CHAP. XX. — MEUCUBIALE ET ARRÊTS CASSÉS SOQ

des prudents, des modérés et des sages, ne revînt sur cet arrêt du 25 mars, on décida, avant de se séparer au mois des vacances, qu'aucune délibération contre cette décision ne pourrait être proposée qu'en assemblée des chambres. Vers le même temps, le Parlement réclama, par les plus vives remontrances, la révocation de Fitz- James.

Pendant que le premier président attendait à Paris la fin de ces luttes, il vit se renouveler contre lui, Tannée suivante, au mois de septembre 1760, l'arrêt du •25 mars 1764, repris dans les mêmes termes. Autour du roi on redouta une nouvelle prise d'armes du Parlement de Toulouse et des autres Parlements du royaume : on songea même à demander au premier président sa démission; la mort du dauphin, les hésitations et le refus du premier président donnèrent un autre cours aux intentions royales.

Le pouvoir parlementaire l'emportait ainsi sur la Couronne, mais c'est surtout un vent de folle vanité qui enfle les robes factieuses, et ces disputes ont moins le souci des intérêts du pays, que l'orgueil de la compagnie. Afin de faire rentrer dans l'ordre ces levées de mortiers, le ministère se détermine à déférer la procédure en mercuriale contre M. de Bastard et les arrêts qui l'avaient suivie au Conseil d'Etat, qui les cassa, au mois d'avril 1766. Au Parlement, on se borna à écouter, en silence, la lecture de ces arrêts de cassation, sans en ordonner l'impression, contrairement aux prescriptions du Conseil d'Etat.

A la faveur de cette trêve, le premier président voulait quitter Paris : le ministère l'en empêcha, en l'infor-

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mant que le Parlement ne gardait le silence et ne renouvelait ses arrêts contre lui, que sur la promesse de M. de Beauveau, gouverneur du Languedoc, qu'il ne reparaîtrait pas à Toulouse pendant les vacations. Après un acte de vigueur, le gouvernement retombait dans les manœuvres flottantes et les faiblesses. Afin d'enlever au premier président tout espoir de retour, et d'intimider les ministres, le Parlement renouvelait, une troisième fois, Tarrêt du 25 mars 1764.

Pourtant, le bruit du retour de M. de Bastard se répandait à Toulouse, et déjà les capitouls se disposaient à lui rendre les honneurs des grandes entrées, lorsque le Parlement, par un arrêt du 21 février 1767, décida que si M. de Bastard se présentait devant la Cour, pour être admis au serment, le serment lui serait refusé, et que seules, les chambres assemblées pouvaient délibérer sur la]rétractation des décisions prises contre lui. Défense fut faite ensuite aux capitouls d'autoriser «toutes assem- « blées illicites et tumultueuses et les cavalcades, sans « que l'intention du Parlement fût d'interdire aux capi- « touls de rendre au premier président les honneurs dus « à la dignité dont il est revùtu. >

11 semblait, en effet, que le peuple et les capitouls eussent gardé au premier président, malgré l'absence, un attachement qui étonnait et touchait le ministère. Au Parlement, on craignit une rentrée en grâce du premier président et un retour de fortune ; on se hâta d'envoyer au roi une nouvelle députation pour s'opposer au départ de M. de Bastard. C'est à Choisy, que Louis XV reçut les parlementaires : en un conseil de dépêches, il accueillit leur requête, en déclarant toutefois qu'il ne de-

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manderait jamais sa démission au premier président, et en chargeant le chancelier d'écrire à ce dernier cette lettre: « Le roi me charge de vous dire, qu'il est touché « des marques d'attachement, de zèle, de fidélité et de « respect que vous lui avez données, qu'il vous en fera € sentir les effets dans toutes les occasions, mais que « le bien de son service exige que vous ne retourniez pas « à Toulouse. >

Quelques jours après, le roi apercevant le premier président au milieu des courtisans, s'avança vers lui, en disant : « J'ai été content de vos services, vous n'avez « pas manqué âmes ordres, mais des circonstances qui c troubleraient mon Parlement m'obligent à ne pas vous « y renvoyer. Restez à Paris.» Et un mémoire du temps ajoute : « C'est parce que le contrôleur général a dit « qu'il avait beaucoup d'édits à faire enregistrer, d'ici à « la fin de l'année, qu'il ne répondait pas du Parlement < de Toulouse, si on y renvoyait le premier prési- « dent. > Ce mémoire est dans le vrai : pour satisfaire leurs rancunes contre le duc de Fitz- James et le premier président, les parlementaires aliénaient leur indépendance, et payaient de l'enregistrement des édits royaux, ces concessions de la Couronne. C'est alor§.-qu'il&-enregistrèrent la déclaration royale sur les octrois et biens patrîmouiaux.-d'gs communes, qui souleva de véhémentes protestations des États contre le ministère et le Parlement. "

Lassé de tant d'agitations et de désordres, le roi céda à la pression des parlementaires et réclama la démission du premier président, comme un gage de paix dans la province. Aux derniers jours d'octobre 1768, M. de

5l2 HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

jBâstard envoyait sa démission et recevait, en récom- / / pense de sa soumission, un brevet d'une pension de

■ 6,000 livres.

L'avocat Falconnet, dans son Barreau français^ a ainsi parlé do M. de Bastard: « Ce fut un des hommes rares «auxquels, de leur temps, on no rend pas justice. Il « avait une grande rectitude de jugement, avec une pro- « digieuse mémoire ; si le Digeste et le Code s'étaient « perdus, on en aurait retrouvé la plus grande partie « dans sa tùte. Il savait nos ordonnances par cœur. »> Mais Falconnet ne dit rien de la trempe de son caractère, et il restera toujours, sur la mémoire du premier président de Bastard, un nuage et comme une tache que le temps n*a pas effacée. L'histoire qui juge à distance et qui pèse les vertus et les défaillances humaines, doit rendre un juste hommage à lintélligence et au savoir de M. de Bastard ; elle refuse la fermeté franche et la vraie grandeur à ce premier président qui ne comptera jamais parmi les ctL'urs droits et sincères. Son rôle à double face ne pourra s'excuser que par les tiraillements incessants de la Couronne et du Parlement auxquels il fut en butte, toute sa vie. D'autres auraient été, plus que lui peut-être, à la hauteur de cette mission. Il fut la victime de ces immixtions continuelles de l'autorité judiciaire dans les choses du gouvernement. Dans ce conllit de deux puissances, la question révolutionnaire se posait nettement: lequel, de Fitz- James ou du Parlement, avait le droit d'arrêter Tautre ? Entre le commandant en chef soutenant la cause du roi, et le Parlement toujours sur le pied de guerre, par le point d'honneur de son autorité souveraine, le premier président inclina vers la conci-

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liation, en désertant la cause du Parlement et en penchant du côté de Fitz-James. Suspect aux uns, haï des autres, méconnu de tous, il eut le sort réservé par les révolutions aux vaincus et à ceux qui ue savent pas bien où est le devoir.

Ce sacrifié, comme l'appelait Louis XV, se vit bientôt nommé à Tambassade de Constantinople, qu'on regardait comme un poste de faveur et de confiance ; il refusa m y et n'accepta qu'une place de conseiller d'État ordinaire \^ et privé. On lui offrit les importantes fonctions de contrôleur général ; sur son refus, on les donna à Tabbé Terray. En retour, le roi accorda à son frère, Bastard de la Fitte, la jouissance de la charge dont le doyen Dominique de fiasteird son père, conserva l'exercice, jusqu'à sa mort.