CHAP. XIX. — ATTITUDE DU PREMIER PRÉSIDENT

c propre expérience, qu'il faut se livrer à la pluralité et c que c'est inutilement qu'on s'y oppose. Quant à moi, € mon zèle pour le service de Sa Majesté est toujours le c même : que n'est-il aussi utile qu il est sincère ! »

C'était peut-être excès de zèle de la part du premier président qui se laissait aveugler par la tentation de concilier les intérêts de la Couronne et l'autorité ombrageuse des parlementaires. En écrivant au chancelier, qu'après des lettres de jussion il ne serait pas impossible d'obtenir l'enregistrement volontaire de l'édit, et en parlant avec dédain de ce qu'il appelle la pluralité des voix, il trahissait le secret des délibérations et oubliait les règles de cette solidarité des arrêts qui est la force et le respect de la justice.

La réponse du ministère arriva au mois de septembre, insinuante et caressante aux premières lignes, et se terminant par une longue discussion des remontrances et par cette impérieuse conclusion. < Cette conviction doit € exciter votre empressement ordinaire à marquer votre « soumission et votre respect pour les volontés du sou- * verain, en procédant sans délai à l'enregistrement de « son édit et de sa déclaration. »

Ni cette lettre, ni les insistances du premier président ne purent vaincre les résistances : le Parlement refusa d'enregistrer la déclaration et Tédit. L'enregistrement forcé fut décidé et le roi donna mission au duc de Fitz-James, lieutenant général, commandant en chef de la province de Languedoc et des côtes de la Méditerranée de se transporter à Toulouse et d'y faire exécuter sa volonté. Ce duc de Fitz-James qui avait assisté à toutes les grandes batailles de son temps, était de la famille

du duc de Berwick, pair et maréchal de France, et au rapport de méchantes chroniques, fils naturel de Jacques II, roi d'Angleterre et d*Arabelle Churchill, sœur du duc de Malborough.

A cette nouvelle, les capitouls s'assemblent et arrêtent que les honneurs de la grande entrée seront rendus au duc, de môme qu'autrefois au duc de Richelieu et au duc de Mire poix. C'était lever le drapeau contre le Parlement et affecter des sentiments opposés à ceux des parlementaires. < Cette délibération surprit, dit un pam- « phlet, d'autant plus qu elle fut l'ouvrage des meilleurs « avocats, anciens capitouls, excepté Taverne, qui pros- € tituant leurs talents et leurs lumières, donnèrent « l'exemple de la lâcheté et entraînèrent la foule obscure € des délibérants ».

La grand'chambre s'agite et, à l'audience du 3i août, les commissaires des enquêtes demandent que le plus ancien des commissaires chargé de présider le conseil de ville rende compte de la délibération des capitouls. Quelques instants après, les enquêtes réclament rassemblée des chambres ; elle eut lieu sur l'heure : quatre capitouls mandés par le Parlement comparurent à l'audience, le capitoul Barbot en tête, et alléguèrent qu'en offrant au duc de Fitz- James les honneurs de la grande entrée, ils n'avaient fait que se conformer à tous les usages. Dès qu'il eurent quitté l'audience, l'avocat général de Parazols s'éleva contre cette prétention des capitouls de décerner les honneurs de la grande entrée à un envoyé du roi, sans attendre l'enregistrement, par le Parlement, des lettres patentes de sa nomination. Sur le champ, le Parlement cassa la déclaration des capitouls, sauf à dé-

libérer sur les honneurs à rendre au duc de Fitz-James, après la publication et Tenregistrement de ses lettres patentes de commandant en chef. Le môme arrêt décidait, qu'à l'avenir, les gouverneurs, lieutenants généraux et commandants de la province c ne pourraient user c de cette qualité, qu'après la présentation de leurs lettres € à l'enregistrement, les plaids tenant.» L'arrêt prononcé devant les quatre capitouls rentrés à l'audience fut signifié au syndic de la ville et affiché sur les murs.

Cette décision allait bientôt être cassée par le Conseil d'État, comme attentatoire aux droits de la Couronne ; mais le Parlement, sans s'inquiéter de cet incident pressenti par tous, se prépara, plus que jamais, aux résistances. Dès qu'il eut appris que le premier président et le procureur général avaient reçu du ministre Tordre de faciliter au commandant en chef son voyage et sa mission, il organisa son plan de défense. Il n'ignorait pas que \ le premier président, violant alors tous les secrets des j délibérations, tenait le ministère au courant des opposi- ' tions parlementaires : pour entraver cette correspondance qui découvrait leur hostilité, ils arrêtèrent, le 5 septembre, que tout membre de leur compagnie devrait renouveler son serment de ne rien révéler de leurs délibérations ; qu'aucun d'eux n'irait visiter le duc de Fitz-James; que si le duc arrivait avec des lettres de cachet on en délibérerait, et que dans le cas où la délibération serait interdite, ils devraient tous se retirer ; qu'il serait fait des protestations au duc de Fitz-James, par le premier président qui annoncerait au duc que le Parlement ne pouvait délibérer en sa présence.

Le premier président, emporté par son caractère,

rompit les entraves et, se jouant du secret des délibérations informa le ministre de la résolution du Parlement ; il lui disait : c On a renvoyé à demain, 7 sep- « tembre, le délibéré sur le fond, mais je crois pouvoir « vous assurer d'avance, qu'il sera rendu un arrêt de « défense d'exécuter l'édit et la déclaration • Ce n'est « pas l'amour du bien public qui anime les esprits ; « les têtes sont renversées, l'autorité est sans force; « on imite facilement ce qui se fait ailleurs. L'exemple « de Rouen a fait beaucoup trop de prosélytes. Je suis « affligé, au-delà de toute expression, de tout ce que « je vois et je le suis, comme sujet fidèle et comme « citoyen. »

Le premier président ne se trompait pas. Le 9 septembre, le Parlement, par deux arrêtés, traça au premier président la conduite qu'il aurait à tenir en face du duc de Fitz- James, et discuta la question de savoir à qui appartiendrait la première présidence, en l'absence de M. de Bastard empêché. Le premier président devait dire au duc, « que le Parlement ne pouvait, sans « consentir à son anéantissement, s'empêcher de déli- « bérer sur les ordres à lui adressés, mais qu'il ne pou- < vait, ni n'entendait délibérer, en présence de ceux qui « étaient porteurs des ordres du roi; que pour laisser la « liberté nécessaire aux délibérations, le duc eût à se € retirer, et que s'il refusait de le faire, la Cour protes- « tait, d'ores et déjà, contre toutes transcriptions qui € pourraient être faites sur ses registres. »

