CHAPITRE IV

Procès du maréchal de Gié. — Le Parlement demande la création de charges nouvelles. — La peste. — Mort du duc de Bourbon. — Le travail au Parlement. — Les audiences matinalçs. — La vie retirée des parlementaires. — Préséances. — Le premier président Pierre de Saint-André. — Sévérité du Parlement. — Costume des parlementaires. — Le conseiller clerc Jean de Pins. — Querelles intérieures. Maximes de TÉglise Gallicane. — Procès de Gaston de Lomagne. — Remontrances. — Le maître des requêtes Adam Fumée. — Irritation du roi. — Harangues d*Adam Fumée et du premier président. — Menaces du Parlement de renvoyer au roi la clef du palais et de sus. pendre le cours de la justice. — Lettres du roi blâmant le Parlement. — Opposition du Parlement. — Soumission du Parlement.

Le Parlement fut saisi de ce procès de Pierre de Rohan, maréchal de Gié, par lettres patentes datées de Blois, du 4 mars i5o5. La disgrâce de ce maréchal de Gié était Tœuvre de la reine Anne de Bretagne. Pendant une longue et douloureuse maladie qui épuisa les forces de Louis XII et mit sa vie en danger, elle avait songé à se retirer en Bretagne après la mort du roi. Des bateaux chargés de ses meubles les plus précieux étaient déjà partis et suivaient le cours de la Loire, lorsque le maréchal de Gié les fit arrêter à Saumur. La reine ne le lui pardonna jamais.

Le roi revint à la vie et le maréchal reçut, un jour Tordre de quitter la Cour et de s'exiler en Anjou. Cette disgrâce, loin de Thumilier et de l'abattre, le fit sourire et

il s*achemina dédaigneusement vers ses terres de TAnjou. La reine, courroucée et cherchant partout une occasion de représailles, ordonna des informations dans les villes où le maréchal avait commandé. De tous côtés s'élevèrent des accusations d*exactions et de complots de lèse-majesté. Le maréchal fut arrêté et interrogé par le chancelier de France et des commissaires au nombre desquels était Jean de Pavie, conseiller au Parlement de Toulouse. On le transféra à Paris pour y être jugé par le grand Conseil et déjà le procureur général avait requis qu'on le condamnât à être écartelé. Le maréchal protestait de son innocence et suppliait le roi de le renvoyer devant un des Parlements du royaume. S'il faut en croire Brantôme, le Parlement de Toulouse ne fut saisi de ce grand procès qu'à cause de sa sévérité légendaire, cette Cour, c'est Brantôme qui parle et il faut le citer à l'honneur du Parlement, < étant dès longtemps fort juste, équitable et non corrompue. >

Ce Parlement n'était alors composé que de douze conseillers clercs et de douze conseillers lais. Les premiers ne pouvant opiner dans cette affaire, qui intéressait l'honneur et la vie d'un grand officier de la couronne, le roi envoya des commissaires pour se joindre au Parlement et juger avec cette compagnie le maréchal de Gié. Des lettres royales déléguèrent MM. de Carmonne, président au Parlement de Paris, de Sel va, président en l'échiquier de Normandie, Duprat, maître des requêtes, Saint-André, juge-mage à Carcassonne, Maynier, Desazars, dont le nom reparaîtra un jour dans la magistrature de Toulouse, Lassalle, Buinart, Besançon, Luynes, Maneville, Maysonnets, pour faire

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fonction de conseillers, en cette matière seulement.

Ce serait une erreur de croire que le roi voulut imposer ainsi sa volonté à cette Cour de justice ; il avait trop de respect pour elle et il connaissait trop bien sa fermeté, pour chercher à lui faire violence ; il n'envoya des commissaires que pour remplacer les conseillers qui ne pouvaient opiner ou qu'on croyait exposés à des récusations. Ce n'était pas d'ailleurs la première fois que des magistrats se transportaient d'une Cour à l'autre, par ordre du roi.

Cette qualité de commissaires donnée aux conseillers désignés par Louis XII froissa le Parlement qui voulait 8*en plaindre au roi ; il se borna à déclarer que ces commissaires ne siégeraient au Parlement que dans le seul procès du maréchal de Gié. Le maréchal arriva à Toulouse le i6 juin i8o5 et demanda aussitôt à saluer la Cour, ce qu'elle lui accorda par une délibération ordonnant que les portes demeurant closes, il entrerait seul dans le parquet et irait s'asseoir à la place que les grands officiers de la couronne prennent au Parlement de Paris et au grand Conseil, sans mêler à son compliment aucune allusion à son procès. La Cour décida aussi que pendant les débats, le maréchal ne serait pas assis sur les hauts sièges des conseillers.

La première audience fut ouverte le 23 juin i5o5 devant les Chambres assemblées. A l'arrivée des commissaires, les conseillers clercs se retirèrent. La Cour et le greffier s'engagèrent, par serment, à garder le plus profond secret sur les débats du procès. On nomina ensuite deux rapporteurs, selon le droit accordé aux pairs de France et aux grands officiers de la couronne ;

l'un était Mathieu Bosquet et l'autre Guillaume Benoit que Dumoulin qualifie de sénateur fort habile et de jurisconsulte très savant. Le fond du procès ne fut examiné que le 2 juillet: les interrogatoires, l'information et le recollement des témoins ne produisirent que des charges vagues et insuffisantes. Un arrêt permit au maréchal de sortir de prison, sur son serment d'y rentrera la fin du mois de novembre.

