CHAPITRE Vil

Le premier président Jean de Bertrand!. — Le président d*Ulmo. — Son procès. — Sa condamnation. — Sa dégradation. — Sa mort. — Création de nouvelles charges. — Exemption de la taille des biens ruraux en faveur des membres du Parlement, accordée et retirée. ^ Abolition du serment des conseillers nommés aux nouvelles charges.

— Sévérité du Parlement dans le choix des magistrats. — La famine* »• Le premier président Bertrandi nommé à la première présidence

• du Parlement de Paris. — Sa vie et sa mort. — Le premier président Jean de Mansencal. — Rigueurs du Parlement contre la Réforme, Édit de François !•'. — L'inquisiteur Louis de Rochelle. — Redoublement de rigueurs. — Trêve entre le roi de France el Charles- Quint. — Ordonnance royale prescrivant Tusagedc la langue française dans les arrêts et les actes des notaires. — Dédain des excommunications. — Troubles religieux à Beaucaire. — Les grands jours à Nîmes. — Les grands jours à Fleurance. — Poursuites contre la Réforme. — Arrêt du Parlement contre les écoliers. — Arrêt contre le conseiller Pierre de Gaillardi. — Le Parlement de Paris réforme l'arrêt de Toulouse. — Châtiment infligé à des parlementaires. — Lettre du roi pour éteindre le schisme en Languedoc. — Impôt de guerre levé par Toulouse.— Le roi de Navarre, gouverneur du Languedoc. — Création de nouvelles charges au Parlement. — Résistance du Parlement. ~ Création de la chambre des requêtes. — La première pierre du pont sur la Garonne.— Procès des Etat» du Dauphiné contre Claude de Bellièvre, premier président du Parlement de Grenoble. — Mesures prises contre le désordre des mœurs publiques, contre les blasphémateurs et les empoisonneurs de fontaines. — Traité de Crépi. — François de Bourbon duc d'Enghien, gouverneur du Lan guedoc. — La famine. — Le» voleurs et les mendiants. — La peste.

— Les Jeux Floraux. — Mort de François !•'.

Cest Jean de Bertrand!, d'une origine remontant aux comtes de Toulouse, que le roi choisit sur les trois candidats présentés par le Parlement, pour remplacer Jacques de Minut à la première présidence. Le président de Thou a réduit tout son mérite à sa courtoisie un peu banale et à sa dépense fastueuse; il avait pourtant rempli, en bon et savant esprit, ses fonctions d'avocat, de conseiller au Parlement de Paris et au Grand Conseil, et de second président au Parlement de Toulouse. Le Parlement le mit à sa tête le 27 du mois de novembre de Tannée i536.

Entre la destinée heureuse et paisible de ce doux et grave parlementaire et celle d'un président siégeant à ses cotés et condamné à la dégradation, au pilori et à la flétrissure, et mourant de la main du bourreau, il y avait un abîme. Le Parlement n'eut pas de plus triste spectacle que le procès du président d'Ulmo. Après les honneurs et les travaux d'une vie déjà longue, ce président à mortier, parvenu aux sommets de la magistrature, tomba tout à coup dans les prisons et aux pieds de la justice. A la profondeur de cotte chute, et à cette fatalité que le talent, ni Tâge, ni les services, ni la robe de pourpre n'avaient pu éloigner, on ne peut s'empêcher d'un sentiment d'effroi et de pitié. C'est un gémissement de l'histoire des parlementaires et une de ces leçons terribles que la Providence donne aux hommes, pour leur faire mesurer l'étendue des défaillances humaines. N'estce pas un de ces châtiments qui mettent, en pleine lumière, la rude intégrité des parlementaires et n'est-ce pas aussi de ces scènes étonnantes et douloureuses qu'il a été dit que les anciens en demandaient le secret aux dieux ?

CHAP. VII. — LE PRÉSIDENT d'uLMO 179

Le président d'Ulmo avait obtenu de la Cour la permission d'aller, pendant un mois, retrouver la santé dans le climat natal. On doit croire qu'il était de Montauban. La nomination des consuls y ayant mis en feu tous les partis de la ville, le Parlement confia au président d'Ulmo, qui s y trouvait, la mission d'en informer et de transmettre ses procès-verbaux à la Cour. L'annaliste Lafaille s'est trompé, en disant qu'il avait surpris cette commission au grefiFe à l'aide d'un faux. Aveuglé par l'amour de l'argent et poussé par d'avares convoitises, il oublia son rang, l'honneur de sa race et sa conscience, prévariqua dans les procédures et reçut, des deux mains, l'argent des deux parties. Les preuves de la concussion n'étaient un mystère pour personne. Un de ses ennemis, Jean Martel, syndic de Montauban, prit la poste et alla dénoncer le crime et le coupable au roi.