Le Parlement prévo^^ait le cas où le duc, après avoir procédé à la transcription forcée des édits et déclarations, ferait défense au premier président de laisser déli-

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bérer la Cour, sur cette transcription : il arrêtait que « le premier président ne serait pas tenu de déférer à

< un ordre verbal ; que si Tordre émané du roi était « rédigé par écrit, le premier président pourrait, per- « sonnellement, y obéir, mais qu'il serait alors rem-

< placé par un président ; que si cet ordre atteignait tous

< les présidents, la Cour n'y aurait aucun égard, et que « la délibération continuerait, après avoir fait sortir « tous ceux qui seraient porteurs d'ordres du roi, la « dite qualité les privant du droit de délibérer, le

< dévolu appartenant alors, au plus ancien des prési- « dents, et à son défaut, au plus ancien des conseil- « 1ers. » Enfin, le Parlement décidait qu'il serait fait au souverain de très humbles remontrances, pour le supplier de ne pas adresser de pareilles injonctions aux membres de la Cour, parce qu'elles leur paraissaient contraires aux lois enregistrées et respectées par tous.

Tous les parlementaires ne s'associèrent pas à cette f rébellion, mais le petit nombre de ces vertueux et de ces soumis à l'autorité royale, comme les appelait M. de Bastard, fut obligé de s'incliner devant la majorité fac- ^ tieuse. Le premier président, lui-même, qui luttait avec énergie contre les opposants, se vit contraint de signer ces décisions.

Pendant ce temps, le duc de Fitz-James s'acheminait vers Toulouse. En route, il reçut le courrier extraordinaire de la ville qui lui annonçait la délibération des capitouls sur la grande entrée ; à quelques jours de là, il recevait la nouvelle de l'arrêt qui cassait la délibération. Il n'en poursuivit pas moins j^on chemin et arriva à Toulouse, par la porte Saint-Etienne, dans la soirée du

neuf septembre, sans bruit, avec son subdélégué et un seul gentilhomme venu à sa rencontre. De la porte Saint- Etienne, il se rendit à pied, à Tarchevèché. Quelques jours après, ne se trouvant pas en sûreté dans la ville, il se retira dans une maison du faubourg Saint-Cyprien au milieu de ses troupes, et de là, à Croix Daurade, au petit château de Montblanc, chez le capitoul Nicol.

Le soir même de son arrivée à Toulouse, il écrivit au premier président pour lui proposer une entrevue, soit à l'archevêché, soit dans toute autre maison de la ville, et invita le procureur général à se rendre à l'archevêché le lendemain matin, pour y recevoir communication des injonctions du roi. Le procureur général obéit, et reçut des mains du duc, des lettres de jussion et trois lettres de cachet. Le premier président n'osant pas accepter une entrevue, sans l'assentiment du Parlement, écrivit au duc de Fitz-James : « Je suis au désespoir, mon- € sieur, d'être lié par une délibération du Parlement € qui me met hors d'état, pour le moment, d'accepter « aucune des paroles que vous me faites l'honneur de « m'offrir. Je vous demande le temps de proposer, de. € main, au Parlement ce que vous me marquez. Vous* « aurez une réponse, avant dix heures du matin. Si « je me conduisais autrement, je nuirais au bien de la « chose. »

Les chambres assemblées décidèrent que l'honneur d'exercer la première présidence commandait, au chef de la compagnie, d'attendre la première visite du duc. Dans la soirée, le duc en fut informé : il se rendit chez le premier président et y retourna le lendemain et le surlendemain, pour débattre avec lui les moyens de rem-

ClIAP. XIX. — LE DUC DE FITZ-JAMES A TOULOUSE 467

plir sa mission. De concert avec le duc, le premier président convoqua l'assemblée des chambres pour le treize septembre à quatre heures du soir, dernier jour des audiences du Parlement. Etait-ce la force des choses qui fit arrêter cette date, ou bien le duc et le premier président voulurent-ils ainsi empêcher le Parlement qui entrait en vacances, le matin du quatorze septembre, de faire aucun acte d'opposition, autre que le refus d'enregistrement ? C'est un secret resté entre le premier président et le duc. Mais ni l'un ni l'autre ne semblaient bien rassurés sur les suites de cette journée : après s'être efforcé de calmer les esprits au Parlement, M. de Bastard écrivait au duc, le soir du i3 septembre :

« Monsieur le duc de Fitz-James est averti qu'on ne « dira rien sur le serment, et que ces phrases sont sup- € primées ; il est encore averti qu'il doit avoir la plus € grande attention, lorsqu'il arrivera au Palais, de lais- < ser ses gardes au bas du perron. On ne lui propose « rien de nouveau. Ses prédécesseurs, commandants en € chef, après leur enregistrement, en ont usé de même. « On le plaint bien et on se plaint aussi. On se propose € d'employer toutes les ressources de la constance pour « rendre l'arrêt. Flegme et fermeté. Permettez ces con- « seils à mon zèle. »

Toute la matinée du quatorze, une grande foule s'assembla autour du Palais : le peuple hostile au duc acclamait les parlementaires. A deux heures, par ordre du duc, les troupes occupèrent les avenues du Palais de justice, et le régiment Royal-Vaisseau arriva, tambours battant, et se rangea en bataille sur la place et devant la petite porte, par laquelle passaient les parlementaires.

468 HISTOIRE DU PARLEMliNT DE TOULOUSE

Auprès de la grande porte, se tenait la maréchaussée, et dans la cour intérieure, deux compagnies de grenadiers, bayonnette au fusil et hache en bandoulière, surveillaient le perron servant d'entrée à la grand'chambre.

A quatre heures, le duc parut, précédé de ses gardes qui se placèrent sur les marches du perron. Aucun honneur ne lui fut rendu, en entrant à la grand'chambre ; seul, le greffier le conduisit de la porte de la grand'chambre à son siège de duc et pair, à la droite du premier président et avant le doyen de la Cour. Les parlementaires le saluèrent sans se lever, selon la règle, et remirent leur bonnet. Il ne trouva réunis que les membres de la grand'chambre et de la Tournelle, parce qu'il sembla contraire à la dignité de la compagnie que le Parlement tout entier attendît l'envoyé du roi. Les enquêtes et les requêtes ne montèrent sur leurs sièges, qu'après l'arrivée du duc.

