CHAP. V. — ARRÊTS CONTRE LE ROI DE NAVARRE I

sauf au roi, de France en cas de contestation sur ses droits au pays deBéarn, de se pourvoir devant les juges compétents. Ce n'est que sous Louis XIII que ce pays cessa d'être une souveraineté indépendante de la couronne de France.

Pendant que le Parlement jugeait un procès de préséance aux Etats de la province, entre les seigneurs de Mirepoix et de Polignan, le président de la chambre des enquêtes, Etienne d'Aufréry, si savant dans la connaissance des origines et des droits des grandes maisons du Languedoc, mourut et laissa au Parlement une place longtemps vide et regrettée. Il était d'une famille du Poitou; mais Toulouse l'attirait par la renommée de son université et de son barreau ; il s'y maria et, devenu veuf, il se fit prêtre. L'archevêque Pierre de Lyon le retira de la bourgade de Puybusque où il était curé pour le mettre à la tête de l'ofOcialité. Il professa le droit à l'âge de vingt-huit ans à l'université dont il a été une des gloires les plus pures. Il entra ensuite au Parlement comme conseiller, en gardant sa chaire à l'université. Ses œuvres ont été vantées pour la précision et la clarté de leur science, par Dumoulin qui n'est pas prodigue de louanges.

Le roi Louis XII meurt le i*' janvier i5i5, après avoir organisé et protégé l'administration de la justice qu'il regarda toujours comme la branche la plus forte et la plus belle de sa puissance souveraine. La ville et le Parlement de Toulouse lui rendirent des honneurs funèbres, avec une magnificence qui surpassa les cérémonies des autres villes du royaume. Comme au service funèbre de la reine Anne, au mois de janvier 1614, les

parlemeataires allèrent à Téglise Saint-Étienne € à cheval et de deux en deux. »

François P' monte sur le trône et informe le Parlement de son avènement à la couronne. La Cour charge le sénéchal et le juge-mage de veiller à la sûreté des places de la sénéchaussée et envoie au roi le premier président de Saint- André et les conseillers Jean de Mor- Ihon et Guillaume Benoît, porteurs d'une lettre dont le style, au rapport du père Lombard, reflétait Tétat de la langue française dans les provinces méridionales, où la langue latine s*était maintenue plus longtemps qu'au delà de la Loire.

Le nouveau roi, qui avait besoin d'argent, réclama au Parlement le payement des lettres de confirmation des charges des parlementaires. La Cour délibéra et résolut de rouvrir, sans tarder, les audiences et de faire des remontrances sur ce triste présage de la vénalité des charges. Il ne s'en tint pas aux remontrances : l'avènement d'un prince à la couronne étant une source de grâces et de joies, il demanda la prérogative de l'induit, ce droit particulier qui autorise chaque officier du Parlement, en vertu de lettres royales, à requérir, sur les églises du ressort le premier bénéfice vacant, selon le vieux privilège accordé au Parlement de Paris. François !•' accueillit ce vœu de la Cour de Toulouse et laissa revivre cette prérogative oubliée depuis bien des années. Le Parlement s'empressa de recueillir les bénéfices vacants dans les églises cathédrales, abbatiales et collégiales du ressort. Ce privilège ne dura pas longtemps ; il allait s'éteindre vers l'année i538.

Les membres du Parlement, sous François !•', étaient

CHaP. V. — AVÈNEMENT DE FRANÇOIS 1®' I29

Pierre de Saint- André, premier président, Guillaume du Toumoër et Accurse Ma3mier, présidents, Deode Izam, président aux enquêtes, Jean Doriolle, évéque de Montauban, Guillaume de Briçonnet, évéque de Lodève, Guy de Sermier, Jacques de Durfort, Pierre de Laporte, Georges du Marsan, Jean de Morlhon, Antoine de Fâyet, Jean de Lavaur, Etienne Sacaley, Jean de Pins, Jean de Cagnac et Jean de Basilhac, conseillers clercs ; Claude de Vabres, Amé de Laubespin, Jean de Seguier, Mathieu Bosquet, Guillaume de Benoit, Raymond Bérat, Pierre de Nupces, Georges d'Olmière, Jean de Clausa, Jean de Pieux, Jean de Nogerolles, Pierre de Andréa, conseillers lais. Barthélémy Robin était avocat du roi, et Sébastien de Lacombe procureur général. Les conseil- 1ers Etienne Sacaley et Guillaume de Benoit furent autorisés à se transporter à Rouen pour assister au jugement des procès portés devant l'échiquier de Normandie où n'entraient guère que des conseillers du Parlement de Paris.

