CH. XX. — ARRÊT DE PRISE DE CORPS CONTRE LE DUC 50I

vice-chancelier se contenta de lui faire savoir que le roi venait de charger M. de Saint-Florentin d'écrire au duc de Fitz-James à ce sujet. Le gouvernement redoutait une lutte nouvelle du Parlement contre la Couronne et laissait les choses suivre leur cours.

Ce n'était pas assez pour le Parlement de s'en prendre au premier président ; il attaqua de front le commandant en chef. Le 17 décembre, sous la présidence du président de Niquet, les gens du roi entendus, il ordonna que le duc de Fitz-James serait pris et saisi au corps, partout où il serait trouvé dans le royaume, conduit dans les prisons de la Conciergerie, de la Cour, « ses biens saisis et mis en régie, à raison des outrages « multipliés et des violences inouïes, dont au mépris de « son serment prêté en sa qualité de pair de France, il 4 s'était rendu coupable envers la justice souveraine du « roi, par l'abus qu'il a fait du nom du roi et de la force « qu'il a eue en mains. » Et l'arrêt flétrissait toute la conduite du duc, comme étant coupable de lèse-majesté au second chef, et « des derniers excès de l'audace et du € délire. » Les deux conseillers de Cambon et de Mongazin étaient commis à l'instruction, et copie de l'arrêt devait être transmise au greffe du Parlement de Paris, afin que le procès fût fait au duc par les pairs du royaume.

Quand les huissiers se présentèrent au château de Montblanc, pour signifier au duc l'arrêt du Parlement, « sous son bon plaisir », ils le trouvèrent protégé, comme une citadelle, par des soldats et des gardes en bandoulières et mousquetons, qui leur enjoignirent de se retirer: ils reprirent le chemin de Toulouse, sans parler au

duc et sans pouvoir af&cher Tarrèt sur les murs du château. Le duc avait eu le temps de prendre ses mesures : un conseiller de la grand' chambre avait prévenu le premier président qui s'était empressé d'informer le commandant en chef de la décision de la Cour.

Dès que les huissiers reparurent au Palais, toute une tempête s'éleva à la grand' chambre : les plus courroucés proposaient d'envoyer saisir le duc par un officier, exécuteur des ordres de la Cour, de le traduire devant l'assemblée des chambres, et de lui faire subir son châtiment dans l'enceinte même du Palais. Ils allèrent même, dans cette furie de représailles, jusqu'à rappeler le souvenir du chevalier de la Barre qui annonça aux Toulousains, au péril de ses jours, le massacre de la Saint-Barthélémy, et de Rapin, porteur de Tédit de paix de Longjumeau, décapité comme un des principaux auteurs de la conspiration de Toulouse, malgré l'amnistie royale. Qui peut assurer que si le duc avait été arrêté par les huissiers, il n*eût pas eu, dans ce tourbillon de passions et de colères, le sort de Rapin et de la Barre ? Ne pouvant le châtier en personne, le Parlement ordonna l'envoi à tous les Parlements et Conseils supérieurs du royaume, de l'arrêt de prise de corps contre Fitz-James et des arrêts qui Tavaient précédé.

Le roi finit par s'émouvoir de ces agitations et par montrer son autorité. Il écrivit au Parlement : € Nous € ordonnons que tout ce qui s'est passé à l'occasion de « noséditset déclarations, sans exception, soit regardé € et demeure comme nul et non avenu, vous enjoignant « de procéder, sans délai, à l'exécution de tout ce qui « est porté dans notre déclaration du 21 novembre. »

CHAP. XX. — AGITATION DANS LES PARLEMENTS 5o3

Il y avait, dans ces lettres patentes, quelque chose de vague et de confus dont le Parlement se servit, en déclarant que le blâme du roi et les nullités édictées par la Couronne enveloppaient, à la fois, les résistances du Parlement et les violences du duc, et établissaient un parallèle outrageant, entre les efforts faits pour le fidèle maintien des lois de l'Etat et les attentats réprouvés par la conscience publique. Il décida < que le roi serait sup- « plié de retirer ses lettres patentes, et de considérer que c son Parlement ne pourrait, en aucun temps, procéder « à l'enregistrement réclamé par la Couronne, sans se « désavouer lui-môme, en paraissant acquiescer à la « condamnation indirecte de la conduite la plus irrépro- < chable, et sans consentir à Timpunité d'attentats contre « lesquels l'honneur du trône, la sûreté publique et les « lois ne cesseront jamais de solliciter une vengeance € éclatante. »

