‹ Histoire du Parlement de Toulouse (volume 2)Chapitre 37 sur 295 · CHAP. III. — LE PRÉSIDENT DE MOHLHON · texte numérisé non relu

CHAP. III. — LE PRÉSIDENT DE MOHLHON

résigna pourtant et s*inclina sous cette médiation française qui pacifia T Italie.

A son retour en France, le président de Morlhon, comblé d'honneurs, retrouve le Parlement fuyant la peste d'une ville à l'autre, de Saint -Félix à Caraman et du bourg Saint- Bernard à la Salvetat et à Saint-Gilles. La peste ne refroidissait pas l'ardeur des ambitieux qui poursuivaient les bénéfices de leurs brigues scandaleuses. La pragmatique, abandonnée par Louis XI, s'était réfugiée au palais de justice, où se croisaient et se heurtaient les nominations émanées de la Cour romaine et les élections des églises. Il y avait aussi des conflits de juridiction, entre les tribunaux séculiers et les tribunaux ecclésiastiques, pour le jugement des membres du clergé ; les excommunications de l'archevêque n'empêchaient pas les magistrats des sénéchaussées de Juger les clercs tonsurés et le Parlement d'ordonner que. sous peine de la saisie du temporel de l'archevêque, les procédures de l' officiai seraient rayées des registres de l'officialité.

Le procureur général, Pierre d'Olive, mort de la peste, est remplacé par un favori du roi, Jean Doyat, ancien gouverneur de l'Auvergne, indigne de remplir ces hautes fonctions de la magistrature. Par les lettres patentes de cette nomination, le roi autorisait le Parlement à désigner un substitut du procureur général. C'est la première fois que cette charge force la porte du Parlement. Déjà, les procureurs généraux avaient tenté de l'y introduire; le Parlement repoussait toujours cette innovation. Il accepta, sans murmure, l'avocat Guillaume Blondeau, en signe d'alliance de la magistrature et du barreau.

Jean Doyat ne paraît pas avoir exercé les fonctions de procureur général, parce que son nom ne figure plus sur les registres du Parlement. Sa vie ressemble à une légende : Il était né sur les confins de l'Auvergne, d'un père greffier de bailliage, et avait été un clerc de l'université de Paris, un de ces enfants perdus de la montagne Sainte-Geneviève, vivant entre le cabaret toujours ouvert de la basoche et la potence toujours dressée à Montfaucon, comme avait vécu leur poète Villon. Au moment où la ligue du bien public se forme contre Louis XI, Jean Doyat s'enrôle dans l'armée royale et est condamné deux fois à être pendu. Deux fois, il échappe à la mort et s'enfuit à Cusset, où il accuse du crime de lèze-majesté les émissaires de Jean de Bourbon. Le peuple, ameuté contre lui, le poursuit pour crime de fausse accusation, il fait amende honorable sur un échafaud et va rejoindre Louis XI, qu'il sert pendant dix ans en qualité de valet de la garde-robe. Il regagne Cusset comme bailli et capitaine, et poursuit à outrance les abus et les excès commis par les officiers du duc de Bourbon.

Jean Doyat devient alors gouverneur du haut et du bas pays d'Auvergne, écuyer, baron de Montrial et seigneur d'autres lieux. C'est ainsi que Louis XI aimait à ennoblir et à récompenser les légistes qui le servaient bien. Il prit une large part aux grands jours de Montferrand et, après avoir remué toute la France du centre, lutté contre les seigneurs et les évéques, doux aux petits et aux pauvres, dur aux rebelles, charitable envers tous, il resta légendaire dans cette contrée, où des noëls populaires ont transmis sa renommée dans les campagnes. Louis XI, avant de mourir, le nomma procureur

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générai au Parlement de Toulouse, et Je Parlement, délaissant pour la seule fois peut-être sa rigueur ordinaire envers les magistrats d'une vie orageuse, enregistra les provisions de Jean Doyat selon le bon plaisir du roi. Les gens du duc de Bourbon vont laisser librement éclater leurs rancunes et leurs vengeances ; on emprisonne Jean de Doyat, qui se défend pied à pied en soldat et en légiste rompu aux ressources des batailles et des procédures. On le traduit devant le Parlement qui le déclare inhabile à exercer toutes charges et le condamne à être battu de verges au pilori, à avoir la langue percée d'un fer chaud et une oreille coupée, et enfin à être banni. Mais il était de forte trempe : à peine guéri de ses blessures, il s'engagea dans l'armée de Charles VIII, passa les Alpes à la tête de l'artillerie et alla mourir dans une ville du royaume de Naples.

Le Parlement envoie à l'assemblée des Etats ses commissaires qui font maintenir aux capitouls le droit de nommer et révoquer les capitaines du guet. Un de ces capitaines, Jean Villemur, destitué par les capitouls, trouva dans le premier président Bernard Lauret, successeur de la Vernade, un puissant défenseur ; mais les capitouls résistèrent à ses instances et lui proposèrent de remettre au Parlement le soin de trancher ce différend. Le Parlement, ayant donné raison aux capitouls, le premier président voulut leur annoncer lui-môme le gain de leur procès, belle et sage leçon de la soumission due aux arrêts de la justice par celui qui en était le prince, pour parler comme La Rocheflavin.

A la demande du Parlement et des capitouls, les Etats décident que, malgré les évocations, les procès de la

province ne pourront être portés hors, du ressort. Les moines et les chapelains de Tévôché d'Uzès, qui persistaient à fêter la célébration de leur première messe par des danses et des jeux, autour de leurs couvents et dans les chapelles de leurs églises, cherchaient à se soustraire aux rigueurs des arrêts du Parlement. Ils le saisirent pourtant de l'ordonnance d'interdiction de ces scandales, émanée de l'évêque d'Uzès. Le Parlement s'empressa de maintenir la réforme de Tévêque.

Les liens de parenté entre magistrats ouvraient la voie à de nombreux abus. Le Parlement adresse au roi des remontrances ; le roi les écoute ; mais, en retour, il commande au Parlement la stricte observation de ses devoirs et l'oblige à prêter serment de ne pas s'écarter de l'ordonnance de Charles VII, enjoignant aux Cours de justice de veiller à l'abréviation des procès et dont il prescrivait la lecture, chaque année, à la rentrée de la Saint-Martin. La longueur des procédures l'irritait et il aurait voulu raccourcir et, selon un mot qui lui plaisait, brider les plaidoiries. Sa mort, survenue le 3o août- 1483, au château de Plessis-les-Tours, l'empêcha de poursuivre ces réformes. Le Parlement fit célébrer, à Téglise Saint-Pierre, comme pour les autres rois, un service solennel de funérailles ; il oflfrit, pendant la messe funèbre un drap d'or et vingt-quatre torches avec les panonceaux aux armes de France.

Le nouveau roi Charles VIII ne fit pas attendre au Parlement ses lettres de confirmation. Elles sont datées d'Amboise du 2 septembre 1488 et enregistrées le 27 du même mois. Elles disaient :

€ ... Comme pour réfréner Thumaine audace et tenir

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