Les querelles entre le grand Conseil et le Parlement renaissent de leurs cendres et' des lettres d'évocation rallument la discorde. Dès son arrivée à Toulouse, l'huissier du grand Conseil, porteur de ces lettres d'évocation, fut mis à la conciergerie. Le Parlement chargea l'avocat général de se saisir des lettres et d'en poursuivre la cassation. Robin, qui se souvenait de son ajournement au grand Conseil, sous le dernier règne, représenta au Parlement qu'il était périlleux pour lui de reprendre les hostilités. Le Parlement ne se laissa pas fléchir et imposa sa volonté. Quelques jours après, un autre huissier du grand Conseil s'étant présenté pour

l30 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

signifier un ajournement au conseiller clerc Jean de Morlhon, plus fougueux que les autres dans cette prise d'armes, l'exploit de l'huissier fut cassé par arrôt, avec ordre aux officiers du sénéchal, aux capitouls et aux juges du ressort d'emprisonner, à la conciergerie, les huissiers qui seraient dépêchés par le grand Conseil, ou tout au moins de retenir les lettres d'évocation et de poursuivre sans crainte le jugement des affaires évoquées. Un événement imprévu vint raviver ces disputes. Le sire de Tournon, pendant que le roi sortait de France pour reconquérir le Milanais, présenta au Parlement les lettres patentes accordées de nouveau au connétable de Bourbon, gouverneur de la province, qui plaçaient, en ses mains, l'étonnant mélange de tous les pouvoirs d'un souverain, le droit de grâce et de rémission de tous crimes et peines', le droit déjuger en dernier ressort certaines affaires civiles et criminelles des sujets du roi, de convoquer les Etats à sa volonté, et de prendre diverses mesures réservées à l'autorité royale. L'embarras du Parlement était augmenté par l'absence du roi guerroyant en Italie, par la régence de la reine-mère. Madame d'Angoulême, attachée au connétable par des liens d'une trop vive tendresse. Barthélémy Robin, parlant pour le procureur général, retrouva son courage et tout en couvrant de fleurs son opposition, n'hésita pas à proclamer que les pouvoirs du connétable étaient contraires à la constitution de la monarchie, et que les lois du royaume ne permettaient pas de toucher à ces règles séculaires et sacrées. Il ne conclut à l'enregistrement des provisions, qu'avec cette restriction de réserver l'autorité du seigneur roi et le ressort de sa Cour de Parlement.

CHAP. V. — LE GRAND CONSEIL ET LE PARLEMENT l3l

De son côté, selon la vive image de Lafaille, le premier président ouvrit le feu contre le sire de Tournon, avec plus de promptitude que n'en met la lionne à défendre ses petits.

Le sire de Tournon, surpris par ce langage, répondit qu'en requérant du Parlement l'enregistrement pur et simple, il n'en devait pas moins assurer la Cour des intentions loyales du connétable de vivre, avec elle, en bonne paix et union. Le lendemain, le syndic de la province ayant présenté une requête en opposition à cet enregistrement des lettres du gouverneur, le Parlement délibéra longtemps et se détermina à ne prononcer aucun arrêt ; il se contenta de déclarer au sire de Tournon que les provisions n'étant pas dans la forme ordinaire, elles ne sauraient être vérifiées qu'avec des changements considérables. Son langage fut si prudent et si habile et le sire de Tournon était un si bon seigneur, que tout ce feu s'en alla en fumée et que la paix se fit d'elle-même, au moment du retour des armées victorieuses. Le roi, que Bayard avait sacré chevalier, écrivit du champ de bataille au Parlement de Toulouse, pour lui annoncer sa victoire de Marignan et lui dire que le combat avait duré, depuis le jeudi à trois heures du soir jusqu'au vendredi à onze heures du matin et que les Suisses avaient eu de quinze à seize mille hommes tués. Le Parlement fut sage de s'opposer à cette souveraineté étrange négligemment livrée au duc de Bourbon; sans la résistance des parlementaires, ce prince ambitieux, populaire, caressant et adroit, aurait eu une arme plus redoutable encore, au jour de ses révoltes prochaines. Le Parlement eut plus de pénétration que le roi.

l32 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

Il n'avait pas attendu le retour du souverain pour se plaindre des tentatives faites pour démembrer son ressort et lui enlever la sénéchaussée d'Armagnac. Un huissier était parti avec des lettres pour la régente et même pour le roi au-delà des monts. Un président, deux conseillers et l'avocat général se disposaient à le suivre, mais le Parlement apprit bientôt que T Armagnac resterait dans son ressort.

