CHAP. III. — PROCKS DE JEAN DE FOIX

Morlhon, de Jean de Pavie et de Pierre de Bruyères. Leurs protestations ne furent pas écoutées ; celle d'Antoine de Morlhon, se perdit dans le bruit de sa mort et de ses funérailles.

Le célèbre Duprat, alors conseiller au grand conseil et qui allait être chancelier de France, prit la charge d*avocat général laissée par Jean Sarrat. Il Toccupa huit années. Nicolas de Saint-Pierre, d'origine toulousaine remplaça le président Antoine de Morlhon, malgré les anciennes ordonnances qui ne permettaient pas à des magistrats d'exercer les hautes fonctions de la magistrature dans les villes où ils étaient nés. On lui accorda des dispenses.

Charles VIII revient d'Italie et sa première pensée est de terminer les disputes de Jean de Foix, vicomte de Narbonne et de Catherine sa nièce reconnue pour reine par la Navarre, disputes prolongées et envenimées, commencées par les armes et se continuant par les procédures. Le Parlement saisi de ces procès avait sursis à statuer sur Tordre du roi. Charles VIII proposa un arrangement qui fut accepté et signé par la reine Catherine et Jean de Foix, à Tarbes, en présence du sénéchal de Toulouse, du président Jean de Morlhon, du conseiller Benoît, du vicomte de Lautrec et des évéques de Comminges, de Tarbes et de Lescar.

Ce traité de paix était à peine signé qu'on apprit, au mois d'avril 1498, la mort de Charles VIII. L'alarme se répandit à Toulouse et le peuple se pressa en foule devant l'hôtel du premier président Jean Sarrat. Le sénéchal Charles de Bourbon, le viguier et les capitouls s'y rendirent en hâte pour prendre des mesures de na-

ture à assurer la tranquillité de ce passage d'un règne à Tautre. Sans abandonner cette fois l'exercice de sa juridiction, le Parlement chargea le président Nicolas de Saint-Pierre et les conseillers Pierre de Laporte et Amé de Laubespine de se rendre à Paris et d'oflFrir au nouveau roi les hommages de la compagnie. Devant toute sa cour, le roi confirma les pouvoirs du Parlement de Toulouse, qu'il loua € d'avoir, de règne en règne, si bien mérité de l'Etat et du Prince. > En parlant de cette députation, l'annaliste Lafailie a dit : € Pour avoir « une idée de la modeste simplicité des magistrats de ce € temps-là, il est bon d'observer que dans l'arrêt que le € Parlement rendit l'année suivante, il accorda aux dé- € pûtes, pour chaque jour de voyage, loo sols au prési- € dent et un écu à chaque conseiller. »

Louis XII inaugura son règne par deux règlements sur l'administration de la justice et la police des universités. L'ordonnance royale sur la justice, vérifiée au Parlement de Toulouse, le lo septembre 1499, disait:

« Nous, désirant soulager nos sujets du pays de Languedoc, subvenir à leurs affaires et les relever de toutes oppresions, charges, vexations indues, avons en confirmant et approuvant les statuts, ordonnances et provisions de notre très cher seigneur et cousin, le roi Charles dernier décédé^ que Dieu absolve, d'abondant voulu, statué et ordonné de pleine puissance et autorité royale, les choses qui s'ensuivent, savoir: Que notre pays de Languedoc soit régi et gouverné selon et suivant la disposition du droit écrit, et que les gens de notre Parlement de Toulouse soient tenus de juger et

CHAP. III. — REMONTRANCES DU PARLEMENT g5

terminer les causes civiles et crimiaelles d'entre nos sujets, selon la disposition du droit écrit. »

Et Cambolas, en rapportant cette ordonnance, a soin d*ajouter qu'en marge du registre du Parlement étaient écrits ces mots : « Non solum confirmât^ sed de novo statmi 0t ardonat », pour marquer qu'on observait le droit écrit avant Louis XII dans le pays de Languedoc. Tous les rois confirmèrent, à leur tour, ce vieux privilège. Quelques jours après, le roi rendit un édit prescrivant aux Parlements de Toulouse et de Bordeaux de tenir les grands jours^ de deux ans en deux ans chacun dans son ressort, avec un président et huit conseillers, en suivant les traditions du Parlement de Paris. Georges d'Ambroise, évêque d'Albi et commissaire royal, présenta ces divers règlements au Parlement qui reçut le serment des officiers des sénéchaussées du ressort de veiller à leur observation.

Le onzième registre du Parlement a conservé les noms de ces officiers de justice, Chavagnac, juge-mage, Joannis Guiraud juge des appeaux des causes civiles, Jean Guillonis juge des crimes, les juges de Ville- Longue-Rivière et de Verdun, l'avocat et le procureur 4u roi en la cour du sénéchal de Toulouse, le trésorier Rodolphe de Gormont de Garrigiis, lieutenant du viguier toulousain, Georges d'Olmières, juge de Comminges, le lieutenant du sénéchal et les capitouls. L'université de Toulouse ombrageuse et jalouse de ses franchises crut que ses privilèges étaient sacrifiés ; elle adressa ses protestations au Parlement qui les écarta et confirma ses anciens arrêts basés sur les ordonnances royales. D'un autre côté, des contestations empreintes

d'amertume s'étant élevées entre l'archevêque ou son officiai et Tabbé de Saint-Sernin, le sénéchal et le viguier, le syndic et les suppôts de l'université , les religieux de Saint-Jean de Jérusalem, les bénédictins, les dominicains, les augustins et les carmes qui se disputaient la police des écoles, le Parlement limita leurs privilèges et leur traça leurs devoirs. Il réprima aussi les abus et les larcins des traitants, dans la levée du droit domanial sur les marchandises qui entraient en Languedoc ou sortaient de la province.

Le procureur général, Antoine Dufaur, mandé par le roi pour mettre un terme aux réclamations de Jean de Foix, du vicomte de Lautrec, de Hugues d'Amboise et de Louis d'Armagnac sur le comté de Comminges, qui n'allait pas tarder à être réuni à la couronne, rencontra, sur sa route, les Etats réunis au Puy-en-Velay. Il n'hésita pas à prendre séance dans rassemblée et à l'exhorter à adresser au roi des remontrances sur le rétablissement de l'imposition des laines d'Aragon, supprimée par le Parlement, sur les négligences et les absences des conseillers de la Tournelle et sur la pénurie qui empêchait le Parlement de tenir ses grands jours dans ses trois sénéchaussées. Ces plaintes de Dufaur eurent Jeur place dans le cahier des doléances des États.

Le Parlement ne se contenta pas de ces doléances ; il envoya au roi, en députation, les deux conseillers Laubespine et Fayet, pour le supplier de ne plus tolérer à sa cour les parlementaires amoureux de faveurs et de fortune, plus que de l'austère accomplissement de leurs charges. Le père Lombard, dit en souriant, que c'était travailler à former des magistrats pour la république de Platon.