‹ Histoire du Parlement de Toulouse (volume 2)Chapitre 93 sur 295 · CHAP. X. — SERMENTS DES PARLEMENTAIRES · texte numérisé non relu

CHAP. X. — SERMENTS DES PARLEMENTAIRES

à plaider, mis par les premiers présidents dans Tordre qui leur plaisait le mieux. Le jour de l'audience, les huissiers se rendaient chez les présidents pour y prendre les cartels, recevoir leurs commandements et les accompagner au palais à pied, ou monter dans le carrosse des présidents. En entrant dans la cour du Palais et à la descente du carrosse, le premier huissier, pour écarter la foule, marchait devant le premier président, ou le président qui le remplaçait: les deux huissiers de service sur le perron se joignaient à lui et conduisaient le président à la salle d'audience. Là, le premier huissier lui présentait Taspersoir trempé d'eau bénite et attendait que le président eût récité sa prière. Il le précédait ensuite vers la chambre du conseil, dont il ouvrait la porte, et se retirait dans la chambre des manteaux jusqu'à rheure de l'audience.

L'heure ayant sonné, le premier président descendait à la chambre des manteaux et prenait, suivant les saisons, le manteau ro3''al et le mortier, ou simplement la robe rouge des mains d'un huissier de la Cour. Si quelque prince, duc et pair, gouverneur ou lieutenant de la province, se trouvait à l'audience, le garde du Palais sortait de leur coffre les carreaux en drap de velours et les offrait à ces hauts personnages ; en leur honneur, le premier huissier prenait le bonnet royal.

Avant l'ouverture des portes, la Cour montait aux sièges; les gens du roi et les greffiers se plaçaient à des sièges inférieurs et les audienciers en un petit siège plus bas auprès du bureau des greffiers. Les secrétaires évangélistes se mettaient à leur siège ordinaire et après eux, les substituts des gens du roi des sénéchaussées, el de

Tautre côté, après les gens du roi, le substitut des gens du roi au Parlement en titre d*of fice, sur un banc portatif. Le premier huissier restait debout devant le bureau du greffier criminel, ayant auprès de lui dans le parquet un tabouret couvert d'un tapis flieurdelysé sur lequel il ne pouvait s'asseoir que pendant les plaidoiries des causes d'appel, les autres huissiers rangés en haie hors du parquet de l'audience attendant le commandement du premier président d'ouvrir les portes. Les portes ouvertes, les quatre huissiers de service se dispersaient dans la salle et donnaient entrée aux avocats, aux procureurs et aux plaideurs.

On a déjà vu que dans la première enceinte du parquet se trouvaient deux bancs ornés de tapis, réservés l'un à la noblesse et l'autre aux hommes d'église, aux sénéchaux et aux officiers de judicature ayant des procès. C'est à ce banc des sénéchaux que se placèrent, le

14 février 1629, les ambassadeurs de Charles-Quint, présentant au Parlement le traité de paix conclu après

la captivité du roi de France. Les députés des États géraux se plaçaient au contraire au banc de la noblesse.

Les plaideurs qui n'appartenaient ni à la noblesse, ni à réglise, ni à la justice, ne pouvaient entrer dans le parquet de l'audience qu'en s'agenouillant, la face tournée vers le premier président. On permettait parfois aux bourgeois de s'asseoir au banc de la noblesse ou de se tenir debout à l'entrée du parquet à côté des huissiers ; mais les présidents rappelaient les huissiers à l'observation de ces règles sévères et leur commandaient de faire mettre à genoux les plaideurs roturiers ou de les éloigner du parquet.

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I1& veillaient aussi avec une extrême sollicitude à la décence des vêtements des plaideurs, des procureurs et des avocats, des praticie.is, des écoliers et des prêtres qui ne devaient se présenter devant la justice, qu'avec modestie et suivant leur condition. Ils n'auraient pas toléré qu'on enfreignît les ordonnances prohibant de porter des etofifes brillantes, du passement de Milan, du point coupé de Flandres ou de Gênes. Le Parlement ne tardait pas à punir ceux qui violaient ces édits royaux. Un jour, deux plaideurs ayant pris place au banc de la noblesse, en manteaux d'écarlate garnis de clinquant, la Cour, sur la réquisition des gens du roi, fit conduire ces plaideurs à la conciergerie, confisqua les manteaux, les fit vendre et en distribua le prix aux pauvres prisonniers. Un autre jour, un gentilhomme du Vivarais arrivant à l'audience avec un rabat de point coupé allait recevoir le même châtiment ; il s'excusa en disant que redit du roi n'avait pas encore été publié dans sa province. La Cour se borna à lui enjoindre par un huissier de sortir de l'audience et de quitter son rabat. Un seigneur, plus arrogant, fut envoyé à la conciergerie où on le dépouilla de son rabat de dentelles.

Le Parlement n'oubliait pas de faire exécuter, avec la même rigueur, l'ordonnance de François P' qui interdisait aux gentilshommes de monter aux sièges de la Cour avec les éperons et l'épée. Aux séances d'entrée des gouverneurs de la province, quatre huissiers se tenaient aux portes et faisaient enlever les éperons et les épées ; seuls, les princes, les gouverneurs et les ducs et pairs pouvaient entrer au palais Tépée au côté, mais sans éperons. Si quelques roturiers ou praticiens se hasardaient

à paraître armés, bottés ou éperonaés à Taudience, les huissiers se hâtaient de les prendre au corps et de les expulser. Heureux ceux qu'on ne condamnait pas à l'amende ou à la prison.

Les hommes d'église n'étaient pas épargnés. Plus d'une fois, de rudes censures humilièrent' en pleine audience, des prêtres en manteaux courts, portant manchettes ou' rabats qui sentaient le courtisan, et ceux dont la chevelure semblaittrop longue et trop efféminée. 11 y a même un arrêt enjoignant à un écolier de faire couper ses longs cheveux bouclés. On défendait aussi aux praticiens d'avoir de longues barbes ; les indociles et les mutins étaient rasés de force, ainsi qu'on le voit dans un arrêt du 3i mai 1628, et dans un autre arrêt de i638.

La Cour entrée, et les places prises par les avocats, les procureurs et les parties, le premier président donnait ses ordres sans se découvrir jamais à la grand'chambre où il portait le bonnet royal, si ce n'est en présence du roi, ou quand on parlait du nom sacré de Dieu, du saint sacrement et de la vierge Marie. Le premier huissier, debout durant toute l'audience auprès du bureau du greffier criminel, appelait les cartels. En cas d'empêchement du premier huissier, le premier président en désignait un autre à sa volonté, mais ce dernier ne pouvait prendre le bonnet royal, ni même se couvrir du bonnet noir.

Au quinzième et au seizième siècle, c'est à la grand' chambre que les gouverneurs, les lieutenants de la province et les juges-mages venaient présenter leurs lettres de provision et réclamer leur réception publiquement et les portes ouvertes. Ils devaient alors se désarmer et

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