CHAP. XV. — NOUVEAUX IMPOTS

Les idées profondément remuées auront un empire et une importance qu*elles n*avaient pas eues jusque-là. On discute de nouveau, en 1750, la question des libertés de Téglise gallicane : de même que les autres Parlements de France, le Parlement de Toulouse ordonne renseignement des doctrines de la déclaration du clergé de 1682, et ne permet aux bacheliers et aux licenciés d'être reçus docteurs en théologie, qu'après avoir soutenu cette déclaration dans leurs thèses. L'évocation par le Conseil du roi d'une procédure commencée, à l'occasion d'un refus de sacrements, donne lieu à d'énergiques remontrances. Le lendemain, un arrêt interdit le travail aux jours de fêtes et de dimanches. Contenus pendant de longues années, les ressentiments éclatent partout.

Entre le Parlement et les Etats, les conflits d'autorité et de prérogatives redoublent d'amertume. Des deux côtés, c'est un combat opiniâtre et le Parlement ne se repose de cette guerre avec les Etats, qu'en déclarant la guerre à la Couronne, et en repoussant les derniers impôts levés sur la province et destinés à réparer les désastres des armées. Quand il fallait se courber sous la volonté royale, ce n'était qu'avec une soumission qui laissait percer les protestations et les éclairs de révolte. Une fois, c'est pour l'édit de février 1760, portant établissement d'un troisième vingtième et d'un doublement de la capitation. Tout en enregistrant l'édit, le Parlement ne manqua pas de déclarer qu'aucune imposition nouvelle ne pouvait être instituée, répartie ou levée en Languedoc et dans tout le ressort, si la création ne revêtait la forme d'un édit, de déclaration ou de lettres patentes, et n'était soumise, avant toute publication.

à Venregistrement du Parlement. Une autre fois, ce fut pour un second édit, appuyé de lettres de jussion et de deux déclarations royales, relatif aux dons gratuits extraordinaires, imposés aux villes et aux villages de la province : le Parlement proclamait que le traité d'abonnement conclu en faveur du Languedoc, avant sa vérification et son enregistrement, serait sans conséquence pour l'avenir. Des pamphlets s'élevèrent vainement contre cet arrêt qu'ils traitaient de ferment de destruction de la monarchie.

Les Etats croyant que ces décisions portaient atteinte aux privilèges de la province les dénoncèrent au roi, comme une ingérence illégale en matière d'impositions. Le conseil d'Etat les cassa ; le Parlement les confirma par un troisième arrêt, qui les compléta à Paide d'une formelle défense d'y contrevenir, adressée aux trois ordres des Etats. Un nouvel arrêt de cassation du Conseil d'Etat mit fin à ces divisions. Par sa résistance à toute critique et à tout contrôle, la Couronne jetait ainsi dans le parti, qu'on pourra appeler bientôt le parti révolutionnaire, les hommes qui auraient pu être ses amis les plus fi lèles et ses soutiens les plus dévoués. Par un absolutisme impolitique, ces défenseurs de la monarchie allaient devenir des factieux. S'il eût été au pouvoir des Parlements de suspendre l'exécution des édits, combien de ces impôts ruineux n'auraient pas été imaginés par les ministres, et que de dettes les rois n'auraient pas contractées, selon leur bon plaisir! En voulant régner par l'arbitraire, les rois provoquaient des oppositions qui dégénéraient en violences. En confondant, dans une réproba-

CHAP. XV. — LE CONSEIL d'ÉTAT ET LE PARLEMENT SS?

tion commune, Tesprit d'indépendance et de rébellion, ils ne distinguèrent plus les légitimes réclamations des oppositions parfois frivoles et tracassières. Ils ne surent comprendre, ni les uns ni les autres, le pur désintéressement qui sacrifie les rivalités et les hostilités intérieures au bien public et au salut du pays. A ces luttes sourdes vont succéder de prochaines explosions.