CHAP. 1*'. — RÉUNION DES PARLEMENTS A POITIERS

meurt avant le départ du Parlement pour Narbonne et Michel Martin recueille son héritage.

Le roi crut devoir alors réunir les deux Parlements de Paris et de Toulouse, dans la ville de Poitiers, pendant que les Anglais occupaient la Guyenne et que les factions des ducs de Bourgogne et d'Orléans mettaient en feu le royaume. Cette réunion eut lieu le 26 avril 1429. Le Parlement ne rentra à Toulouse qu'après la défaite des Anglais battus par Jeanne d'Arc. Il trancha alors le différend qui mit aux prises les bénédictins du monastère de la Daurade et les capitouls. Une ordonnance du duc de Berri, de 141 4, permettait aux capitouls d'établir sur la Garonne des bateaux de passage d'un bord à l'autre, à la condition de faire réparer les ponts; les bénédictins de la Daurade s'opposaient à l'exécution de cette ordonnance, en soutenant que les ponts et les passages leur revenaient par une concession de l'empereur Charlemagne et par des lettres de confirmation de Charles VI ; ils gagnèrent leur procès, qui devait se renouveler à un siècle de distance et se dénouer par un arrêt du Parlement condamnant les bénédictins de la Daurade à laisser à la ville la libre jouissance de son fleuve.

Le Parlement de Paris, jaloux de sa renommée et de sa gloire, .adressa au roi des remontrances pour s'opposer au rétablissement du Parlement à Toulouse. Charles VII, voulant à la fois plaire à son Parlement de Paris et à ses sujets du Languedoc, institua, en 1438, un Conseil souverain, tenant ses séances à Montpellier et parfois dans les autres villes de la province.

Les Etats du Languedoc, remuants et mécontents, supplièrent le roi de rétablir le Parlement, de mettre à

3o HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

sa tête un prélat, par suite de la supériorité des hommes d*église sur les hommes du monde, et de ne nommer pour présidents et conseillers, que des sujets de la province versés dans la science du droit écrit, ainsi qu'il y en avait tant, pour parler comme les Etats, dans cette cité toulousaine, source intarrissable de connaissances et foyer de lumières. Le roi, passant par Toulouse en 1488, y reçut ces doléances et déclara qu'avant de se rendre aux vœux des États, il voulait consulter les princes du sang, son conseil et sa Cour de Parlement. Le Parlement fut enfin rétabli par lettres patentes données à Saumur, le 1 1 octobre de Tannée 1448, avec deux présidents, douze conseillers pris dans la langue d*oil et dans la langue d'oc, et dont six devaient être de Téglise et les six autres du monde. Les deux chambres, composant ce Parlement, pouvaient s'adjoindre, selon les besoins du service, un certain nombre de juges lais pris parmi les conseillers d'Etat de Toulouse. Elles devaient juger, selon le droit écrit, tous les procès d'appel des baillis et sénéchaux, ne dépendant ainsi de personne et se recrutant elles-mêmes ; cette royauté judiciaire du midi se détachait à jamais de la royauté judiciaire de Paris. C'est à la même époque que remonte, quoi qu'en dise La Rocheflavin, la création d'une chambre criminelle au Parlement de Toulouse, bien qu'elle n'ait pris que sous Charles VIII et François P' une forme plus régulière et plus parfaite.

Le premier président de ce Parlement fut Aynard de Bletterens et le second président Jacques de Meaux, sortis tous les deux du Parlement de Paris. Les conseillers clercs étaient Gilles Le Lasseur; Élie de Pompa-

CHAP. !•'. — RESSORT DU PARLEMENT 3l

dour, envoyé du roi au Conseil de Bâle et plus tard évêque d'Alet, de la grande famille des Pompadour du Limousin ; Jean Gentien, de ces Gentien de Paris qui mirent à leur blason une bande d'azur semée de fleurs de lys d'or, en souvenir de leur courage héroïque à la journée de Mons, où ils sauvèrent la vie du roi Philippe le Bel ; Pierre Barillet; Guillaume Bardin,père du chroniqueur, et Antoine Marron. Jean Dacy, Gilbert Roux, Jacques Gentien, Pierre Damien, Nicolas Berthelot, Pierre Sarrat étaient les conseillers lais. Les deux évèques de Rieux et de Lavaur y représentaient les prélats de la province. En créant les Parlements, les rois choisissaient toujours des prélats d'une illustre naissance pour en faire des justiciers. Au Parlement de Toulouse, Charles VII nomma ainsi deux conseillers évèques, pris dans le ressort, sans que ce privilège fût attaché à leur siège. II donna droit de séance à tous les évèques de la province qui ne gardèrent leur droit de voix délibérative que jusqu'à Tannée 1469 et qui perdirent, du même coup, par autorité du Parlement, leur droit de séance. Les archevêques de Toulouse et les abbés de Saint-Sernin siégèrent plus tard comme conseillers nés, de même que siégeaient au Parlement de Paris les archevêques et les abbés de Saint Denis. Jean Desage fut pourvu de la charge d'avocat général et le capitoul Louis Dubois de celle de procureur général. Le greffier s'appelait Pierre Viaut. D'autres ont dit que ce fut Tavocat Puget qui devint ensuite conseiller au Parlement.

Le ressort du Parlement de Toulouse dépassa en étendue celui de Paris. Il embrassait le Haut et le Bas-Languedoc, les Cévennes, une partie de la Provence et des

bords du Rhône jusqu'aux portes de Lyon, le Rouergue jusqu'aux limites de l'Auvergne, le Quercy, l'Albigeois, le Vivarais, le Gévaudan, les pays de Foix, du Couserans et de Comminges, la Basse-Gascogne avec l'Armagnac et l'Astarac, la Bigorre et un moment la Guyenne, le Périgord et le Béarn. Il était borné au nord par le Parlement de Paris, au midi par la chaîne des Pyrénées, la Méditerranée, le Parlement d' Aix et le Conseil souverain de Perpignan, au levant par le Parlement de Grenoble et du côté de l'Ouest parles Parlements de Bordeaux et de Pau.

Au-dessous de lui^ une multitude de sénéchaux, de présidiaux, de viguiers, de justices royales et ducales, de cinq grandes maîtrises des eaux et forêts, de châtelains, de baillis, de juges mages, de bourses des marchands, de cinq juges d'appeaux, de deux grueries, de quatre sièges d'amirauté, de justices seigneuriales et municipales, de cour des aides, de chambre des comptes et de bureaux des finances. Toute la foule des justices à tourelles et à créneaux morcelant le sol, rendait la justice et se dispersait dans les villes de Carcassonne, de Rodez, de Béziers, d'Auch, du Puy-en-Velay, de Pamiers, de Figeac, de Mende, de Montpellier, de Castres, de Limoux, de Cahors, de Montauban, de Nîmes, de Castelnaudary, de Lectoure, d'Aiguemorte et de Narbonne, d'Agde et de Cette, de Lunel el de Beaucaire, d'Uzès et de Foix. J'oubliais Tarbes, Villefranche du Rouergue, Annonay, Gourdon, Martel, L'isle-en- Jourdain, Lauzerte, Alais, Caraman, Puivert, Ossun, Quillan et Villeneuve de Berg. C'est la région de nos départements de la Haute-Garonne, de l'Ariège, de