De tous côtés, se remuaient les parlementaires dans le royaume : de Dijon, de Rennes, de Bordeaux, d'Aix et de Besançon, les Parlements écrivaient à celui de Toulouse, pour l'exciter à continuer la lutte, et adressaient même des remontrances au roi, pour blâmer le duc de Fitz- James. A Toulouse, on émettait la prétention de s'ériger en Cour des pairs et de juger le duc : des mémoires imprimés à Amsterdam soutenaient cette thèse et se répandaient en France. Un moment, le ministère, les princes et les pairs du royaume qui se sentaient atteints dans la personne du duc de Fitz- James, et qui tonnaient contre les parlementaires de Toulouse, espérèrent que les deux Parlements de Paris et de Toulouse allaient être aux prises, surtout, quand, par ordre du

roi, le Parlement de Paris, blessé dans son orgueil et reconnu pour être « éminemment et essentiellement la c Cour des pairs », cassa, le 3o décembre, les arrêts de Toulouse, et notamment le décret de prise de corps contre Fitz-James, dans une séance où furent appelés, comme de droit, les pairs du royaume. De la même main qui frappait ainsi le Parlement de Toulouse, il adressait au roi des remontrances contre la conduite du commandant en chef. Le roi qui désirait la paix bl&ma le Parlement de Paris de prendre parti dans cette affaire, sans attendre ses ordres.

Ces décisions du Parlement de Paris mécontentèrent, à la fois, le Parlement de Toulouse qui se sentait abandonné par celui de Paris, et le duc qui s'attendait à voir les parlementaires de Toulouse condamnés à lui faire une publique réparation. Le duc s'en plaignait hautement, et le Parlement le poussant dans ses derniers retranchements, cassait, le 7 janvier 1764, l'ordonnance prise par Fjtz-James,au mois d'octobre, sur la police du guet, lui interdisait de prendre le titre de commandant en chef de la province, ses lettres n'ayant été ni vérifiées, ni enregistrées, défendait aux habitants de la province de le reconnaître en cette qualité, et adressait au roi de nouvelles et amères remontrances, en appelant sur la tête du duc la rigueur des lois. Secondé par les Parlements de Bordeaux, de Grenoble et de Rouen, le Parlement de Toulouse persistait, en vertu de ses traditions, à retenir devant lui, la connaissance des procès intéressant les pairs du royaume, et rendait, en réponse à l'arrêt de Paris, un arrêt pour défendre ses droits de classe de Cour plénière et de fraction de Cour des pairs.

CHAP. XX. — DÉPART ET DISGRACE DU DUC 5o5

Dans un gouvernement fort, la question aurait été vite tranchée ; mais, comme il arrive dans les gouvernements faibles, elle se traîna dans les ajournements et resta toujours indécise.

TiT ijncpwt pnur rt fioprrpnraà partir Jl expédia à Pa- ^ ris un courrier, pour solliciter la cassation de ces arrêts du Parlement, et se transporta au Capitole où il fit de solennels adieux auxcapitouls et aux officiers de la garnison, en leur promettant la protection du roi et la sienne. Cette harangue ne fut accueillie qu'avec froideur par les capitouls qui inscrivirent cette note dans leurs annales: c Cet événement fournit un exemple à jamais mémo- » rable de cette fermeté inébranlable que notre auguste « Sénat a fait paraître, et de cette gloire immortelle qu'il « s'est acquiffB dans une telle circonstance ; et tandis que « l'histoire exacte et fidèle reconnaîtra et respectera la « vérité, et transmettra les faits à l'avenir, sans aucune « altération, les siècles futurs admireront toujours avec « étonnement son inviolable affection et sa constante c fidélité envers le prince, son attention particulière et c son attachement inviolable aux intérêts des peuples < enclavés dans son ressort. »

Tout se tournait contre le duc. Il n'avait plus rien à espérer des Toulousains : il prit le chemin de Béziers, le matin du 14 janvier, mais en vrai commandant en chef, ne voulant pas longer les remparts, traversant lentement la ville, les soldats rangés en haie dans les rues, passant devant le Palais de justice, à l'heure où les parlementaires se rendaient à l'audience, et pour que rien ne manquât à cette fière sortie, il avait pris, dans son carrosse, son subdélégué Charlary, décrété de corps de-

5o6 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

puis deux jours par le Parlement. Sur son passage aucune acclamation ; le peuple se détournait et montrait le dos au cortège. La Basoche accabla le duc de brocards; on le chansonna en noels et en mauvais vers.