Le premier président ayant dit que cette assemblée dos chambres lui avait été demandée, de l'ordre du roi, par M. de Fitz- James, se tourna vers le duc et lui donna la parole. La harangue de ce dernier roula sur le désir du souverain de soulager ses peuples et sur la dure nécessité de la Couronne de rendre plus onéreux des impôts qu'elle s'efforcerait de rendre bientôt plus légers; il vanta le dévouement du Parlement aux intérêts de la monarchie, l'autorité de ses arrêts et sa grande renommée. Puis, il réclama l'enregistrement pur et simple de l'édit et de la déclaration du roi, présenta ses lettres de créance et remit au premier président deux lettres de cachet, exprimant la ferme volonté royale de se voir obéi sans délai, l'une adressée au premier président, et l'autre aux

membres de la Cour. Ces lettres étant lues, le duc remit au procureur général une troisième lettre de cachet, lui enjoignant de requérir l'enregistrement. Une quatrième lettre de cachet était destinée au greffier, obligé, sous peine de prison, de remettre au commandant en chef, redit et la déclaration déjà transmis au Parlement.

Ces formalités remplies, le premier président dit à M. de Fitz-James : < La Cour va en délibérer. » Le duc répondit : < Le roi ne veut pas de délibération, et quant « à moi, j'ai ordre de n'en permettre aucune. La « Cour, reprit le premier président, ne peut, sans man- € qucr au plus essentiel de ses devoirs, et sans con- « sentir à son anéantissement, s'empêcher de délibérer « sur tous les ordres à elle adressés et sur tout ce qui « en fait l'objet ; elle ne peut, ne doit et n'entend dé- « libérer, en présence de ceux qui sont porteurs de ces « ordres ; et vous, monsieur, pour lui laisser la liberté

< nécessaire à ses délibérations, vous devez vous reti- « rer. »

Fitz-James répartit ; « Indépendamment des droits « que me donne ma qualité de duc et pair, le roi m'a « ordonné d'assister à toutes les délibérations de laCour, « et de faire procéder incessamment, et sans délibéra-

< tion préalable, à l'enregistrement de Tédit et de la dé- « claration de Sa Majesté. — La Cour, répliqua le pre- « mier président, a protesté le 9 de ce mois, contre ce « qui pourrait être dit et fait au préjudice de sa liberté « et de sa dignité, et contre tout ce qui serait contraire « aux vrais intérêts du roi, au soulagement de ses « peuples et aux lois constitutives de la monarchie. La

« Cour renouvelle ses protestations et ne peut donner le « moindre signe d'approbation, même par sa seule pré- € sence, à des voies de faits et à des coups d'autorité qui, < substituant une formalité illusoire à la loi sacrée de « l'enregistrement, tendraient à la ruine totale duroyau- « me et au triomphe de ses oppresseurs. La Cour se « voit forcée de lever la séance. »

Et aussitôt, la Cour, le président de Niquet à sa tête, se leva et quitta la grand' chambre, pour se rendre à la chambre dorée. Le premier président resta à la grand'chambre avec le procureur général et le greffier, le premier président ayant, dit le journal du Parlement, témoigné sa douleur d'être empêché, par les ordres du roi, de se joindre à la compagnie. Six heures sonnèrent alors à l'horloge du Palais : le duc fit fermer toutes les portes, sauf la grande porte du perron où se tenaient des sentinelles, ayant pour consigne de laisser sortir les parlementaires et de ne pas les laisser rentrer au Palais. Puis, il ordonna au greffier de transcrire, en sa présence, sur les registres de la Cour, Tédit et la déclaration du roi. Pendant que le greffier écrivait, le premier président tourmenté de la double crainte de déplaire à Louis XV et au Parlement, allait de la grand'chambre à la chambre dorée, essayant d'apaiser le tumulte et d'amener une conciliation. 11 parlait aux parlementaires des pouvoirs extraordinaires donnés à Fitz-James contre les opposants, et de leur liberté de délibérer sur tout autre objet, et même de rédiger toutes protestations. Il leur proposait enfin de nommer des commissaires, pour s'entendre avec le duc. Par acclamation, les parlementaires répondirent que le duc n'avait qu'à

faire exécuter ses ordres, et que la Cour ferait son devoir. C'est aJors que M. de Bastard lut aux parlementaires une nouvelle lettre de cachet, par laquelle le roi lui intimait Tordre formel de s'opposer à tout ce qui retarderait l'exécution des édits et, c d'assister le comman- € dant en chef dans ce qu'il requerrait, de sa part, et « de l'avertir de ce qui serait contraire au service de Sa

< Majesté. »

Dès que le greffier eut fini de transcrire l'édit et la déclaration, le duc voulut dresser procès-verbal"de la sortie des parlementaires et prendre, dans cet acte, son titre de commandant en chef; le premier président s'y opposa et en référa à la Cour qui répondit qu'il appartenait au premier président de protester, non pour la compagnie qui ne reconnaissait point cet acte, mais en son nom personnel, parce que les lettres de commandant en chef n'avaient pas encore été enregistrées. Devant cette réponse, Fitz-James se résigna et ne prit que son titre de duc. Les heures s'écoulaient: à onze heures et demie, du soir, par ordre du duc, les portes de la grandxhambre s'ouvrirent et devant la foule qui pénétra dans la salle, fut publié l'enregistrement de la déclaration royale et de l'édit.