Le maître des requêtes, Martin Fumée, et Jacques Grollot, conseiller au Grand Conseil, partirent sur-lechamp pour Toulouse, notifièrent au Parlement leurs lettres de commission et commencèrent l'instruction de ce procès. Le parlement aurait pu s'en plaindre: il avait, plus d'une fois, rudement châtié les magistrats qui s'écartaient de leurs devoirs, en les dégradant et les chassant du palais sans retour; il pensa que ses plaintes paraîtraient au roi, comme une sorte de défense d'un homme indigne de miséricorde et il aida, de tous ses efforts, les commissaires dans l'accomplissement de leur tâche. Quand l'arrêt fut rendu, en conseil du roi, le 5 septembre 1537, à Châtillon-sur-Loire, le roi, en sigae de reconnaissance et de confiance envers le Parlement, subrogea le président deTournoër au maître des requê-

l80 HISTOIRE DU PABLEMENT DE TOULOUSE

tes Martin Fumée, pour l'entière exécution de la plus terrible sentence qui ait jamais frappé un magistrat déshonoré.

Le président d'Ulmo, revêtu de ses habits de président et le mortier sur la tête, fut introduit par les huissiers à la grand' chambre du Parlement de Toulouse où la Cour siégeait, en robes rouges, avec les commissaires du roi. L'avocat général d'Aigna, ce rude compagnon des inquisiteurs dans les plaines de Gaillac, se leva et requit la lecture et l'exécution de l'arrêt, par une harangue pleine de l'emphase de ce temps. Durand de Sarta, second président, ordonna au greffier de lire cet arrêt qui condamnait Jean d'Ulmo, « pour raison de faussetés, « concussions, rapts, et autres crimes par lui commis, à « être, au parquet de l'audience, exauctoré des habits et € marques de président, tête et pieds nus, tenant une « torche allumée en ses mains, faire amende honorable ; € le procès-verbal par lui fait en la maison de ville de « Montauban, comme faux, lacéré en sa présence, et le € dit d'Ulmo être délivré entre les mains de l'exécuteur « de la haute justice pour, sur une charrette, lui faire

< faire le tour accoutumé par les rues et carrefours de « Toulouse et amené à la place Saint-Georges, pour y € être pilorisé par trois coups et après, flétri d'une fleur « de lys au front, avec un fer chaud et confiné au château

< de Saint-Malo, afin d'y finir ses jours à n'en jamais € sortir, à la peine de la hart, ses biens confisqués, mais € la légitime réservée à ses enfants. »

Cette lecture achevée, le président de Sarta reprit la parole et adressa à l'assemblée une harangue où il rappela ces paroles du prophète : € Comment l'or qui bril-

CHAP. VII. — SON PROCÈS. — SA CONDAMNATION iSl

« lait dans le temple s'est-il obscurci ?» Se tournant ensuite vers le condamné, il Texhorta à reconnaître et à adorer, dans cette humiliation et ces opprobres, le bras de Dieu s'appesantissant sur lui. 11 lui dit aussi : « Que votre résignation s'unisse à votre châtiment: la « vie qu^on vous laisse est une grâce que vous ne méri- « tez point. Ce temple que vous avez profané eût dû « être arrosé de tout votre sang. Ce n'est certes pas « que, par la profanation d'un indigne magistrat, il soit € devenu moins auguste. Un membre gangrené a cessé « d'appartenir à ce corps illustre qui ne fait aujourd'hui « que le retrancher à la vue du public. » Et il commanda aux huissiers de remplir leur devoirs.

