paraît pas qu'on pût relever appel de leurs décisions à la cour des pairs de France, les comtes de Toulouse étant vassaux de la couronne, et leur autorité n'étant qu'un apanage de la souveraineté royale. De loin en loin, les rois, jaloux de montrer au peuple que toute justice émanait de la couronne, faisaient dresser leur siège de justice à Toulouse, afin d'affaiblir et d'effacer la puissance des comtes. La chronique de Bardin, dont il faut souvent se défier, l'atteste et entre dans les détails de la tenue des Parlements par les rois aux années io3i, 1122, ii38, 1 194, en citant les noms des archevêques, des évéques, des abbés et des jurisconsultes, groupés autour du prince. Ce sont laces cours de justice, brillantes à la fois et passagères, qu'on a prises pour les Parlements, et qui n'étaient qu'une institution tour à tour élevée ou abolie par la volonté des rois.

Avec le temps, les comtes de Toulouse ardents à toutes les conquêtes voulurent exercer un droit régulier de justice souveraine et entrer en rivalité judiciaire avec les rois de France. Ils étaient d'ailleurs enhardis et soutenus par le peuple, trop éloigné de Paris pour porter des différends à la cour d'une ville séparée de la Garonne par tant de fleuves, de plaines et de montagnes et dont il ne connaissait ni la langue, ni les lois, ni les usages, ni

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les mœurs. Entre le pays de la langue d'oc et le pays de la langue d*oil, il y avait alors tout un monde.

On vit, en ce temps-là, les comtes tenant leur cour de justice dans les villes d'Aquitaine, à Timitation des rois de France. Ce n'est qu'après s'être lassés de rendre la justice qu'ils chargèrent les viguiers de cette mission, en se réservant l'appel de leur décision. Ils eurent môme leur chancelier. Un d'eux fut ce chevalier Pierre Fucoldi dont le fils devint pape sous le nom de Clément VI. Le comte de Toulouse le plus fier de son titre de justicier a été Alphonse Jourdain duc de Narbonne et marquis de Provence. La croisade entraîna les comtes vers la Palestine ; mais une chronique de ce temps le dit avec candeur, les procès renaissent toujours et survivent à la paix et à la guerre ; elle ajoute que pour les plaider il y eut toujours des hommes éloquents et savants à Toulouse, et qu'on retrouve la trace de cette éloquence du barreau dans une lettre où Pierre le Vénérable, abbé de Cluny en 1147, vante les plaidoyers des avocats au Capitole et au tribunal royal. De là, cette assertion des chroniqueurs qu'il y avait alors deux grande juridictions à Toulouse, celle du comte et celle du roi. Pendant la suzeraineté des comtes, vers Tannée 1207, on vit se former un Parlement ou, pour mieux dire, un plaid, placitum, qui rendit des arrêts compilés, au dire d' Aufréry, par les trois conseillers clercs Arnaud de Montagu, Laurens Vicini et Jean de Vesenna.

On perd de vue ces commissions judiciaires dans la confusion et le tumulte de la guerre des Albigeois. Les procès ne se tranchaient guère que par Tépée. Les victoires de Simon de Montfort firent leur brèche au

droit écrit par Tinféodation de quelques villes à la coutume de Paris. De sa main armée du gantelet de fer, ce superbe et farouche capitaine, sombre au milieu des plaisirs et souriant parmi les épées et les haches d'airain, déchirait la législation romaine, selon la volonté des évêques, des abbés et des inquisiteurs dont il s'environnait sous la tente ; mais le génie des mœurs latines ne tarda pas à réagir contre ces victoires féodales. Cette terre allodiale, couverte de communes libres comme les provinces d'Italie et de Flandre, retrouva vite ses lois écrites protégées par ses comtes et respectées par la couronne de France.

Le comte Alphonse s'étant retiré dans son duché de Valois, c'est là ou dans son palais de Paris qu'il fallut porter les procès évoqués devant son Parlement. Le peuple de Toulouse en était attristé et humilié. Cette ville savante à laquelle les rois avaient donné le titre.glorieux de ville royale se voyait ainsi découronnée ; la justice municipale et populaire des capitouls se révolta contre le comte. Ces capitouls, qui se rattachaient aux curiales de l'empire romain par une chaîne illustre, avaient un sang guerrier dans leurs veines. Par un privilège séculaire, ils partageaient, avec le viguier, le premier degré de juridiction en matière civile et ils lui enlevèrent bientôt le jugement des affaires criminelles qui leur fut plus tard repris par le Parlement.

Ils protestèrent contre ces évocations au Parlement du comte et revêtirent leurs sentences de l'autorité des arrêts souverains. Le comte irrité leur écrivit une lettre rude et fière; mais les capitouls lui répondirent par des remontrances à la fois hautaines et suppliantes. Son