A ce moment, minuit sonna. Le premier président sortant de la grand'chambre entra dans la chambre dorée où délibérait le Parlement ; le duc le suivit et debout, au milieu du parquet, et la montre à la main, il dit : < Messieurs, il est minuit, vos séances sont finies ; la € chambre des vacations est formée, vous devez vous

< retirer. » Tous gardaient le silence : il reprit: « Je vous « ordonne de la part du roi, de vous séparer et de vous

« retirer, chacun chez vous. » Cette fois, le premier président répondit: « La Cour va en délibérer, et vous « devez vous retirer. — Le roi, dit le duc, vous dé- « fend de délibérer et je vous ordonne, encore, de la € part du roi, de vous séparer. » Le premier président lui ayant répété que la Cour allait en délibérer, et qu'elle se refusait à délibérer, en sa présence, Fitz- James s'avança de quelques pas, et d'un ton mena çant, s'écria : « Vous ne voulez donc pas vous séparer ! € J'ai des ordres du souverain les plus exprès, et je vous € déclare que je les ferai exécuter avec la plus grande € douleur, mais avec la plus grande fermeté. » Les parlementaires restant sur leurs sièges, il ajouta: « Puisque vous ne voulez pas obéir aux ordres du roi « et vous séparer, j'en vais dresser procès-verbal. » Et se tournant vers le premier président : « Je vous « ordonne. Monsieur, de la part du roi, de me suivre, « pour signer le procès-verbal que je vais dresser du € refus que Messieurs font de se séparer. » Et tous les deux descendirent à la grand* chambre, où le duc commença à rédiger son procès-verbal, en présence du premier président, du procureur général et du greffier. Il ne l'acheva pas, dit le journal du Parlement, sur l'observation qui lui fut faite, que si aux termes des ordonnances, une compagnie souveraine ne devait pas obéir à des lettres closes, elle était bien plus autorisée à méconnaître des injonctions verbales.

Vers une heure du matin, le duc tenta un nouvel eifort pour amener le Parlement à l'obéissance : il resta inébranlable, malgré les instances du premier président, et déclara qu'il ne pourrait délibérer, que lorsqu'il serait en-

tièrement libre. Fitz-James songea alors à dissoudre le Parlement et fit appeler, par un greffier, le président de Niquet à qui il ordonna, de la part du roi, de se retirer. Après en avoir référé au Parlement, le président de Niquet annonça au duc que la compagnie ne prendrait aucune délibération, tant qu'elle n'aurait pas son entière liberté. Sur un nouvel ordre de se retirer, le président de Niquet quitta le Palais. Enhardi par ce succès, le duc fit les mômes injonctions aux présidents d'Aspe et de Puy vert qui obéirent, en disant qu'ils préféraient le malheur de s'éloigner de leur compagnie, que le reproche d'insoumission au roi. Quand le greffier appela ensuite le président Julien de PegueyroUes, ce dernier pressentant les intentions du duc, se leva et dit : < Les ordres du duc de « Fitz-James ne vont à rien moins qu'à dissoudre le « Parlement en détail. » Le Parlement, tout entier, se leva, suivit silencieusement le président de PegueyroUes à la grand'chambre et monta à ses sièges. Deux bougies près de s'éteindre jetaient une lueur sombre dans cette vaste et haute salle, où les parlementaires, en robe noire, marchaient comme des ombres.

Un moment, le duc se troubla. Changeant de tactique, il prit, non l'accent de la menace, mais le ton de la persuasion, en quelques phrases confuses où il rappelait aux parlementaires ses pouvoirs illimités : il leur laissait d'ailleurs la liberté de délibérer et de protester sur tout autre objet que sur l'exécution de la déclaration et de redit. A peine finissait-il cette harangue hésitante et embarrassée, que le premier président répondit : « La « Cour va y délibérer. » Sur l'insistance du duc, qu'on délibérât devant lui, le premier président répliqua : c La

€ Cour n*entend pas délibérer devant vous et m'ordonne « de vous dire que vous devez vous retirer ». « Les or-

< dres du roi, reprit le duc, m'enjoignent d'assister aux « délibérations et d'empêcher, par toutes sortes de voies,

< qu'il ne soit rien délibéré qui tende à empêcher Texé- € cution de l'édit et de la déclaration. »

Il se fit alors un profond silence que le premier président rompit en disant : < Je vous ai déjà dit, monsieur, « que la Cour avait à délibérer et que vous devez vous

< retirer. » Le duc ne répondit pas et rien ne troubla ce nouveau silence. Trois fois, de quart d'heure en quart d'heure, le premier président répéta cet ordre. Enfin, le duc lui dit : < J'ai deux titres pour être présent aux dé- € libérations : le premier Tordre du roi qui m'y autorise ; t le second, ma qualité de duc et pair de France qui

< m'en donne le droit : je veux bien, cependant, suspen-

< dre, pour un moment, l'exercice de mes droits; je me « retirerai. Je compte, monsieur, sur votre parole d'hon- « neur, pour m'avertir, sur-le-champ, si on ouvre des « avis contraires à l'édit et à la déclaration. » Le premier président répondit : « J'obéirais aux ordres du roi. » Et aussitôt, le duc se retira dans la chambre des manteaux où le procureur général le suivit. Il était alors trois heures du matin.

Sur l'heure, le Parlement décide qu'on ne prendra aucune délibération, avant le retour des trois présidents de Niquet, d'Aspe et de Puyvert, et qu'un greffier irait en prévenir le duc. Ce dernier ne s'y opposant pas, les trois présidents regagnèrent le Palais, à cinq heures du matin. L'audience se rouvrit, et au travers de nombreuses propositions discutées et rejetées, on proposa, à

huit heures, de proroger le Parlement, ainsi que cela s'était fait à des époques de crise. Sur l'observation du premier président, qu'il ne devait pas manquer à sa parole donnée au duc, de l'informer des intentions de la Cour, le Parlement ne l'empêcha pas de passer dans la chambre des manteaux où le duc attendait, et de lui rendre compte de cette proposition. Sans trop comprendre la gravité d'une semblable décision, le duc déclara qu'il n'avait ordre d'arrêter que les délibérations contraires à l'exécution de Tédit et de la déclaration, et qu'il laissait le Parlement libre de se proroger, et de délibérer sur tout autre objet, sauf au premier président, à l'en informer. Et étant rentré à la grand'chambre, le premier président manda le procureur général et rinvita à prendre des conclusions sur la prorogation du Parlement. Pour toutes conclusions, le procureur général s'en remit à la prudence de la Coun

La délibération étant reprise, on opina, tout d'une voix, dé rendre arrêt de prorogation pour aviser aux affaires publiques. Dès que ce premier arrêt eut été rédigé par le conseiller de Bojat, on dressa une protestation contre la violation du Palais de justice par les troupes du duc de Fitz-James, contre la transcription et la publication de la déclaration et de l'édit, déclarées nulles et de nul effet, et on décida d'informer le roi, des entreprises de son commandant en chef, « destructives « des lois fondamentales du royaume et attentatoires à € la dignité et à la liberté de la Cour. »