Vers la fin de cette année i5i5, le Parlement réforma de graves abus qui altéraient les statuts et les études de l'Université et édicta de nouveaux et sévères règlements sur les devoirs des professeurs et sur la construction de six grandes écoles destinées à l'enseignement du droit civil et du droit canon. C'est un de ses premiers arrêts sur les règlements de cette célèbre Université de Toulouse, dont l'origine remontait au tredté de paix de Saint- Louis avec le comte Raymond VII, après la guerre des Albigeois et qui fut une des conditions imposées par le vainqueur au vaincu. La misère revint ; la famine chassait les pauvres des campagnes et jetait, dans les rues de Toulouse, des multitudes d*hommes, d'enfants et de femmes enguenillés et affamés. Le Parlement vint au secours de ces malheureux, de même qu'il les avait secourus en 1 504, par une taxe imposée aux habitants et en se soumettant le premier à cette taxe.

Tout l'argent de l'État passait, en Italie, aux soldats français qui campaient dans le Milanais. Le gouvernement, aux abois et faisant argent de tout, ordonna de rechercher les Toulousains sur les francs fiefs et le franc alleu ; le Parlement s'opposa à cette mesure contraire à un affranchissement autrefois accordé par les

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CHAP. V. — REFORMES DANS l'UNIVERSITÉ i33

rois et largement mérité par la province. D'un autre côté, le refus du marc d'argent que les receveurs du roi exigeaient des notaires ne pouvait être ni excusé, ni toléré. Les notaires de Toulouse, qui cherchaient à abolir ce droit payable àTavènement des rois à la couronne, ayant insulté le receveur des domaines, le roi fit partir un conseiller du grand Conseil et le lieutenant du prévôt de rbôteJ, pour mettre à exécution la levée du marc d'argent, avec des lettres où perçaient son étonnement et son mécontentement de l'inaction et des lenteurs du Parlement. Le premier président répondit que la connaissance de la levée de ce droit avait été interdite à la Cour, mais qu'en recouvrant la liberté d'agir, elle emploierait tout son zèle à bien servir les intérêts de l'État.

L'année i5i6, en se levant à l'horizon, s'annonça par la création de rapporteurs ou de conseillers dans les sénéchaussées, et par la vénalité des charges. La nation s'en effraya et toutes les compagnies judiciaires du royaume se soulevèrent contre le chancelier Duprat, accusé de vouloir profaner l'honneur de la robe et d'ouvrir les portes du palais de justice à l'ignorance et à la fortune. Le Parlement de Toulouse fit des remontrances ; le chancelier Duprat, après bien des démêlés sans issue, fit dire au Parlement qu'il eût à obéir aux ordres du roi dont la volonté ne souffrirait aucune résistance.

Ainsi s'établit cette vénalité des charges, déguisée d'àbord sous le nom de prêt au roi pour l'intérêt de l'Etat et le soulagement du peuple, et plus tard mise au grand jour, sans pudeur et sans frein, qui alarma le seizième siècle et passa aux siècles suivants sans murmures et sans obstacles. C'est pourtant de cette vénalité des charges

l34 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

qu'allait sortir cette magistrature admirable dont Royer- Collard a dit qu'elle avait été la lumière et la force des derniers siècles de la monarchie. On crut, un moment, pendant une grave maladie de la reine-mère, que cet édit qui ternissait Fhonneur de la magistrature serait rayé des lois françaises ; la reine-mère revint à la santé et à la vie, et la vénalité des charges prit racine dans le royaume.

Le chancelier Duprat eut à soutenir une guerre plus longue et plus inquiétante contre les Cours souveraines et les églises de France, à l'occasion du Concordat entre François P*" et Léon X. Le Parlement de Toulouse refusa longtemps d'enregistrer le Concordat ; il ne céda que sur des lettres de jussion réitérées par le roi, en réservant toutefois son droit de remontrance et les libertés de l'Église gallicane. Il y eut pourtant, dans le Parlement de Toulouse, deux hommes qui avaient travaillé à ce traité, à Venise et à Bologne, avec le Saint-Père, Jean de Pins et le seigneur de Bonnivet.

