CHAP. II. — DIVERS ARRÊTS DU PARLEMENT

il tranchait les différeads survenus entre les syndics des paroisses et les chapitres, les évoques et les seigneurs, les abbés des monastères et les religieux ; il édictait des règlements pour les sépultures des protestants et des catholiques, pour les droits des églises, des sénéchaussées et des bailliages ; il mandait à sa barre les sénéchaux qui usurpaient l'autorité du roi ; il sévissait contre les excès des gentilshommes dans les villes du ressort; il veillait à la subsistance des pauvres ; il condamnait à mort, par contumace, le sieur de Montpezat, gouverneur de Muret, pour avoir autorisé des perceptions arbitraires sur le transit des marchandises ; il livrait aux flam* mes les libelles qui outrageaient la religion et la couronne ; il enlevait à la ville de Nimes, toujours en révolte, son siège présidial pour le transférer à Bagnols ; il refusait l'enregistrement des lettres royales qui nommaient le conseiller d'Etat Jérôme de THôpital, commissaire extraordinaire dans le ressort de la Cour avec des pouvoirs trop étendus ; il adressait môme à ce sujet des remontrances au roi. Quelques jours après, il ordonnait à la maréchaussée de prendre morts ou vifs, les gentilshommes en rébellion ouverte contre le roi, il confisquait leurs biens et faisait saisir leur flottille de bateaux chargés de bandoulières, de mousquets et de poudre. Souvent, les conspirateurs se réunissaient, masqués et en plein bal: le Parlement défendit les bals, mascarades ou ballets; hors les cas de noces et de fiançailles. Il tenait en échec la Cour des comptes et la Cour des aides, toujours prêtes à sortir des limites de leurs attributions; il ramenait Tordre dans les couvents.

Le premier président se rend à l'Assemblée des notables, convoquée à Rouen, après la mort du maréchal d'Ancre, pour faire désarmer les seigneurs protestants et catholiques et affermir la tranquillité publique dans le royaume. Tous les premiers présidents et tous les procureurs généraux des Parlements y furent appelés par le roi : le premier président et le procureur général du Parlement de Toulouse n'arrivèrent que le lendemain de la première séance où la noblesse disputa leur place aux parlementaires, en prétendant qu'ils ne devaient représenter que le tiers-État. La réponse des parlementaires fut dure et hautaine : ils traitèrent cette prétention de la noblesse de préjugé populaire, d'ignorance du droit public, et du cérémonial de France. Pour arrêter le cours de ces disputes, le roi assigna à la noblesse une place autour de son trône.

A cette assemblée des notables, on discuta bien des doléances, la suppression de la vénalité des charges de magistrature, la réduction des magistrats à leur ancien nombre, l'abolition de la Paulette établie en 1604, les abus qui naissaient des alliances et de la parenté entre les membres des Cours souveraines, la translation des magistrats d'un Parlement à un autre. On y proposa même la création d'une Chambre ambulatoire, composée d'un président et de douze conseillers, quatre de Paris, deux de Toulouse et un de chacun des autres Parlements de France, avec mission de se transporter au siège de tous les Parlements et d'y juger, en dernier ressort, toutes les plaintes portées contre des parlementaires.

Cette dernière proposition souleva une tempête et fut énergiquement repoussée. Les parlementaires y virent