‹ Histoire du Parlement de Toulouse (volume 2)Chapitre 39 sur 295 · CH. III. — RÉSISTANCE DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

CH. III. — RÉSISTANCE DU PARLEMENT

maintenir cette contrée dans Tobéissance et d*en chasser les pillards.

Le Parlement défend courageusement sa juridiction contre l'usurpation des gouverneurs de la province qui croyaient pouvoir tout fouler aux pieds, parce quMls étaient princes du sang. Ces gouverneurs aspiraient depuis longtemps à la souveraineté de la justice ; ils tentèrent plus d'une fois d'ériger un tribunal pour y juger, en dernier ressort, toutes sortes de procès. Ils auraient ainsi voulu reprendre ces fameux droits régaliens que les rois avaient eu tant de peine à arracher aux seigneurs. En investissant Pierre de Bourbon du gouvernement du Languedoc, les lettres royales lui octroyaient la connaissance; en dernier ressort, des causes civiles et criminelles. Le Parlement, qui venait d'envoyer au roi une somme de 10,000 livres, en don de joyeux avènement, ne s'attendait pas à cette violation de ses droits ; il refusa d'enregfistrer les lettres patentes que lui présenta Pierre de Bourbon, en audience solennelle, et adressa des remontrances à la couronne. Sur des lettres de jussion, le Parlement s'inclina, mais en insérant dans son arrêt cette formule de protestation qui anéantissait le pouvoir judiciaire du gouverneur. « Lues, publiées et € registrées par exprès commandement de Sa Majesté, « sauf et réservé toutefois le ressort, la supériorité et « l'autorité de ladite Cour de Parlement de Languedoc. » L'évéque du Puy, qui était aussi un Bourbon, comme le gouverneur du Languedoc, essaya à son tour de fonder une Cour de justice indépendante et souveraine. Le Parlement se plaignit au roi des entreprises du gouverneur; le roi, sur les représentations du président de Morlhon

et du conseiller Aufréri, députés vers lui par le Parlement, finit par mettre le gouverneur et Tévêque à la raison et décida qu'à Tavenir les baillis et sénéchaux seraient gradués, parce que la justice ne pouvait que souffrir d'être rendue par des hommes d'épée ou d'église étrangers à la science du droit. Les gouverneurs ne se tinrent pas pour battus, mais après bien des vicis- % situdes et des doléances, ces querelles finirent par s'amortir.

Le quinzième siècle, avant de mourir et d'entrer dans la région des chose? évanouies, vit se lever à l'horizon les nuages sombres qui annonçaient la réforme et les guerres de religion. Le haut clergé, pourvu de riches dotations, vivait de la vie brillante et frivole des princes, les églises tombaient en ruines ; il fallut un arrêt du Parlement pour réparer l'église d'Auch, abandonnée et délabrée. A Toulouse, les chanoinesrégulierspassaientleursjournées dans l'oisiveté et de honteux désordres au cloître Saint- Etienne. Le premier président et deux conseillers ouvrifent une information et le Parlement rétablit la règle de Saint- Augustin et réprima les scandales et les révoltes des couvents. Plus d'un moine fut contraint de faire amende honorable en pleine audience ; mais les racines du mal étaient profondes et rien ne les pouvait arracher de terre ; il faudra attendre la Renaissance pour ramener la lumière et la vertu dans les églises et les monastères.

Le désordre régnait aussi dans les juridictions de la province, et le Parlement ordonnait réformes sur réformes. De cette multitude de projets sortit un règlement prescrivant le nombre de sept juges dans le juge-

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ment des causes criminelles; on ne pouvait, au nombre de cinq, que décréter d'ajournement personnel. L'exécution des arrêts était, en règle générale, interdite aux présidents et aux conseillers et le règlement prohibait rigoureusement les absences arbitraires. Plus tard, des lettres patentes du 17 décembre 1491 créèrent une chambre criminelle qui prit le nom de la Tournelle et qui eut pour conseillers-clercs Hugues de Bauze, Jean Boyer, Deodé Izam et Pierre d*Estaing, et pour conseillers lais, Amé de Laubespine, Jean Briçonnet, Guillaume Pomarède et Jean Nicolaï. Ce Jean Nicolaï, tour à tour conseiller au Parlement de Toulouse, maître des requêtes, plusieurs fois ambassadeur, chancelier de Louis XII en son royaume de Naples et premier président de la Chambre des Comptes à Paris, a été la souche forte et franche d'où sortirent neuf premiers présidents à la Chambre des Comptes.

La mort du troisième président, Dufaur, suscita bien des ambitions. Le Parlement, selon sa prérogative, présenta au roi ses trois candidats : Philippe Bodot, conseiller au Parlement de Paris, Nicolas Roivaur, conseiller aux conseils du roi et Jean Sarrat, avocat général au Parlement de Toulouse. Jean de Morlhon, auquel le Parlement ne songeait pas, fut choisi par le roi, en souvenir de son ambassade en Italie. Ce fut un grand étonnement et tout un éclat au palais ; mais l'éclat fut plus grand encore, lorsqu' Arnaud de Roquette voulut forcer l'entrée d'une charge de conseiller clerc que lui fermait l'injurieux soupçon d'avoir publié un pamphlet contre les parlementaires. Le Parlement refusa d'enregistrer les provisions de l'office d'Arnaud de Roquette. Cet homme,

qui eut le génie de l'intrigue, sut donner à cette résistance Timportance d'une affaire d'Etat. Les députés, envoyés au roi par le Parlement, échouèrent dans leur opposition ; Arnaud de Roquette, emprisonné pour son pam* phlet, en sortit pour aller prendre sa place de conseiller clerc ; mais le Parlement ne lui permit pas de s'asseoir sur les fleurs de lys, avant d^avoir subi une pénitence publique qui fut un spectacle étrange et nouveau au palais. Il fallut qu'Arnaud de Roquette se présentât trois fois à l'audience et sollicitât, à genouiL, sa réception, en suppliant la Cour de lacérer les procédures instruites par ordre du roi pour obtenir son installation. Il renia le pam-' phlet lancé contre le Parlement et termina sa harangue humiliée par ce passage des psaumes : Dominas erîgit elUos. Ces châtiments et ces expiations n'étaient pas inutiles, à une époque où la «fermeté s'imposait au Parlement pour contenir les juridictions inférieures dans les voies du respect, de la soumission et de l'intégrité. Les tentatives de corruption des magistrats, à l'aide de sommes d'argent ou de présents, ne pouvaient s'effacer des mœurs du royaume, malgré des peines flétrissantes et souvent renouvelées. Quand les magistrats repoussaient les présents, les plaideurs s'adressaient à leurs femmes; l'un d'eux, d'une haute naissance, fat condamné à loo pistoles d'amende, pour avoir offert à des femmes de parlementaires du damas et du velours qu'elles avaient noblement refusés. On trafiquait aussi de la vénalité des charges de judicature. Le roi, les Etats généraux et le Parlement voyaient leur autorité bravée et violée par ce honteux trafic des seigneurs qui vendaient leur crédit et leurs sollicitations.

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