Au lendemain du Concordat, les légats du Saint-Siège reparaissent dans les provinces. Uarrivée à Toulouse du cardinal de Luxembourg, légat a laiere, souleva les vives oppositions des archevêques de Toulouse et d'Auch, des évêques d'Albi, de Mende, de Rodez et de Castres. Le procureur général soutenait les droits du cardinal légat. Le Parlement consentit à enregistrer la bulle qui ne lui parut pas porter atteinte à la juridiction des prélats, mais avec les modifications en usage dans le royaume.

La mission du cardinal de Luxembourg était surtout de réformer la discipline dans les cloîtres. Il ne faudrait pas croire que l'Église ait attendu la réforme de Luther

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CHAP. V. — CONCORDAT. — FRANÇOIS 1®' ET LÉON X l35

et de Calvin, pour remettre les monastères dans les voies délaissées des austérités. Ce retour aux règles pénitentes et rudes commença en Languedoc avant les guerres religieuses du seizième siècle. François P' aida l'Eglise dans cette tâche difficile et commanda au Parlement de soutenir, de son autorité, les réformateurs apos^ toliques. Effrayés de cette renaissance des sévérités du cloître, les carmes barricadèrent les portes de leur couvent devant les commissaires du Parlement et du Saint- Siège et sonnèrent le tocsin, comme aux jours des calamités publiques. Ils ne tardèrent pas à rouvrir les portes du monastère et à s'incliner sous la main du légat.

Les augustins et les frères mineurs furent plus humbles de cœur et plus doux, mais les cordeliers résistaient et se préparaient à soutenir un siège dans leur couvent. Par ordre du premier président du Parlement et des commissaires du roi, on braqua deux pièces de canon contre les portes, et le premier président écrivit au roi que cette réforme d'un cloître lui avait causé plus de peine et de souci que toutes les affaires de' son Parlement. La réforme du chapitre régulier de Saint-Sernin ne manqua ni de récriminations, ni de barricades, ni d'emprisonnements, ni d'arrêts contre l'abbé et les chanoines qui finirent par se séculariser, pour échapper aux rigueurs de la règle. A Nîmes et à Rodez, les couvents et les chapitres indociles ne se soumirent qu'après arrêt du Parlement qui mit aussi à la raison l'abbé de Saint-Ubéri, Jean Dupuy, subdélégué du grand pénitencier de Rome, ami du pape, répandant, à pleines mains, les absolutions de tous les crimes et écrivant, du fond de son monastère d'Agde, une lettre

l36 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

pleine d'outrages pour le premier président, de Saint- André. Sa lettre fut brûlée en plein Parlement. A cette nouvelle, Tabbé de Salnt-Ubéri fulmina une bulle affichée dans les carrefours et sur la porte du palais, par laquelle il menaçait le Parlement de la peine d'exécration s'il ne rapportait son arrêt. On emprisonna cet abbé à la Conciergerie, ce qui irrita le pape. Jacques de la Gorrée se trouvant alors à Rome pour solliciter, au nom de l'archevêque et des capitouls, la réforme des augustins, écrivait : € Le pape a dit que les ofâciers du € roi et de sa Cour du Parlement de Toulouse, insti- € gués par Tenfer, se mêlaient de connaître des gens « d'église ; que s'ils continuaient et ne réparaient le € passé, il devrait leur expédier un interdit, mémement « que le cardinal Sancti-Quatro avait assuré que les « dits sieurs du Parlement étaient Gascons, ne con- « naissant ni dieu, ni diable. >

Les augustins qui s'étaient soumis à la règle cherchaient à secouer le joug. Le Parlement en informa le roi et le chancelier. Il y eut des arrêts au Parlement, des monitoires de la Cour romaine, des menaces de censure contre les commissaires du Parlement et de l'archevêque. L'abbé de Saint-Ubéri fut condamné a 100 livres d'amende ; envers le roi, et à 5o livres envers le premier président à employer en aumônes ; ses bulles et ses lettres injurieuses furent déchirées et jetées au vent. La réforme de ce monastère fut enfin consommée, et l'abbé de Saint-Ubéri, qui avait tant guerroyé pour les augustins finit par sortir de prison. On vit pourtant des moines s'ériger en justiciers dans les couvents. On trouve ce passage dans les mémoires

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