Après dix-sept heures de séance, l'audience fut levée, le 14 septembre, à neuf heures du matin, les troupes étant toujours sous les armes, et jurant, à leur

façon, disent les mémoires, de ce qu'on les laissait, toute la nuit, mourant de froid et de faim, rangées en bataille contre des rabats et des bonnets carrés. Au sortir de Taudience, le premier président écrivit cette lettre au chancelier :

€ Monseigneur, j'arrive du Palais, à neuf heures du € matin, où je suis resté, depuis trois heures de hier

< après midi. Je me hâte de vous informer que Tédit et « déclaration ont été publiés et enregistrés, du très ex- « près commandement du roi. Le Parlement s'est retiré. « Nous avons passé la nuit à nous occuper de délibérer « sur les différents objets ; enfin, nous avons conclu par « rendre un arrêt, portant prorogation pour aviser aux

< affaires publiques, et la chambre des vacations se € trouve suspendue. Le Parlement s'est fondé, pour se « proroger, sur un arrêt du 6 août 1590, qu'il a trouve « sur ses registres, et la Roche (La Rocheflavin) en « son ouvrage des Parlements, en cite trois exemples « des années i5o2, i535 et 1548. Malgré ces préjugés, « cette prorogation me paraît irrégulière, mais ils ont « pensé, que dans les circonstances présentes, il était « de nécessité indispensable de rendre cet arrêt. M. le « duc de Fitz-James y a apporté de la fermeté au cornac mencement. Ensuite, il a employé le flegme et Tamé- « nité ; mais il n'a été possible qu'à empêcher l'arrêt « de défense ; encore a-t-il fallu se donner bien de la « peine. »

C'est toujours le même homme, craignant de déplaire au roi, redoutant plus encore les reproches du Parlement, flottant entre ces deux ressentiments prêts à éclater sur lui, blâmant à la fois le duc et les parle-

mentaires, et n'osant pas entrer la tète haute, dans l'un ou l'autre camp. En parlant de ces hommes qui cherchaient à tout ménager et à tout concilier, Montaigne les a appelés des trembleurs, se tenant toujours au milieu du chemin.

Le j 5 septembre, à dix heures du matin, les chambres se rassemblèrent : la lecture du procès- verbal dressé par le duc de Fitz-James achevée, un conseiller demanda s'il ne conviendrait pas de profiter du premier moment où la Cour recouvrait sa liberté, pour rendre, « sous le bon plaisir du roi », un arrêt déclarant nulle la transcription faite sur les registres et interdisant l'exécution de la déclaration et de 1 edit. La Cour allait en délibérer, lorsque le premier président représenta que son devoir lui commandait d'en avertir le duc, et qu'il ne pouvait ni prendreles avis, ni quitter son siège. Il faut laisser la parole au premier président, et Tentendre raconter cette scène au chancelier, dans sa lettre du 19 septembre :

< Personne n'ayant réclamé, j'ordonnai, tout de suite, « au greffier d'envoyer un huissier vers le duc de Fitz- « James. La cohue des enquêtes commença de hurler, « de crier que je ne pouvais pas donner des ordres aux « suppôts du Palais, pour porter des avis qu'ils di- « saient être contraires au Parlement. Dans le même « temps, j'ordonnai au greffier d'envoyer un de mes « gens vers le duc. La cohue des enquêtes cria d'aller « avertir les gens du roi. Eux entrés, et sur mon refus « de laisser délibérer, moi présent et étant à ma place, « le président d' Aspe leur dit : Gens du roi, la Cour vous « a mandés pourprendredes conclusions, sur-le-champ,

€ sur la transcription faite par le duc de Fitz-James. € M. le procureur général a répondu qu'il avait des or- « dres du roi, par écrit, qui venaient de lui être réitérés € dans rinstant par M. le duc, par lesquels il lui était « inhibé de requérir. On lui a répondu, en tumulte et « avec indécence, qu'on l'en croyait et qu'il n'avait qu'à € se retirer. On entendait, presque en même temps, € toutes les voix des enquêtes qui disaient : Et vite ! Et « vite ! >

« Alors, le président d'Aspe, moi étant présent et à « ma place, a commencé de recueillir les avis. M. de « Bojat, premier opinant, a dit, taxativement, qu'il était

< de l'avis de l'arrêt, sans autre chose. Cette manière € d'opiner avait bien plutôt l'air d'un argo^ que d'un avis € que l'on explique toujours. Mais il paraissait bien que « tout était convenu entre eux. Les magistrats qui sont « venus après, parmi lesquels un grand nombre de la « grand'chambre et de laTournelle, pensaient autrement,

< n'ont pas osé le dire et ils ont ajouté : Et moi I Et « moi ! à l'exception de quatre ou cinq qui ont été d'avis « de faire un simple arrêté ; et quoiqu'il y eut cent perc sonnes à l'assemblée des chambres, l'arrêt a été rendu « en trois minutes. Permettez -moi une réflexion sur « Tétat actuel des choses : elles sont au point, que l'on « ne craint rien tant que de déplaire à sa compagnie. On « sacrifie tout à cette crainte, parce que les magistrats « vertueux voient que leur résistance sera inutile, qu'ils € ne seront pas soutenus et qu'ils se perdent dans le « Parlement, sans aucun avantage pour la chose publi- « que. »

On le voit, M. de Bastard parle, comme Voltaire,

de la cohue des enquêtes et brûle ses vaisseaux ; il se sépare ouvertement du Parlement. De son siège où il resta muet, il entendit, de la bouche du président d'Aspe, la lecture de Tarrôt qui renouvelait les protestations de la veille et prononçait, une fois de plus, la nullité de Tenregistrement et de la transcription. La Cour disait que « comptable à Dieu, à l'Etat et au roi du dépôt < sacré des lois, placée dans la triste alternative de « paraître coupable pour un temps, par une désobéis- « sance apparente, ou de Têtre en eflfet et pour toujours, « en restant dans une inaction criminelle, elle ne pou- « vait laisser subsister les traces de l'acte de violence « qui lui avait été fait, sans se voir exposée aux repro- € ches du dit seigneur roi, dont il blesse Tautorité, et de « la nation dont il offense la liberté ligitime. » En môme temps, elle arrêtait qu'il serait adressé » de très hum- € blés, très respectueuses et itératives remontrances » et, en attendant, elle interdisait l'exécution de l'édit et de la déclaration, à peine de concussion, et ordonnait l'affiche et la publication de l'arrêt.