Le .premier huissier s'étant avancé, enleva le mortier de la tête du condamné et la couvrit d'un bonnet usé et sale ; deux autres huissiers le dépouillèrent du manteau de président et le vêtirent d'un manteau de bure, à l'imitation des dégradations, dans le Sénat romain, des complices de Catilina, dont Plutarque a raconté les scènes émouvantes. Dans l'après-midi de cette cruelle journée, le reste de l'arrêt fut exécuté dans toute sa rigueur; le condamné tête et pieds nus et aux mains la torche flamboyante, fit amende honorable, avec Fonte son clerc et son complice, à côté du bourreau qui déchira la pièce incriminée et promena, par les carrefours de la ville, sur la charrette des suppliciés, ce dégradé qu'il cloua au pilori de la place Saint-Georges et qu'il marqua au front de la flétrissure impérissable d'une fleur de lys d-e fer rougie aux flammes d'un brasier. Puis, on l'enferma aux prisons de Saint-Malo où il survécut, douze années, à sa honte. Ce cœur impur se reprit à de nouveaux crimes :

l82 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

il falsifia les registres du gouverneur du château. Le juge de Saint-Malo le condamna à mort et le fit pendre à la potence du chAteau. Plus tard, sa veuve et ses enfants réclamèrent, au Parlement, une portion des arrérages accordés par le roi aux membres de la compagnie ; le Parlement leur répondit que d'Ulmo, jugé par arrêt et jugement de Sa Majesté, s*en était rendu indigne et qu'il les mettait hors de Cour. Le clerc du président d'Ulmo fut pendu par ordre du roi.

La présidence de Jean d'Ulmo fut donnée au conseiller Jean de Mansencal, dont le savoir et les vertus sans tache consolèrent le Parlement de cette condamnatioiî infamante. Mais les querelles de préséance se réveillent entre les présidents de Sarta et Joubert qui en réfèrent au jugement du roi. Le roi eut aussi à statuer sur Topposition du syndic des Etats de la province à l'enregistrement de trois charges de conseillers lais et d'une charge de conseiller clerc, nouvellement créées et sur sa prétention de soumettre à la taille les biens ruraux des membres du Parlement. François P', en vertu des ordonnances de Charles VII, de Louis XI et de Charles VIII, aflfranchit de la taille les biens des parlementaires mais pressé par les nécessités de la guerre, il sacrifia bientôt, par un second édit, ce vieux privilège au besoin des finances de rÉtat. Le privilège de la délivrance gratuite du sel aux membres du Parlement ne paraît pas comprise dans cet édit. C'est la pénurie du roi qu'invoquaient, dans leur serment, les conseillers pourvus de charges nouvellement créées. Ils affirmaient avoir prêté de l'argent au roi : les conseillers clercs 2,000 livres, les conseillers lais, 6,000. Ce serment judaïque devait

CHAP. VII. — CRÉATION DE NOUVELLES CHARGES l83

subsister jusqu'en 1592, au moment de la réception du conseiller Gabriel de Vézian qui déclara hautement avoir acheté sa charge au roi. Ce serment fut alors aboli.

La magistrature ne subissait, qu'à regret et le ressentiment au cœur, cette vénalité attristante, et toutes les fois qu'une charge devenait vacante, elle se hâtait de • ressaisir ses droits de présentation à l'agrément du roi. Ce noble souci de son honneur et de ses traditions glorieuses, en éloignant les ambitieux et les ignorants, ouvrit le Parlement à des hommes dont Ta me et l'intelligence rehaussaient la majestueuse autorité de la Cour. Sur sa liste de présentation à une charge de conseiller, parurent, à la fin de i537, les deux noms illustres de Pierre Rebuflfe, professeur en droit canon à Paris et d'Arnaud du Ferrier, docteur régent en l'université de Toulouse. Rebuffe, le plus modeste des savants, refusa, après avoir refusé déjà d'entrer au Grand Conseil et au Parlement de Rouen. Il n'accepta pas davantage, quelques années plus tard, une charge aux Parlements de Bordeaux et de Paris. Du Ferrier n'entra au Parlement de Toulouse que cinq ans après. Au Parlement, on n'aimait pas à voir entrer les magistrats trop jeunes, on ne les recevait que sous la condition de faire quelques années de stage et de s'initier ainsi par de sévères études à l'exercice de leur charge.

