‹ Histoire du Parlement de ToulouseChapitre 122 sur 182 · CHAP. XX. — ANNULATION DES ACTES DU DUC · texte numérisé non relu

CHAP. XX. — ANNULATION DES ACTES DU DUC

en chef, et décidait que des remontrances seraient adressées au roi sur ces excès de pouvoir.

En même temps, les gens du roi déposèrent, sur le bureau, une déclaration royale donnée à Versailles, le 21 novembre, concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de FEtat. Afin de prouver au roi, que son autorité n'était ni méconnue, ni outragée, et que le duc était seul en cause, le Parlement enregistra cette déclaration, en y apportant toutefois cette réserve, qu'on n'en pourrait induire que c le

< premier vingtième pût être levé au-delà de dix ans, c après la publication de la paix actuelle, et que le prec mier et le second vingtième seraient perçus sur les

< rôles actuels, sans porter atteinte aux immunités des c biens nobles, et sans imposer le nouveau cadastre aux € paroisses. »

On ne reprit la mercuriale que le 12 décembre. Entre ces deux écueils d'une protestation contre l'incompétence de la Cour, ou d'une comparution devant elle, le premier président choisit le dernier, espérant ainsi dissiper les nuages et amortir les passions. Il parut à l'audience, renouvela ses protestations, mais se déclara prêt à répondre aux reproches formulés contre lui. Et aussitôt, il déclara que les ordres du roi, connus de tous et transcrits sur les registres de la Cour, ne lui interdisaient nullement d'assister aux délibérations et lui commandaient, au contraire, de les diriger; que dans le système du Parlement, le roi n'avait pu transmettre aucun ordre à ses premiers présidents, et que pouvoir serait ainsi donné aux Parlements d'éloigner leurs chefs ^t de leur refuser obéissance; qu'il n'avait jamais agi

qu'en vue de la conciliation et de la paix, et dans Tintérôt même de la compagnie. 11 termina, en disant qu'il avait toujours ignoré les instructions particulières du duc de Fitz-James, et qu'il n'avait connu les mesures prises par lui que par leur exécution, de même que tous les membres du Parlement.

On aurait pu le mettre à la gêne, si on avait eu ses lettres au chancelier et au contrôleur général. Durant trois séances, on délibéra au milieu d'un grand tumulte; la dernière séance dura jusqu'à onze heures du soir. Dix voix opinèrent pour suspendre le premier président de ses fonctions ; les autres reculèrent devant cet acte de hardiesse, et la majorité renonçant à la procédure de la mercuriale, se rangea à l'avis plus modéré de Fadmoncslé.

De la chambre dorée où il attendait la fin de la délibération, le premier président rentra alors à la grand chambre, et rcmonlé sur son siège, il entendit le président de Niquet lui adresser ces rudes paroles : c Monsieur, la « Cour a été blessée du peu zèle que vous avez témoigné « pour le maintien de son autorité et de la liberté de ses « délibérations, ainsi que de l'opposition que vous avez « montrée aux maximes qui ont dirigé sa conduite, et « qui sont entièrement liées à la constitution de l'Etat. « Elle espère, qu'à l'avenir, vous vous rendrez digne de « sa confiance par votre attachement aux principes qui « caractérisent le vrai magistrat. »

Le premier président courba la tête. 11 se vit à la fois admonesté par le Parlement et abandonné par le ministère. Quand il écrivit au chancelier pour lui demander ses instructions dans ce soulèvement du Parlement, le

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