Ce jour là, Fitz- James était au château de Balma. En rentrant à Toulouse, il alla au Palais, vers midi, mais déjà, l'audience était levée, tant la marche des choses avait été rapide ; il n'y trouva que le premier président et le procureur général. Il se fit remettre, par le greffier, l'arrêt de défense, le biffa et en dressa procès-verbal qu'il signa et fit signer, en vertu des lettres de cachet, par le premier président et le procureur général. Il aurait voulu biffer aussi Tarrêt de prorogation, mais il était encore chez le rapporteur. Sur la place du Palais, la foule battait des mains en l'honneur des parlemen-

taires, et dans la journée, les communautés et les corps de la ville allèrent remercier le président d'Aspe et le conseiller de Bojat qui avait rédigé TaiTét.

Le soir, le duc irrité les manda tous les deux. Pendant que le président d'Aspe se rendait au Palais, le peuple l'entourait et s'apprêtait à le défendre : il exhorta le peuple à se retirer et entra à l'archevêché, oti le duc enjoignit aux deux parlementaires de garder les arrêts, dans leurs maisons, en les autorisant, selon leur demande, à sortir le dimanche pour aller à la messe.

Devant la maison du président d'Aspe et dans les rues, le peuple criait : vive le président d'Aspe et vive le Parlement 1 Le premier président s'en indignait, et dans sa lettre au chancelier, il disait : « Il est triste, € dans la place que j'occupe, d'être forcé de porter des « plaintes contre Ja compagnie dont je suis le chef. « L'esprit d'indiscipline et d'indépendance y est poussé « au dernier période ; on ne sait, on ne veut savoir que « l'unité des Parlements. Les liens sont formés ; on « veut aujourd'hui les cimenter par une résistance qu'ils « représentent au peuple, comme l'effet de leur zèle pour « ses intérêts, et sous ce prétexte, il n'y a point de pro- « pos qu'on n'ait fait courir... Je n'ai garde de croire « que ces erreurs aient été semées par les officiers du « Parlement, mais je crains bien que plusieurs d'entre « eux n'aient pas cherché à les détruire. Je le dis à re- « gret, si cet événement-ci n'est pas traité avec rigueur « et fermeté, l'autorité du roi est perdue. >

Le lendemain, vendredi, 16 septembre, il y eut une nouvelle assemblée des chambres, où selon ce qu'écrivait M. de Bastard au chancelier, les propositions les plus

folles furent mises en avant, dès qu'on apprit la mise aux arrêts du président d'Aspe et du doyen de Bojat. Par ordre de la Cour, un greffier se transporta chez eux, pour dresser procès-verbal de leurs déclarations, et quelques instants après, elle protesta contre la biffure de Tarrét de défense, et décida que les deux présidents de Pegueyrolles et d'Aguin iraient demander au roi justice éclatante et sévère de cette criminelle entreprise du duc, sans entendre se départir, en aucun temps, de statuer par elle-même, sur de pareils attentats et de pourvoir toujours à la liberté et à la sûreté de ses membres.

Dans son rapport au chancelier, M. de Bastard disait : « Si cette députation est accueillie, il faut mettre la

< clé sous la porte. Voici un cruel moment pour moi, « mais bien beau pour l'autorité du roi, si elle veut- « le mettre à profit. Si on eût sévi avec vigueur contre € le Parlement de Rouen, celui de Toulouse n'aurait *< pas fait la sottise qu'il a faite. Tous les corps de la «se ville ont traité le duc de Filz -James, non pas comme

< un commissaire du roi, mais comme un envoyé des « prisons de Vaugirard...En attendant, la chambre des « vacations est inhibée, les prisons sont pleines ; c'est « en vérité un désordre sur lequel on ne peut que s'af- « fliger vivement. > 11 s'attaquait surtout au président « de Pegueyrolles qu'il signalait au chancelier, comme' « un meneur de cabales, ayant pris le pauvre président

« d'Aspe au trébuchet, > et au président d'Aguin, « ce • ^ faiseur de libelles, aussi méchant et aussi dangereux « que son collègue en députation. »

C'est le président d'Aguin qui eut mission de faire imprimer et afficher l'arrêt de défense, mais le duc déjoua

cette manœuvre, en mettant sous les armes les troupes de la garnison, et en faisant arracher par les patrouilles, les affiches de Tarrêt ou nul imprimeur n*osa mettre «on nom et qui portait ces mots: « imprimé d'autorité € du Parlement. >

Le samedi 17 septembre, le Parlement ne s*assembla point et, le lendemain, le premier président écrivait au chancelier : « Je crois que pour tout arrêter et leur tenir « la main dessus, il y aurait un parti simple, qui serait « d'envoyer une lettre de cachet à chaque membre du € Parlement, pour leur défendre d'entrer au Palais pen- € dant les vacations, et môme jusqu'à nouvel ordre, et « de n'excepter de la défense que la chambre des vaca- « tions et les gens du roi. »

Ce serait méconnaître le caractère de M. de Bastard et calomnier sa mémoire, que de croire qu'il poussa le duc de Fitz-James dans la voie des représailles, et qu'il aigrit en lui le sentiment de la vengeance. On Ta vu réclamer un coup de force, en écrivant au chancelier, et d'un autre coté, par ses lettres, on peut juger de la vivacité de son langage dans ses entretiens avec le duc. Entre un Parlement séditieux, et l'autorité royale méconnue et bafouée dans la personne du commandant en chef, il se rangea au parti du roi. Tant qu'il espéra pouvoir étouflfer ces oppositions, il hésita entre ces deux courants contraires, donnant une main au Parlement, et une autre au chancelier et au duc. Quand la mesure lui parut comble, il se tourna contre les parlementaires, non sans courage et sans sagesse. Il voyait haut et de loin : ces tumultes du Palais annonçaient la Révolution. Pourtant, au moment où le duc, muni des pleins pou-

