CHAP. XXVII. — LE PARLEMENT ET LES ÉTATS

premier président répondit : € Les trésoriers ne se € peuvent excuser d'avoir entrepris sur l'autorité de «la Cour, certains qu'aucun édit concernant le do- « maine royal ne pouvait être vérifié par aucune com- « pagnie du ressort que, préalablement, la Cour n'en « ait eu, la première, connaissance, comme la plus « ancienne et première compagnie souveraine du res- « sort. »

Les États eurent, à leur tour, leurs querelles avec le Parlement à l'occasion du règlement des limites entre le Languedoc et le Dauphiné. Ces deux provinces séparées par le Rhône avaient des droits de juridiction sur les deux rives du fleuve. Le juge-mage de Nîmes et quelques députés des Etats du Languedoc travaillaient, avec des commissaires du Dauphiné, à marquer ces limites et à terminer les contestations par des échanges, lorsque le Parlement, ombrageux et défiant, les informa que leurs opérations et leurs traités seraient nuls et sans effet, tant que la Cour n'aurait pas vérifié leurs procès- verbaux et consenti à des conventions qui se rattachaient à une partie du ressort. Quelques mois après, le président de Lestang et Tavocat général de Caumels allèrent rejoindre, sur les bords du Rhône, les commissaires du Parlement de Grenoble et, après bien des conférences, ils en vinrent à un échange réciproque de territoire sur les deux rives. Ainsi, le Rhône devint la vraie barrière qui divisa les deux ressorts des Parlements de Toulouse et de Grenoble, à l'exception d'une bourgade du Haut-Vivarais, la bourgade de Champagne laissée au ressort de Grenoble, en souvenir du don royfid de ce coin de terre au dau-

phin de Vienne, pour lui servir d'asile contre le duc de Savoie. Grenoble revendiquait aussi les bourgs du Pouzin et du Bais. Le roi intervint et les donna au Parlement de Toulouse.

On agita, enfin, au Parlement, la question de savoir si la partie du Rhône qui baignait le comtat d'Avignon appartenait au pape; mais cette question, déjà tranchée depuis des siècles, fut écartée à la lecture des lettres du roi Charles VI qui déclaraient françaises les eaux du Rhône, partout où elles servaient de frontière au royaume, et conformément à un arrêt du Parlement du 8 mars 1498 qui adjugeait tout le cours du fleuve à la couronne et n'accordait aucun droit ni sur les eaux, ni sur les îles aux seigneurs riverains, fussent-ils, disait cet arrêt, princes souverains.

Les procès ne manquaient pas aux audiences : le Parlement, réformant une sentence du sénéchal de Carcassonne, qui avait condamné une fausse -visionnaire au fouet, ne lui infligea qu*une amende honorable devant réglise Saint-Michel, un fagot sur le dos comme les hérétiques allant au bûcher, et battue de verges. Les seigneurs de Saint-Larj, Mascaron, Lamothe, Saint- Sèves et beaucoup d*autres, se mettant sans cesse en rébellion ouverte, le vice-sénéchal d* Armagnac et Bigorre est autorisé à poursuivre ses chevauchées et à faire exécuter ses décrets contre eux; le Parlement resserre les liens de la discipline du collège Saint-Martial de Toulouse et confirme ses privilèges et ses droits méconnus ; il ordonne à Madame, sœur du roi, de faire bâtir des prisons dans la ville de la Française, sous peine de la saisie de ses rentes et de ses revenus, et la

CHAP. XXVII. — DIVERS ARRÊTS DU PARLEMENT 65q

renvoie en jugement, avec les communautés de Pujaudran, et risle-en-Jourdain; il réglemente le cours des monnaies, Timprimerie, la médecine, les écoles de TUniyersité et THôtel de Ville ; il condamne Adrien de Montluc à payer une rente aux carmes de Condom et l'évéque de Comminges, le fameux Urbain de Saint- Gelais, à réparer une église en ruines. Il reçoit Guillaume de Rességuier en Toffice de lieutenant général au siège de Toulouse; il autorise Tarmement des communes pour la destruction des loups; il refuse d'enregistrer des lettres patentes créant ou rétablissant des offices dans les présidiaux, ainsi que divers arrêts du Conseil privé, réglant la juridiction de Moïse d'Espar* bès, vice-sénéchal des pays d'Armagnac, Comminges, Rivière- Verdun, Bigorre, Astarac, Nébouzan, Gaure et autres lieux, et décerne mandat contre lui ; il stimule le zèle des gens du roi dans les poursuites des fauxmonnayeurs, et soumet le syndic de la vallée d' ^Lran aux décisions du lieutenant du juge du siège de Saint- Béat.

Plus tard, il prescrit à des chanoines de prêcher et d'enseigner, en leurs qualités de pénitentiaires, et aux évêques d y tenir la main ; il veille à la construction et à la réparation des routes et des ponts et défend l'exportation des troupeaux. Il fait réintégrer les statues des saints et les reliques dans quelques églises dont il fait détruire les fortifications. Des nuées de brigands parcouraient TAlbigeois et le Rouergue ; le Parlement ^envoie sur les lieux, pour en informer, un conseiller assisté du sénéchal de Comusson. Il enregistre, sans 4élai, redit de septembre i6o3, qui rappelait les

66o HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

jésuites en France : le roi n'eut pas besoin de le presser comme il pressa le Parlement de Paris dont les remontrances sont restées célèbres. Seul, le premier président s'éleva contre Tédit du roi. Il s'inclina devant la volonté de la Cour. Le Parlement pourvoit à la nourriture des pauvres et des religieuses, aux réparations des chapelles et des monastères; il règle les droits des prieurs et des seigneurs, des consuls et des syndics, des avocats et des procureurs du roi ; il condamne à mort des notaires pour des crimes de faux ; il expulse de la ville de Toulouse et des faubourgs, tous les mendiants et ouvre des ateliers de charité. Le chevalier de Modène et, certains seigneurs se refusant à évacuer leurs tours à créneaux, il les décrète de corps ; il seconde les capitouls dans la construction des fontaines publiques ; il règle les dîmes et assiste à l'action de grâce rendue à Dieu en l'église métropolitaine, à l'avènement du pape Léon XL

Du Rouergue et de l'Albigeois, le brigandage, partout pourchassé par le Parlement et les archers, passa en Gascogne et de là à Narbonne, Alet et sur d'autres points du ressort. De leur côté les gentilshommes se battaient de château en château et marchaient, en troupe, pour s'égorger les uns les autres. Le désordre était si grand et la sûreté publique si compromise, que le Parlement se vit encore obligé de suspendre le cours de la justice en matière civile, afin de se donner tout entier à la justice criminelle. Il mit sous sa protection toutes les villes envahies par les brigands. Les bandits fortifiaient les villages et y soutenaient des sièges; les gentilshommes imitaient souvent les bandits. Plus