CHAP. V^. — PHILIPPE LE HARDI A TOULOUSE Q

âme douce et pieuse éclairée par une sage politique s'apaisa et il envoya à Toulouse son viguier, des baillis et des auditeurs pour recevoir les requêtes, statuer sur le > procès sans importance et renvoyer les affaires graves au prochain Parlement de Monsieur Alphonse de France. Ce n'est qu'à la veille de sa mort, en l'année 1 27 1 , qu'il promit à la ville de Toulouse de lui rendre une cour de justice. C'est l'année où le roi Philippe le Hardi réunit le comté de Toulouse à la couronne, en déclarant exprès-

sèment que ce pays serait gouverné par le droit écrit. Philippe le Hardi fait son entrée à Toulouse le 25 mai 1272; mais le temps s'écoule sans amener cette renaissance du Parlement sans cesse attardée. La cour du Parlement établie à Paris est le seul Parlement de France, et juge tous les procès de la province du Languedoc où elle envoie parfois des commissaires qui s'assemblent à l'abbaye de Sorèze en 1278 sous la présidence de Lancelotd'Orgemont, et de 1277 à 1279, à Toulouse où un registre de leurs arrêts, si Ton en croit Catel, fut longtemps gardé par le bureau de la grand'chambre, attaché par une chaîne de fer, et un autre par les capitouls. Ces commissaires allèrent, en 1291, à Carcassonne sous la présidence de Pierre d'Arablai, plus tard cardinal et chancelier de France, appelé Primas et magnas magUter régis par les évoques de la province, les docteurs et le baron qui siégeaient avec lui, et enfin à Montpellier, en 1293, selon la chronique de Bardin. Le Parlement de Paris gardait encore sa chambre de droit écrit ou chambre de Languedoc, où les affaires de cette province étaient appelées, au rapport de Choppin, le 26 juillet de chaque année.

lO HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

Par lettres patentes de Tannée 1280, Philippe le Hardi avait déclaré qu*afin d'épargner à ses sujets les fatigues et les dépenses de longs voyages, il envoyait dans le pays de Toulouse des hommes de grande science pris dans son conseil : Pierre, archidiacre de Saintes, Thibaud, doyen de Bayeux, et Pierre, doyen de Saint-Martin de Tours, pour y entendre et juger les procès qu'on aurait portés devant lui-môme. Ces trois commissaires du roi s'associèrent des clercs et des laïques comme assesseurs. Leur juridiction s'étendait aux sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, du Périgord, du Rouergue, du Quercy et de Beaucaire, qui prirent à ces époques reculées et en se groupant ensemble, le nom de province du Languedoc. Les états de la province payèrent ces lettres

patentes du roi de cinq mille moutons d'or, cette monnaie où était gravé l'agneau qui est passé dans les armes de Toulouse. On ne doit pas s'étonner de voir trois hommes d'église appelés ainsi à juger des affaires civiles : les seigneurs et les barons comptaient alors au nombre de leurs titres de noblesse leur ignorance profonde et tiraient vanité de ne savoir signer que du pommeau de leur épée. Ce préjugé qui tenait à un reste de barbarie, n'était pourtant pas aussi répandu qu'on pourrait le croire; on vit des chevaliers et des hommes d'état assister au divers Parlements du Languedoc, mais ils se perdaient dans la multitude des abbés et des prieurs.

Cette cour, instituée par Philippe le Hardi, le jour de la Chaire de Saint-Pierre, 18 janvier 1279, huit ans après la réunion du comté de Toulouse à la couronne, commença ses séances le mercredi après l'octave de Pâques de l'année 1280. Dans le rôle des procès, les causes des pauvres

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tenaient le premier rang ; celles qui intéressaient le prince ne venaient qu*au second rang ; celles de l'église avaient le troisième rang ; les affaires des particuliers étaient les dernières. Ce Parlement n'eut que des sessions rapides, disparaissant et reparaissant par intervalles.

Simon d'Olive, en ses notables Questions de droit *, a recueilli un arrêt de ce Parlement rendu en 1 288, rédigé en langue latine et en forme de mandement royal, enjoignant au sénéchal de Carcassonne de faire exécuter les ordres du roi qui astreignaient les clercs possédant des terres ou bénéfices de la communauté de Béziers à participer à la reconstruction des murs, fossés et remparts des villes où ils habitaient. Les magistrats qui concoururent à cet arrôt étaient Bertrand de Montaigu, abbé de Moissac, docteur en décrets, un des plus savants jurisconsultes de son temps, Laurent de Voisin, chanoine de Paris, Pierre de la Chappelle, chanoine de Chartres, Gilles Camelin, chanoine de Meaux, et Pierre de Blauasque, chevalier du roi. Le Parlement tint ses plaids jusqu'en 1291, époque à laquelle Philippe le Bel, en son Parlement de la Toussaint, créa une commission de magistrats destinée à expédier les requêtes et les causes des pays de droit écrit, et qui fut abolie par ordonnance de i3o2 réformant la justice et instituant un Parlement à Toulouse.

On perd la trace de cescompagnies judiciaires jusqu'à la mort de Philippe le Bel, en 1814. On sait seulement qu'au moment de leur réunion, les rois leur envoyaient des présidents, que les membres de ces assemblées de justice renouvelaient leur serment toutes les fois qu'ils