Pendant ce temps, la reine ne laissait pas sa haine et ses ressentiments s'amollir et se calmer. Elle se hâta de transmettre une copie de l'information aux plus fameux jurisconsultes d'Italie qui n'hésitèrent pas à soutenir que le maréchal s'était rendu coupable du crime de lèsemajesté, puni du dernier supplice. Le Parlement n'écoutait ni ces rancunes, ni ces rumeurs qui venaient mourir à ses pieds ; il paraissait au contraire pencher vers la clémence et il reprit le cours du procès après la Saint- Martin d'hiver, vers la fin du mois de décembre. Dixhuit audiences furent consacrées à l'examen de cette affaire qui embrassait toute la vie d'un favori du roi, d'un homme d'état, d'un gouverneur de province et d'un général d'armée. Les opinions étaient ondoyantes et diverses ; il fallut quatre audiences pour les recueillir. Enfin l'arrêt fut rendu le 9 février i5o6, arrêt capable, dit le père Lombard, de faire trembler l'innocence la plus intrépide quand on songe à la partie secrète de ce procès, la fière, vertueuse, mais vindicative reine de France. Il portait que Pierre de Rohan serait suspendu de sa charge de maréchal de France pendant cinq années, qu'il lui était défendu d'approcher de la cour à la distance de dix lieues; qu'il serait privé du titre et des gages de gouver-

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neur du duc d'Angoulême, des gouvernements d'Angers et d'Amboiseet de sa compagnie de cent lances, et qu'il devait restituer au roi quinze mortes-payes du Pays de Guyenne transportées indûment au château de Fronsac . Le Parlement se gardait de sacrifier la justice à la politique et à la colère de la reine ; mais il comprit qu*on ne pouvait laisser une si grande puissance à un seigneur ambitieux et audacieux. Au fond du cœur, la reine irritée de cette clémence, disait, en grondant, que si le maréchal eût été condamné à mort, la peine eut été trop légère, parce qu'il n'aurait pas assez longtemps porté le poids de sa disgrâce.

Le maréchal appela vainement de cet arrêt à la souveraine décision du roi qui s'empressa d'en ordonner l'exécution, à la demande du conseiller Bosquet et de l'avocat du roi députés vers lui. N'est-ce pas là pourtant, s'écrient à la fois Lataille et le père Lombard, une justification du maréchal, si l'on rapproche cette sentence de l'accusation qui était de nature à entraîner la perte de la tête. Le père Lombard ajoute : c C'est aussi une erreur « grossière dans les mémoires de Brantôme, où il est dit « que le maréchal fut convaincu au Parlement de Tou- « louse de pillerie et de déprédation et qu'il n'évita le « supplice que grâce à la reine qui ne voulait pas sa € mort ; comme si la reine eût prit la place des lois pour « absoudre ou condamner un illustre sujet du roi. > Montaigne disait plus tard à sa manière : c II y a peu « d'hommes dans le monde qui ne se trouvassent pen- « dables, ai on mettait leur vie à l'examen des lois. > Le maréchal partit pour l'Anjou où il vécut oublié et à l'abri des orages de la cour. La basoche le poursuivit de ses

railleries jusqu'au fond de son château du Verger : elle disait de lui : < Il a voulu ferrer Rouen, mais Rouen € lui a donné un si beau coup de pied qu*il Ta jeté dans € son verger. »

Dans ce procès, le Parlement ayant reconnu que le nombre des conseillers lais suffisait à peine au service de la justice criminelle, demanda aux États du Languedoc assemblés à Tarascon, la création de nouvelles charges, pour rendre la Tournelle permanente et distincte de la grand'chambre. Le procureur général, Arnaud Dufaur, y parla du service de la justice, avec son éloquence véhémente, brusque et enflammée. Les États partageaient Tavis du procureur général, mais le roi qui avait d'abord créé six charges nouvelles, revint sur son édit pour ne pas frapper, de ce léger impôt, les ressources du pays qui lui avait donné tant d'argent aux années de la conquête du royaume de Naples.

La peste reparait à Toulouse et le Parlement va siéger à Montauban; il rentra à Toulouse quelques jours après, mais les plaideurs désertant la ville, il se disposait à se retirer à Gaillac. Au premier bruit de ce départ, les capitouls se rendent au palais et adjurent le Parlement de ne pas quitter cette cité de Toulouse pleine de voleurs et menacée du feu par une troupe de deux cents brigands. Le Parlement y resta.

La mort du duc de Bourbon, gouverneur du Languedoc, réveilla des querelles plus lentes à disparaître que la peste elle-même. Les lieutenants du duc de Bourbon soulevèrent, une fois de plus, leur prétention de juger en dernier ressort les affaires purement contentieuses. Il faut entendre le père Lombard en son hautain et dur