CHAI*. XIX. — LE DUC DE FITZ-JAMES A TOL'LîJUSE 488

voirs du roi, allait prendre contre le Parlement des mesures de rigueur, le premier président s'efforça de l'en détourner. C'est le duc qui récrivait ainsi au contnMeur général, le 25 septembre : « M. l'archevêque et M. le « premier président, sollicités par quelques amis des € principaux membres du Parlement, ont fait des dé- € marches auprès de moi, pour m'engager à tâcher de € les sauver d'une punition aussi rigoureuse qu'ils ap- € préhendent. J'ai répondu à ces messieurs que cer- < tainement, je ne chercherai pas à animer le roi contre € le Parlement et la ville de Toulouse, mais j'ai déclaré « qu'il n'était point convenable d'intercéder pour per- € sonne, qu'on ne soit assuré de leur repentir par des € preuves non équivoques. >

La matinée du 18 septembre fut tranquille; le soir, on vit les troupes parcourir les rues et conduire les dizainiers dans les tours du pont. Le 19, à deux heures du matin, le Palais fut investi par les soldats, et en même temps, le capitaine des gardes du duc, son écuyer et les officiers du régiment de Royal-Vaisseau reçurent, de la part du duc, un ordre écrit d'avoir à se transporter dans toutes les maisons des parlementaires et de leur signifier les arrêts, par ordre du roi.

Au lever dujour, ces officiers, l'épée à la main, escortés chacun de douze soldats, la bayonnette au fusil, se firent ouvrir les portes des maisons habitées par les parlementaires, et leur remirent la lettre du commandant en chef, portant injonction de garder les arrêts. Elle était ainsi conçue : « Je ne puis me dispenser, monsieur, de « vous donner, de la part du roi, les arrêts chez vous. ^ Quoique je ne doute pas que vous n'y obéissiez, il est

€ nécessaire que vous en donniez la promesse par écrit.> En cas de refus, deux grenadiers devaient se tenir en faction dans leur chambre, et il était interdit aux parlementaires de recevoir chez eux, plus d'une seule personne à la fois, choisie parmi les plus proches parents, la première obligée de sortir, pour faire place à une autre.

A la même heure, et pour parler comme un mémoire du temps, d'un large coup de filet, tous les parlementaires furent enveloppés dans le môme réseau. Seuls, le premier président et le doyen Dominique de Bastard qui n'avait pas concouru à l'arrêt de défense, trouvèrent grâce devant le duc et gardèrent leur liberté. Les obstinés, se refusant à signer la promesse exigée, subirent, pendant quelques heures, les arrêts forcés et la surveillance de deux sentinelles : la journée ne s'écoula pas, sans que tous eussent signé leur promesse de rester prisonniers sur parole. Le conseiller Delong, étant celui qu'on redoutait le plus pour ses véhémences, fut exilé à la campagne, à quatre lieues de Toulouse. Fitz-James triomphant écrivait au chancelier : « Le grand secret « sur les arrêts forcés en a seul assuré la réussite. Si « les parlementaires avaient pu se concerter, aucun « d'eux n'aurait signé la promesse de les tenir, et il € aurait fallu plus de deux cents hommes pour les « garder. >

En même temps, le premier président écrivait à Fitz- James : « J'ai été informé, monsieur, des ordres que € vous avez donnés. Vous avez cru devoir le faire. « Votre pouvoir vous y autorisait, le bien du service « l'exigeait ; je n'ai rien à dire ; ces ordres feront sensa-

« tion. Je vous prie de me rendre justice ; ce n'est pas € que j'en sois inquiet. Je préférerais toujours obéir à € mon maître à tout le reste. Mais il est important pour € le bien du service, que Ton croit que je n'y ai aucune € part. Je me rendrai très volontiers chez vous, mais il « est plus nécessaire que jamais, que vous m'envoyiez € l'ordre par écrit. »

Le môme jour il adressait au chancelier de Lamoj^non cette lettre, où se révèle, dans une pleine et triste 1 .:.iière, la faiblesse de ce caractère qui d'hésitation en hétsiia tion, de détour en détour, et d'expédient en expédient, arrivait aux ruses déloyales et à la duplicité. Après avoir annoncé à Lamoignon la mise aux arrûts des parlementaires, il lui disait: c Ils sont furieux et ces membres dis- « perses, chacun chez eux, se donnent des mouvements... € Je suis obligé d'écrire une lettre ostensible dont je « vous prie de faire le cas qu'elle mérite. La vérité est € que le Parlement de Toulouse a lutté contre l'autorité € royale et qu'il mérite d'ûtre puni. Il est triste pour « moi de dire ces vérités à mon maître. Je sens que le € contre-coup peut porter sur moi. Je ne le crains pas, « parce que je n'ai rien à me reprocher et que ma con- « science est pure. >

La lettre ostensible s'exprimait ainsi : « J'ai été très € surpris, lorsque j'ai appris que tous messieurs du Par- « lement avaient reçu des ordres de M. de Fitz- James, au « nom du roi, pour garder les arrêts chez eux. Il est bien « extraordinaire que des coups d'autorité soient exer- € ces contre ces magistrats dont les fonctions sont en- « tièrement libres ; leur donner la plus petite contrainte, € c'est une contravention formelle aux lois du royaume,

€ c'est anéantir leur état ; employer les voies de fait pour € leur ravir leur liberté dans leurs délibérations, c'est Je € renversement des lois, l'avilissement de leurs person- « nés et l'anéantissement de l'autorité royale qui réside « essentiellement dans ses Cours de Parlement. * Et il continuait,en protestant contre la conduite deFitz- James, et en priant le chancelier de soutenir la cause des parlementaires, € sujets soumis et fidèles qui parfois, par leurs € devoirs, sont forcés à la résistance la plus soutenue >, de porter leurs plaintes au pied du trône, et de représenter le duc comme ayant excédé les bornes de son pouvoir et jeté la consternation et la douleur dans les esprits. Il finissait, en justifiant la part prise, dans cette affaire, par le président d'Aspe et le rapporteur de Bojat. Deuxjours après, le premier président envoie à Lamoignon un long rapport qui ressemble à un chant de victoire. Il porte aux nues la vigueurdeFitz-Jameset se réjouit de voir Je calme renaître parmi le peuple : il exhorte le chancelier à provoquer la cassation de l'arrùt de défense du Parlement et des décisions qui l'ont suivi, à user de lettres de cachet envers les rebelles « à la tête échauffée >, à les empêcher d'entrer au Palais pendant les vacances, sauf à obliger la chambre des vacations et le premier président à reprendre leurs fonctions, enfin à donner au premier président des pouvoirs de nature à se rendre maître des oppositions parlementaires. Il ajoutait : c Si les choses « restent dans l'état où elles sont, il n'est pas possible « d'être à la tête des compagnies. Il n'y a point de cons- € tance, ni de santé qui puissent y résister... Il est de la « plus haute importance que la conduite du duc de Fitz- « James soit approuvée hautement. Vous recevrez une