La famine visita encore les plaines du Haut-Languedoc et la ville de Toulouse redevint la mère nourricière de la multitude des pauvres accourus autour d'elle. On recourut à une taxe sur tous les habitants et, en cas de refus, un arrêt du Parlement décrétait la contrainte par

corps et la vente des biens des séculiers, la saisie du temporel des bénéfices et la fulmination des censures de l'archevêque contre les prêtres, et des amendés ou des expulsions contre les membres de la Cour. En cette année i538, par la faveur du connétable de Montmorency, le premier président Bertrandi eut, à la fois, la première présidence de la Cour de justice de Bretagne, non érigée encore en Parlement bien qu'elle en prît le nom, et une présidence de chambre au Parlement de Paris où il espérait parvenir à la première présidence. La disgrâce du connétable entrava, un moment, sa carrière, mais Bertrandi ne perdit rien à attendre : ses idées larges et généreuses, son goût des lettres et des arts, le tour ingénieux, fin et droit de son esprit ne déplurent pas à Diane de Poitiers qui enchaînait à sa cour les rois de son temps. Elle fit descendre de son siège, au Parlement de Paris, Pierre de Lizet, pour y mettre Bertrandi qui ne tarda pas à recevoir les sceaux de la main du languissant Henri IL

Les parlementaires de Toulouse suivirent de loin les diverses et ondoyantes fortunes de la vie de Bertrandi : son veuvage, son entrée dans les ordres, sa nomination à révêché de Comminges, et à l'archechevêché de Sens, sa promotion au rang de vice-conseiller et de cardinal, son exil à Rome mal caché sous le titre vain et fragile d'ambassadeur extraordinaire, la part qu'il prit au conclave où Pierre- Ange de Médicis monta sur la chaire de Saint Pierre sous le nom de Pie IV, et sa mort au bord des lagunes de Venise, dans Thiver de i56o, à Y âge de quatre-vingt-dix ans. S'il eut la joie, pendant sa vie, de voir sa fille s'allier à la maison de Foix, Dieu lui fit

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la grâce de ne pas voir son fils périr dans les massacres de la Saint-Barthélémy.

Quand on regarde son portrait où le peintre Ta fait revivre en robe rouge et manteau d'hermine, la tête penchée en avant comme si elle pliait sous le mortier, on découvre une flamme singulière dans ses grands yeux bleus et une fine expression de bonté à la fois et de volonté sur les lèvres. Ne disait-on pas qu'il avait un cœur d'or et une volonté de fer?

Le président Jean de Mansencal, plus savantet moins ambitieux que Bertrandi, reçut du roi la première présidence, au mois de mars de Tannée iSSg. Un des premiers procès jugés par lui fut le procès des piliers de la place de la Pierre. Parmi les libéralités de Clémence Isaure, figurait le don des piliers de la place de la Pierre-Saint-Gérard, qui avaient été illégalement aliénés et distraits du domaine municipal. Un arrêt de la grand'chambre, du 12 juin iSSg en ordonna la réintégration aux mains de la ville « chargée d'entretenir les < fondations de feue dame Clémence, pour raison de « science rhétorique ».

Vers la même époque, les progrès de la réforme dans la province obligèrent le Parlement à nommer le conseiller clerc Jacques Fabry, vice-régent de Tarchevêché, pour tenir la place d'Odet de Coligny nommé archevêque de Toulouse à quatorze ans, s'attardant à Versailles parmi les pages et les courtisans, comme tant d'autres évêques, et dont le bâton pastoral, si léger en des mains si frêles, n'effrayait guère les huguenots. Les ordonnances s'opposant au choix de Jacques Fabry, le Parlement obtint des dispenses du roi.

l86 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

Son intolérance, en matière de foi, ne se laissait ni dompter, ni attendrir. Quand l'Eglise en appelait au bras séculier, le bras séculier frappait, sans miséricorde, les sectaires altérant les textes des livres saints par des traductions françaises, les faux docteurs répandant les semences des croyances nouvelles, les humbles de cœur et tous ceux que les enthousiasmes du martyre ou la candeur de l'esprit attiraient vers la réforme. Sur les réquisitions du procureur général Bertrand Sabatéri, héritier de la charge et de l'éloquence de Raymond Sabatéri son père, le Parlement défendit à tous les maîtres d'écoles du ressort, sous peine de la prison, d'interpréter les épîtres de Saint-Paul et les autres livres des écritures, en ne réservant les commentaires des saints livres qu'aux universités, aux bénéficiers pourvus de la théologale dans les chapitres, aux prêtres et aux moines désignés par les évoques ou les abbés. Les prédicateurs des villes et les prêtres des campagnes étaient réduits au silence, aussi bien que les maîtres d'école. .

