‹ Histoire du Parlement de Toulouse (volume 2)Chapitre 17 sur 295 · I. Livr. I, chap · texte numérisé non relu

I. Livr. I, chap

rouvraient leurs séances et que le plus savant était Bertrand de Montaigu, chargé par Philippe le Hardi de la rédaction des coutumes et des lois de la pol ice de Toulouse et mis par Philippe le Bel au nombre des conseillers du grand et secret conseil de la couronne. Les chroniques ont conservé les noms de Gilles Camelin, chanoine de Meaux, de Jean de Fontaines, du chevalier Pierre de Flotte, d' Aimery, abbé de la Paix, de René de Montréal, clerc de Laon, de Guillaume de Taluca, clerc d'Orléans et de Jean Dufourc, clerc de Paris. Le gentilhomme, Pierre d'Arablai, est désigné, dans une chronique, comme un des premiers présidents de ce Parlement.

Sous ce règne de Philippe le Bel, âme violente et despotique, l'armée des sénéchaux, des baillis et des procureurs se répand dans le royaume. Le roi rompt tous les les préjugés et marche sur tous les obstacles; il s'attaque aux puissances de son temps et oppose aux seigneurs les légistes pris dans la bourgeoisie et accoutumant le peuple à plier devant leur justice. Le démembrement de la propriété féodale va commencer ; la noblesse de robe se lève contre la noblesse d'épée et, pour parler le langage de Mirabeau, de cette époque date la lente conquête de la province par Técritoire. A la mort de Philippe le Bel, les légistes seront refoulés par la féodalité victorieuse ; mais à la mort de Louis X, Philippe V relèvera la bannière bourgeoise des légistes.

Parmi les arrêts rendus par les Parlements, il en est qui ont été sauvés de Toubli et qui ont surnagé dans ce naufrage des siècles : Tarrét rendu contre Amalric, fils du vicomte de Narbonne, qui se faisait justice à main armée, au mépris des lois du royaume et des excommu-

SaàEoBBaasiLfc^-r

CHAP. l*^. — LE PARLEMENT EN l3o3 l3

nicatîons de Téglise ; l'arrêt contre les capitouls qui avaient violé le droit d'asile de l'église de Nazareth, en y faisant saisir un malfaiteur appliqué ensuite à la question; l'arrêt contre les clercs de Béziers pour les obligera contribuer aux réparations des murailles de leur ville démantelée, et la sentence rendue sous la présidence du célèbre Pierre de Flotte < tenant le Parlement pour le roi », contre le comte de Foix, usurpateur des prérogatives royales. Le père Lombard, dans son Histoire du Parlc^ ment de Toulouse, s'est arrêté, un moment, devant cette originale figure de Pierre de Flotte qu'il a dessinée d'un trait vif et ferme : c Savant jurisconsulte, guerrier intré- € pide, négociateur intelligent, il sut être un courtisan

< agréable malgré sa laideur, car il était borgne et très € mal fait. Il eût racheté plus avantageusement les déc fauts de sa figure par les qualités du cœur ; mais il € était avare, violent, dur, et le créateur de ces impôts « qu'on appelle maltote et qui mirent les Flamands au « désespoir ; d'ailleurs utile aux événements du règne de

< Philippe le Bel qui le fit chancelier de France et génère rai dans les armées où il périt, les armes à la main, à la « bataille de Courtray. > Et le père Lombard ajoute : « Le premier magistrat dans la mêlée, sous la cuirasse € et le casque, cela révolte nos idées, au dix-huitième « siècle. >

Le Parlement sédentaire à Toulouse depuis Philippe le Hardi reprit, en l'année 1291, ses audiences souvent interrompues par l'évocation de bien des procès devant le Parlement de Paris, les grande affaires ne pouvant guère se décider dans cette terre passionnée du Languedoc, qui gardait la trace de tant de révolutions.

Il cassa la nomination d*un juif au capitoulat, comme outrageante envers la religion chrétienne et contraire aux lois du royaume. A partir de cette époque, les audiences sont suspendues ; les dépenses de la guerre ne permettaient plus de fournir aux Parlements l'argent nécessaire au service de la justice, et le roi qui recourut à la ressource dangereuse de T altération des monnaies, songeait même à supprimer le Parlement de Toulouse. Des plaintes s'élevèrent de tous côtés ; le roi Philippe le Bel, successeur de Philippe le Hardi, se vit contraint de rendre, en i3o2, une ordonnance portant qu'un Parlement se tiendrait à Toulouse, selon l'ancien usage ; il y mit cette condition que la province du Languedoc devrait s'engager à ne point relever appel des décisions rendues par cette cour de justice. Un an après, le roi entra à Toulouse et se rendit à l'assemblée des trois états où il confirma son ordonnance, dans le couvent des Jacobins.