€ lettre que le Parlement a désiré que j'eusse Thonneur € de vous écrire. Vous y trouverez des phrases, parce € que c'est dans le goût du temps et que j'ai cru que, € dans les circonstances, quelques phrases de plus ou € de moins ne changeront rien à l'état des choses. Les € torts du Parlement sont les mêmes. »

Au contrôleur général, il tenait le même langage, avec plus de fierté et de fermeté: c Seul, je ne puis rien; € j'aime et veux le bien, mais de jeunes têtes ne peu- € vent pas être dirigées, lorsque l'indépendance et l'im- € punité sont leurs guides... On a laissé monter les € choses insensiblement au dernier période. Il faut € nécessairement que les Parlements rétrogradent € beaucoup... J'y sacrifie ma santé et tout mon temps, € sacrifices inutiles, si l'autorité du roi ne me seconde. € Je n'en dis pas trop, lorsque j'avance que la fermeté € est d'une nécessité absolue, si on ne veut pas voir € l'autorité entièrement perdue. »

On ne pouvait mieux parler, mais pourquoi le premier président n'a-t-il pas eu le courage de proclamer hautement ce qu'il écrivait dans l'ombre? Ce n'était pas un de ces hommes que l'abbé de Saint-Cyran appelait des caractères tout d'une pièce, il n'a pas cette bravoure franche que les anciens mettaient au nombre des vertus, et il gardera, jusqu'à la fin, ces dissimulations et ces stratagèmes qui lui ont valu le reproche d'être à double face et, selon le mot d'un parlementaire, une sorte de Janus.

Ce n'est pas à Fitz-James qu'on pouvait adresser ce reproche : on sentait, en lui, une arrogance de vieille seigneurie ; il poursuivait la lutte au grand jour. Le

20 septembre, il manda le juge-mage, le gourmanda de ce que la déclaration et les édits n'étaient pas encore enregistrés à son siège, et expédia des cavaliers de la maréchaussée aux membres du présidial, avec ordre de reprendre leur service. Il enjoignit au sénéchal, le marquis de Chalvet, alors en Guyenne, de rentrer à Toulouse et, au milieu d*un cercle d'officiers, le blâma durer ment, d*avoir manqué au chef de TEtat et à lui-môme, en se tenant dans ses terres, au lieu de venir prendre les ordres du roi. A quelques jours de là, sentant ses torts et comprenant que ses réprimandes avaient dépassé la mesure, il le combla publiquement de témoignages d'estime et d'amitié.

Il ne laissa pas sommeiller sa rigueur enveVs les parlementaires, et n'écouta pas les appels à la conciliation émanés du premier président et de l'archevêque. Au président d'Apse et au doyen de Bojat, il retira l'autorisation d'aller aux églises, les jours de dimanches et de fétrs ; il fallut que l'archevêque permit à tous les membres du Parlement de faire dire la messe dans leurs maisons. Les arrêtés, comme on les appelait, communiquant entre eux par des bulletins qui passaient de main en main, et qui relevaient le courage des hésitants et des timides, un capitaine des gardes leur commanda, au nom du duc, de recevoir moins de visites, et seulement, celles de leurs proches parents et de leurs amis les plus intimes. Le même jour, il faisait écrire aux communautés et aux consuls du ressort, pour leur signaler la modération de la déclaration et de l'édit, et leur tracer la voie de la soumission et du respect.

Toujours en éveil, le premier président saisit les bul-

letins échangés entre les parlementaires et les envoie au chancelier, en invoquant des punitions nouvelles et en faisant pressentir une alliance prochaine entre les Parlements du royaume. Il dénonçait les intrigues du président de Sauveterre et du conseiller honoraire de Niquet fils, qui menaçaient les membres de la chambre des vacations d'ctre expulsés de la compagnie et excommuniés, s'ils reprenaient leurs fonctions. « S'il n'y a, « disait-il, quelques démissions forcées avec perte de « finances, on ne rétablira pas Tordre. La patience ne « peut rien : une lettre d'Aix, de Rouen ou d'ailleurs « détruit, dans une minute, le travail d'un mois, et ces € lettres sont fréquentes. Dix têtes bien chaudes, dans «chaque Parlement, prétendent régler TEtat, et pour « réaliser leurs prétentions, tous les moN^ens sont bons. « Je le dis à regret ; mais je dis la vérité. »

A Paris, le ministère faisait son œuvre, et déférait au Conseil du roi les décisions du Parlement qui étaient cassées sans merci. En vertu des ordres de Louis XV, Fitz-James, assisté du premier président et du procureur général, se rend au Palais le 25 septembre, biffe les arrêts rendus le 9, le 14 et le 1 5 septembre, et menace de la prison le greffier, pour n'avoir pas apporté du greffe les registres de la Cour. Le lendemain, il installe des garnisaires chez les membres du présidial, attardés à la campagne, afin de les obliger de reparaître à Toulouse. Sur les menaces du duc, ils rentrèrent et enregistrèrent les édits.

Les lettres du premier président et de Fitz-James tourmentaient les ministres et le roi qui redoutaient de voir s'étendre, de Parlement à Parlement, comme une

traînée de poudre, cette lutte contre la Couronne. Ils donnèrent pleine et entière approbation aux actes de Fitz-James. Le premier président, victorieux, courut chez les meneurs du Parlement et leur dit : < Approba- « tion totale de la conduite du duc ; ordre de mettre aux « arrêts ceux qui ont été oubliés. > On n'exécuta cet ordre que trois jours après l'arrivée du courrier, porteur de la dépoche royale, parce qu'on gardait l'espoir d'arriver à une transaction. On se trompait : loin de décroître. Je flot de l'opposition montait d'heure en heure. Le chapitre suivait le courant qui emportait les parlementaires et ajournait, sans cesse, ses compliments de bienvenue au commandant en chef. Le duc ayant mandé trois chanoines, ces derniers lui déclarèrent, fièrement, qu'ils ne lui rendraient aucun honneur, selon les prescriptions de leurs règlements.