Le nouvel édit de François i®% du lO décembre i538, contre les réformés, vérifié le 21 avril i53g, n'apaisa pas le Parlement. L'inquisiteur, frère Louis de Rochette allait cruellement l'apprendre : convaincu d'avoir embrassé la réforme qu'il avait si souvent insultée, il commença son expiation par la peine de la dégradation, sur le même échafaud où tant d'autres avaient été dégradés par lui ; livré ensuite à la justice du Parlement, les chambres assemblées, par la voix du président de la Tournelle, le condamnèrent à être traîné autour de la ville sur un tombereau et à être brûlé vif sur la place Saint-Georges. 11 faut croire qu'avant de monter sur le

CHAP. VII. — l'inquisiteur LOUIS DE ROCHETTE 187

bûcher, il revint sur son abjuration : Théodore de Bèze si facile à ériger la mort des réformés de son temps en martyre, n'en a parlé qu'avec mépris en laissant peser^ sur sa mémoire, un crime infâme contre lequel protestait la chasteté de l'inquisiteur.

Le roi comptait si bien sur l'inflexible rigueur du Parlement, qu'il commanda aux gouverneurs, sénéchaux et baillis, de soutenir, par les armes, la liberté des tribunaux ecclésiastiques. Le Parlement redoubla d'ardeur, forma des commissions pour rechercher et châtier les réformés, dans le ressort et enjoignit, par arrêt, à tous les ordres, prélats, sénéchaux, magistrats, mquisiteurs « de travâil- € 1er, sans délai, â la recherche des sectateurs des dam- € nées et réprouvées sectes, d'informer la Cour de leurs <■ procédures, au plus tard dans les trois mois, à peine de « la saisie du temporel contre les prélats, de i,ooo livres « d'amende et de la suspension de leurs charges contre « les officiers du roi, de i,ooo livres et de châtiments « plus sévères contre les inquisiteurs et les officiaux. » Pour imposer silence aux protestants qui prêchaient contre l'avidité du clergé, le Parlement fit défense à tous les prêtres du ressort d'exiger un liard dans l'administration des sacrements, aux funérailles, et aux cérémonies de l'église.

Le père Lombard qui se plaît à ces lugubres souvenirs, ne regrette qu'une chose, au travers des guerres sans cesse réveillées de François I" et de Charles-Quint, c'est que, dans la mêlée des batailles, le roi de France n'eût pas tout le loisir d'arracher du sol la réforme envahissante. L'entrevue du roi et de l'empereur à Aigues- Mortes n'amena qu'une trêve passagère et qu'une de ces

l88 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

amitiés appelées par Brantôme, des amitiés plâtrées. Cette paix si vite envolée laissa pourtant sa trace profonde et vit naître la sage ordonnance de la réformation de Tordre judiciaire et de l'abréviation des procès. Elle renouvela aux Parlements, le commandement de prononcer, enregistrer et signifier les arrêts c en langage < maternel et non autrement ». Déjà, une ordonnance de Louis XII avait introduit Tusage de la langue française dans les plaidoiries, ^t le Parlement de Toulouse observait depuis longtemps cette règle. Les notaires du ressort employaient encore, sous François I*^ la langue latine dans les testaments et les contrats ; à partir de cette ordonnance de Villers-Cotterets, du mois d'août 1 53c , ils cessèrent d'écrire en latin. Le Parlement, fidèle à la jurisprudence romaine, se réserva toutefois de faire des remontrances sur plusieurs articles de cette ordonnance qui méconnaissait les traditions du droit romain.

Une vieille tradition, souvent raillée et décriée et sortie des coutumes ignorantes des premiers siècles, s'était perpétuée en France : De rudes créanciers, au lieu de poursuivre leurs débiteurs à l'aide des lois civiles, les poursuivaient de la peine des censures et des excommunications ; ils les obligeaient, par contrat, à se soumettre à ces châtiments de l'Eglise, s'ils ne payaient point au terme convenu. On ne voyait partout que des excommuniés, surtout parmi les gentilshommes, si dédaigneux des excomunications pour dettes, qu'ils mirent au nombre de leurs qualités, dans les actes publics, le titre d'excommunié. Cette peine dégénérée et profanée n'effrayait plus personne et ne troublait pas le sommeil de