En chemin, il put voir l'arrêt de prise de corps affiché aux murs des villes et des bourgs. Les consuls ne lui rendant aucun honneur, il en prit son parti et envoya des courriers en avant, pour annoncer son arrivée et avertir les consuls qu'il les dispensait du cérémonial ordinaire. Les mémoires ajoutent : « Vous voyez par-là, que « notre duc n*a point perdu tout son temps sur les bords « de la Garonne. » Il s'arrêta à Montpellier où il se proi^posait d'attendre le résultat de son pourvoi au grand Conseil et d'ouvrir les États. Pour toute réponse du roi, il reçut l'ordre de se rendre à Versailles, où il resta longtemps en disgrâce. Ce n'est qu'après deux ans de défaveur et d'oubli, qu on lui donna le gouvernement de Guyenne, de Navarre et de Béarn.

En môme temps, le roi écrivait au procureur général de surseoir aux procédures commencées depuis le décret de prise de corps, et adressait au Parlement une lettre de cachet qui mandait auprès de lui le président de Niquet, deux conseillers de la grand'chambre et deux des enquêtes, afin de recevoir ses ordres. A ces parlementaires se joignirent le président d'Aguin, et les conseillers de Bojat, de Paraza et Raffin, rédacteurs des remontrances et ennemis du premier président, qui partirent le 27 janvier 1764, salués par le peuple pressé autour de leur carrosse. Ils arrivèrent à Versailles le 8 février, et n'obtinrent audience de Louis XV que sept jours après.

CHAP. XX. — DÉPUTATION DU PARLEMENT AU ROI Soj

Ce jour Jà, 25 février, les parlementaires furent introduits dans la chambre du roi, selon le cérémonial en usage, et sur Tinvitation de Louis XV, le président de Niquet prit la parole et rappela au roi les édits surpris à sa religion, la justice enchaînée par la force, le Parlement aux arrêts, Tétat de la misère publique et la ville de Toulouse transformée en place de guerre. Il censura les excès du duc de Fitz-James et réclama la fin de l'exil du Parlement de Normandie. Dans sa réponse vague et plus longue que les réponses ordinaires des souverains, le roi resta dans une sorte de nuage, et parla de son amour pour ses sujets et du zèle et de la fidélité du Parlement de Toulouse. A ce langage qui reflétait Tesprit du nouveau ministère, on pouvait prévoir l'abandon de la politique suivie jusque-là. Toutes les lettres anonymes et injurieuses adressées au gouvernement contre les députés du Parlement furent dédaigneusement déchirées.

De loin, le premier président retenu à Toulouse par la volonté royale, suivait ce brusque changement de fortune, et faisait partir pour Versailles la première présidente qui sollicitait des audiences du roi, du vice*chancelier et du contrôleur général. Devant l'impérieuse nécessité d'obtenir les enregistrements demandés au Parlement, elle échoua, et le jour même de la réception des parlementaires, parurent des lettres patentes promettant des réformations dans les abus des finances, et enjoignant le silence sur les événements de Toulouse. Pour adoucir ce coup, Saint-Florentin écrivait à M. de Bastard qu'il pouvait se rendre, à son tour, auprès du roi.

5o8 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

Pendant que Je premier président s'acheminait vers Paris, les députés du Parlement rentraient à Toulouse et, sur le rapport de M. de Niquet, faisaient enregistrer par le Parlement, à l'audience du 20 m^rs, les lettres patentes du 25 février, condamnaient, une dernière fois» la conduite du duc de Fitz- James et protestaient, d'avance, contre tout acte émané des gouverneurs, lieutenants généraux et commandants en chef, avant l'enregistrement de leurs lettres patentes.

Six jours après, les chambres reprirent leur service, sans les honneurs de la rentrée, et comme si le cours de la justice n'eût pas été interrompu. Elles adressèrent au roi des remontrances sur la liberté du commerce des grains en Languedoc, et adjurèrent le gouvernement d'améliorer le sort des populations appauvries par les impôts. A ces remontrances le roi fit transmettre, par Saint-Florentin, une réponse empreinte de bonté pour ses sujets du Languedoc et de louanges pour le Parlement. Aussitôt, les récriminations se réveillent contre le premier président : après une délibération orageuse, on arrête, le îi5 mars 1764, la décision suivante ; « La Cour, € toutes les chambres assemblées, a arrêté pour cer- « taines causes et considérations à cela mouvant, que « dans aucun temps et en aucun cas, aucun de ses « membres ne pourrait servir avec M. le premier prési- « dent de Bastard, ni lui rendre visite. >

C'est à Versailles que le premier président apprit cette décision outrageante qui l'abaissait et l'humiliait: il voulait donner sa démission ; le dauphin l'en empêcha. De peur que la chambre des vacations composée, non des jeunes et bouillants conseillers aux enquêtes, mais