La Rocheflavin a cru que la province n'avait signé son consentement qu'après avoir été rassurée sur la conservation du^roit écrit dans sa législation. Philippe le Bel n'eut jamais la pensée de répudier les traditions de la loi romaine en Languedoc. Les coutumes ne pouvaient alors prévaloir contre elle. Le roi savait, d'ailleurs, qu'en plein Parlement de Paris, les chanceliers du Languedoc jugeaient, selon le droit écrit, les procès du comté de Toulouse.

Mais, de Tannée i3o2 à l'année i320, l'ordonnance de Philippe le Bel a-t-elle été une vaine promesse, ou a-telle vraiment ramené un Parlement à Toulouse? La chronique de Bardin, dans une page solennelle, fixe l'institution de ce Parlement au 28 décembre de l'année i3o3.

CHAP. 1*'. — SON INSTALLATION PAR LE ROI l5

Bardin, que le père Lombard appelle un chercheur de coquilles, raconte qu'on avait dressé sur la place Saint- Étienne un vaste et magnifique salon de bois de chêne où était le trône royal, parsemé de fleurs de lys d'or sur un fond d'azur. Les nouveaux parlementaires, ayant à leur tète le chancelier de France, firent leur entrée, les laïques en robes rouges et les clercs en robes violettes. Le roi sorti, le matin, du château Narbonnais, escorté de princes, d'archevêques, d'évêques et de seigneurs, ne tarda pas à paraître. Il était vêtu d'une robe de douze aimes, de drap d'or frisé sur un fond rouge de soie violette, brodé de fleurs de lys d'or et fourré d'hermine. A sa toque de même étoffie, bordée d'hermine, on voyait attachée une couronne à plusieurs rayons enrichie de pierres précieuses. A ses pieds deux carreaux de velours avec le sceptre et la main de justice. Les princes, le connétable tenant à la droite l'épée du roi, hors du fourreau, les prélats, les maréchaux, les chevaliers, la reine, les princesses et les dames de la Cour, magnifiquement vêtus de draps de soie et de manteaux couverts de pierreries, prirent place au bruit des trompettes des archers et des cris de joie du peuple. Les hérauts d'armes donnèrent aux présidents des manteaux décarlate fourrés d'hermine, des bonnets de drap de soie bordés d'un cercle d'or, des robes de pourpre violette et des chaperons d'écarlate fourrés d'hermine. Les conseillers lais reçurent des robes rouges à parements violets, avec des chaperons d'écarlate parés d'hermine ; les conseillers clercs, qui ne furent pas d'abord pris dans le clergé, selon ce qu'en dit Dumoulin, mais qui étaient gradués et savants en droit, eurent les manteaux de pourpre vio-

ette, la soutane et les chaperons écarlates. Le procureur du roi était vêtu comme les conseillers lais et le greffier portait une robe coupée de bandes d*écarlate et d'hermine.

Le chancelier proclama les noms des magistrats choisis par le roi, et qui prêtèrent serment sur les évangiles écrits en lettres d'or. Un héraut promena ensuite par la ville le tableau de la composition du Parlement. Les présidents étaient Pierre de Cherchemont et Jacques de Saint-Bonnet ; les conseillers lais, Déodat Destaing, Geoffroy Duplessis, Geoffroi de Pompadour, Guy de Torsay, Yves de Rochecœur, Aubert de Falbura. Les conseillers clercs s'appelaient Thibaud d'Espagne, Pierre de Chappes, Begon de Castelnau, Othon de Pardaillan, Aimeric de Basillac, Pierre de Savigny. Le procureur du roi était Antoine de Calmont ; il faut enfin nommer le greffier Raymond Galtrand. Mais on ne peut guère certifier, l'exactitude de tous ces noms que les chroniqueurs donnent un peu à la légère. Le roi leur donna le château Narbonnais pour y rendre la justice, sans en enlever le gouvernement au viguier de Toulouse, qui continua d'y résider avec la garnison du château. C'était l'ancien palais des rois Visigoths dont les portes, les statues et les trophées révélaient la vieille origine et gardaient la fière et sauvage empreinte de cette nation. Quand Bertrand de Goth, en i3o6, se rendant au concile qui allait le nommer pape sous le nom de Clément V, traversa Toulouse, i) alla au palais du Parlement et, le lendemain, tous les parlementaires se rendirent à l'église Saint-Etienne et communièrent de sa main:

' TJ

Page 1