CHAP. I*'. — ERREURS DES ANNALISTES IQ

liberté de cinq esclaves de Perpignan réfugiés à Toulouse, ville d'asile où tout esclave devenait libre en entrant dans ses murs. Ces arrêts appartiennent au Parlement de Paris. Dans les mémoires manuscrits du président de Rességuier, on lit aussi que le chevalier Pons de Boissac, condamné par le Parlement de Toulouse, en i3o8, à avoir la tête tranchée pour avoir poussé quelques villes du ressort à la révolte contre de nouveaux impôts, fut arraché à Téchafaud par ses soldats qui pillèrent la maison du premier président de Cherchemont. En ces années pleines de défaites et de tristesses, le plus grand désordre régnait dans l'administration de la justice et le président aux enquêtes, Jean de Rességuier, a raconté cette longue anarchie et flétri la prévarication des juges, Tindiscipline et les violences des seigneurs et l'intolérance des gouverneurs et des sénéchaux. Telle était aussi la vogue des duels, que les conseillers au Parlement se battaient aussi bien et aussi souvent que des capitaines de lansquenets. Il fallut des arrêts pour arrêter cette fureur de combats à outrance, ce qui faisait dire méchamment à Mézerai que les membres du Parlement de Paris auraient ainsi droit de poltronnerie et d'offenses inpunies envers tout le monde. Charles VI, en parcourant le Languedoc, eut sous les yeux ces désordres, ces iniquités et ces défaillances, mais il manqua de courage devant tant de fléaux et n'osa pas châtier la foule des malfaiteurs publics, des juges mercenaires, des usuriers et des bandits dont les crimes avaient forcé plus de quarante mille hommes à quitter la France pour se réfugier dans le royaume d'Aragon. isC conseiller Pierre de Longueil, qui devint évoque

d'Auxerre a traduit en latin la harangue adressée au roi par le recteur de l'université.

De loin en loin, le Parlement se montre et prend sa large place dans la vie publique ; il confirme ou casse les ordonnances des capitouls. Aux époques de peste ou de famine, il mande à son banc les sénéchaux, les viguiers et les capitouls et leur demande compte des abus commis dans l'administration de la justice ; il condamne au gibet, à réchafaud ou à la roue les traîtres et les factieux. Mais les séditions sortent de terre, et le roi Louis le Hutin supprime le Parlement de Toulouse et Tincorpore au Parlement de Paris.

C'est vers cette époque qu'il faut chercher les origines du droit d'enregistrement accordé aux Parlements. La première ordonnance royale où il est fait mention de ce droit, qui deviendra si redoutable, est de Philippe de Valois qui fit enregistrer au Parlement de Paris ses droits de régale. Charles V demanda à son tour l'enregistrement du fameux édit fixant la majorité des rois à quatorze ans. Les rois, qui se défiaient des inspirations ambitieuses ou violentes des conseillers de la couronne, voulurent avoir l'avis des Parlements, asile de la science du droit et de la sagesse de la vie. Ils s'habituèrent ainsi à les consulter dans-les crises du royaume et en firent les arbitres des plus graves affaires de l'Etat. Ils s'en remettaient à eux, en déposant leurs édits entre leurs mains» du soin de leur exécution et leur soumettaient leurs traités de paix. D'année en année, l'autorité des Parlements grandit : les rois, les seigneurs et le peuple cherchent un appui dans leurs décisions. Cette transcription des lois et des règlements émanés de la puissance royale

CHAP. r', — ORIGINES DU DROIT DE REMONTRANCES 21

est la véritable origine de ce droit d'enregistrement regardé plus tard par les Parlements comme une sanction nécessaire et, dans les croyances du peuple, une loi manqua toujours d'un caractère souverain tant qu'elle ne fut pas transcrite sur les registres de la justice.

L'enregistrement amène les remontrances autorisées par Louis XI, sans que cette tolérance entraînât le droit de refuser Tenregistrement des édits et de peser ainsi sur la volonté royale. Le roi n'entendait les écouter que comme une prière et non comme une plainte ou comme un arrêt. Il arriva souvent qu'en lisant les édits et ordonnances des rois, les Parlements y trouvaient des dispositions contraires aux intérêts du royaume et adressaient au souverain, de respectueuses remontrances. Parfois, les rois les accueillaient avec bonté et suivaient la voie tracée par les parlementaires ; parfois aussi, les rois, n'entendant rendre compte qu'à Dieu de leur puissance, écartèrent les remontrances et firent sentir leur indépendance et leur autorité. Ces luttes des Parlements contre la couronne qui allaient, de siècle en siècle, faire éclater tant d'orages, percent déjà dans cette harangue d'un chancelier de Charles VllI : € Et « combien que le roi soit au-de3sus des lois, il veut bien

< néanmoins être au-dessous de la raison. Mais le point

< de la question est qui sera juge des actions du roi pour

< dire qu'elles sont justes ou non. Si nous en rendons les « officiers du roi juges, le roi n'est plus roi, il est sous « la tutelle de ses officiers et la souveraineté est dépen- « dante d'eux. C'est ouvrir la porte aux factions en un

< Etat. Il est donc vrai que le roi seul est juge de ses ac- « tions ; il en rend compte à Dieu seul. Si les princes

« abusent de leur pouvoir, Dieu, qui est leur juge, ne € manquera pas d'y pourvoir par les moyens qu il sait € pratiquer, en tel cas dont nous n'avons que trop « d'exemples. »

Cette période est pleine de confusion. Le président de Rességuier a dit dans ses maximes :

« Ce désordre dans les juridictions, monté au plus € haut degré et dont une des principales formes était € l'ignorance des juges, donna occasion aux juges « d'église de reprendre le pouvoir par eux usurpé de € connaître des causes séculières. »

Charles VI, qui était passé à Toulouse en i38o,est en démence. Le Languedoc ouvre ses villes et ses trésors au dauphin Charles VII, dépouillé de ses droits, poursuivi par la colère de sa mère, abandonné d'une partie du royaume et réduit à arracher de mains étrangères le sceptre du roi de France. Durant son court séjour à Carcassonne, en 141 9, les Etats du Languedoc lui demandèrent le rétablisement du Parlement à Toulouse ; un cordelier de Nîmes, prêchant de ville en ville contre le brigandage qui désolait la province, arriva tout à coup à Carcassonne suivi d'une troupe d'hommes impétueux et courroucés et réclama à son tour, dans un langage enflammé, une Cour de justice pour décapiter les scélérats et les révoltés. Le cordelier se présenta avec son cortège d'hommes armés devant le dauphin. Le prince, qui avait déjà à lutter contre les Anglais, la reine Isabeau de Bavière et la faction du duc de Bourgogne, redouta une sédition en Languedoc où l'établissement d'une grande compagnie judiciaire lui parut nécessaire à l'intérêt de Ja couronne, et se décida à signer les lettres